Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION M1 DROIT NOTARIAL DE NANCY
SIREN: 924570393 13 place Carnot 54000 NANCY
ASSOCIATION M2S
SIREN: 487525560 104 avenue du Peuple Belge IAE 59800 LILLE
ASSOCIATION MAIRES ALPES HAUTE PROVENCE
SIREN: 782395594 place de la Republique HOTEL DE VILLE 04200 SISTERON
ASSOCIATION MAISON DE LA FORET - OFFICE DE TOURISME BALLEROY-LE MOLAY-LITTRY
SIREN: 507812337 l'Embranchement 14490 MONTFIQUET
ASSOCIATION MAISON DE LA TOUR
SIREN: 411976962 1 rue des Ecoles 26230 VALAURIE
ASSOCIATION MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PARIS MERCOEUR
SIREN: 784492365 5 Cite Souzy 75011 PARIS
ASSOCIATION MAISON DES USAGERS ET DES ASSOCIATIONS DU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE
SIREN: 920673118 20 bd Gen Maurice Guillaudot 56000 VANNES
ASSOCIATION MAISON INTERGENERATIONNELLE DE QUARTIER CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
SIREN: 499959914 64 chemin Aime Genoud (vc 132) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ASSOCIATION MAKERSPACE DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN NICOLI
SIREN: 880798202 cours Pierangeli LYCEE PROFESSIONNEL JEAN NICOLI 20200 BASTIA
ASSOCIATION MALIENNE DES RIVERAINS DE TEREKOLE EN FRANCE
SIREN: 817615321 45 avenue Pasteur M. DOUCOURE HAMADY 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION MALVRETOISE DE MUTUALISATION - A2M
SIREN: 885009993 1 pl de la Mairie MAIRIE ANNEXE DE SAINT DES MAUVRETS 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
ASSOCIATION MANDATAIRE DE SERVICES A DOMICILE VIVRE ET SOURIRE
SIREN: 788477784 Mairie 66170 MILLAS
ASSOCIATION MANOIR DE GENAS (A.M.G)
SIREN: 985133685 110 route de Genas 26500 BOURG-LES-VALENCE
ASSOCIATION MANOSQUINE POUR UNE RETRAITE ACTIVE
SIREN: 308128826 boulevard des Tilleuls 04100 MANOSQUE
ASSOCIATION MARCO TEAM
SIREN: 501590814 5 Clos Sainte Anne 13530 TRETS
ASSOCIATION MARIE LOUISE
SIREN: 378074306 11 rue de Villefranche 34090 MONTPELLIER
ASSOCIATION MAROCAINE DES BIENFAISANCES
SIREN: 529600918 42 avenue du Tiers Etat 86000 POITIERS
ASSOCIATION MARPENTOISE LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 514584150 rue des Freres Roucheau MAIRIE DE MARPENT 59164 MARPENT
ASSOCIATION MARQUES CITY
SIREN: 425029428 21 rue Marc Verdier 10150 PONT-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION MARTINE CREATIONS
SIREN: 832602205 Rte de Roanne LE HAUT BOURG- 03250 CHATEL-MONTAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.