Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT
SIREN: 377526629 24 rue de la Vallee 14100 LISIEUX
BACCHUS KEDGE BS
SIREN: 911223881 rue Antoine Bourdelle KEDGE BUSINESS SCHOOL, DOMAINE DE L 13009 MARSEILLE 9EME
BACK FROM (RETOUR DE)
SIREN: 814125092 30 rue Sedaine 75011 PARIS
BACKSTAGE
SIREN: 521155036 6 place de l'Egalite 78280 GUYANCOURT
BADABOOST AD GRANTS
SIREN: 919101808 3 rue Voltaire 92250 LA GARENNE-COLOMBES
BAGAD DE NANTES-BAGAD NAONED
SIREN: 484417043 1 rue Jules Brechoir 44000 NANTES
BAGAD DE VANNES MELINERION
SIREN: 477914642 5 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 56000 VANNES
BAGAD KEMPER
SIREN: 445189228 3 esp Famille Gabai ESPACE HERVE LE MEUR 29000 QUIMPER
BAGNEUX ENVIRONNEMENT
SIREN: 528794985 5 rue de Fontenay 92220 BAGNEUX
BAIGNADE DU GRAND FERRE
SIREN: 494499163 118 rue du Fayel 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE
BAKER TILLY FRANCE
SIREN: 852869304 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BALADE ET PATRIMOINE
SIREN: 827494600 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83570 COTIGNAC
BALADI
SIREN: 519551071 le Villaret 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
BALEERION LANN
SIREN: 794117424 Mairie MAIRIE 56190 LA TRINITE SURZUR
BANANA DERBY
SIREN: 909706095 les Cinq Chemins 44470 CARQUEFOU
BANATY'LHAIRYA (OU BANATY)
SIREN: 788818284 65 rue des Amities MGOMBANI 97600 MAMOUDZOU
BANC PUBLIC
SIREN: 503660862 11 chemin des Guyons 71390 BUXY
BAND OF BROTHERS
SIREN: 810219345 58 rue de la Saraillere 11130 SIGEAN
BAND OF FOURMIZZ
SIREN: 521226662 5 rue d'Evigny MAIRIE 08000 LA FRANCHEVILLE
BANI STREET
SIREN: 821982360 15 rue Pierre Boudou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.