Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES MARINS
SIREN: 428744643 2 rue Henri Barbusse ETAGE 5 IMMEUBLE CMCI 13001 MARSEILLE
FEDERATION NATIONALE ENTREPRISES DETECTION RESEAUX ENTERRES
SIREN: 532894581 37 avenue Ledru-rollin 37/39 CENTRE REGUS PARIS GARE DE LYON 75012 PARIS
FEDERATION NATIONALE FRANCE - AVC
SIREN: 510862667 7 avenue Pierre Semard 01000 BOURG-EN-BRESSE
FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS
SIREN: 448196402 210 boulevard Victor Vermorel BP 319 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS DE BOURGOGNE
SIREN: 531044600 5 rue des Murees 21121 AHUY
FEDERATION PARTI SOCIALISTE
SIREN: 782886030 58 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
FEDERATION PECHE PISCICULTURE D-SEVRES
SIREN: 324884048 33 rue du Galuchet 79000 NIORT
FEDERATION PEDAGOGIE STEINER-WALDORF EN FRANCE
SIREN: 388991820 6 av Clemenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
FEDERATION PEEP DES PARENTS D ELEVES DU LYCEE ET DES COLLEGES DE SAINT MARCELLIN ET CHATTE
SIREN: 495160533 avenue de la Saulaie 38160 SAINT-MARCELLIN
FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC
SIREN: 800428799 4 place de l'Opera 75002 PARIS
FEDERATION REGIONALE CHASSEURS BRETAGNE
SIREN: 441198405 rue de la Prunelle 22190 PLERIN
FEDERATION REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE NOUVELLE-AQUITAINE DITE BIO NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 820815058 322 boulevard Jean-jacques Bosc 33130 BEGLES
FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 837526276 71 avenue Edouard Bourlaux SITE INRA 33140 VILLENAVE-D'ORNON
FEDERATION REGIONALE DES CIVAM D'OCCITANIE
SIREN: 395392913 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
FEDERATION REGIONALE DES CUMA DE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 821947199 17 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
FEDERATION REGIONALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-
SIREN: 442881082 29 boulevard Charles Nedelec 13003 MARSEILLE
FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DE BOURGOGNE
SIREN: 752618488 place des Nations Unies 21000 DIJON
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 775715550 24 avenue de l'Europe RESIDENCE MOZART 86000 POITIERS
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 822173134 60 G avenue du 14 Juillet PARC TERTIAIRE DES GRANDS CRUS 21300 CHENOVE
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE
SIREN: 423322692 8 rue du Pre Breda 51530 MARDEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.