Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE
SIREN: 814986568 2 rue de Guebwiller 68000 COLMAR
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN
SIREN: 514992122 Rn19 Quart de Lattre de Tassigny INTERNAT D'EXCELLENCE 77171 SOURDUN
ASSOCIATION SPORTIVE DE SCIENCES PO LILLE
SIREN: 842680332 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLE
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES ELEVES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION
SIREN: 513786004 1 rue de la Bourgeonniere IRA DE NANTES 44300 NANTES
ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS INVIVO NSA
SIREN: 791408941 Talhouet 56250 SAINT-NOLFF
ASSOCIATION SPORTIVE FORCE TESTERINE
SIREN: 840568794 19 allée des Charmes MME ANNIE MASSIP 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET DE LOISIRS D'ASPACH - ASCLA
SIREN: 878962877 6 rue des Merles 68130 ASPACH
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS 31
SIREN: 484285796 24 boulevard Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS YONNE NORD
SIREN: 421935172 place Lamy Maison de Vie Sociale MAIRIE 89140 VILLEMANOCHE
ASSOCIATION SPORTS NATURE DE LA HAUTE DORDOGNE
SIREN: 520656513 la Plage 19160 NEUVIC
ASSOCIATION SPSU - SOUTIEN PSYCHO-SOCIAL D'URGENCE FRANCE
SIREN: 752882688 9 avenue des Chasseurs 75017 PARIS
ASSOCIATION ST MAURIENNE A 3 A
SIREN: 785773557 1 Villa Foch 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION STOP RACISME 93
SIREN: 398734038 4 rue Dezobry 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SUCY ENVIRONNEMENT ET TRANSITION
SIREN: 813713740 14 rue du Clos de Pacy MAISON DES ASSOCIATIONS 94370 SUCY-EN-BRIE
ASSOCIATION SUD FRANCILIEN AFRIQUE
SIREN: 504838186 59 bd Henri Dunant 91100 CORBEIL-ESSONNES
ASSOCIATION SUISSE DE L'AUDE ET DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN: 924521255 17 rue du Razes 11100 NARBONNE
ASSOCIATION SUP DE COEUR
SIREN: 531951572 2 rue Robert d'Arbrissel ESC RENNES SCHOOL OF BUSINESS 35000 RENNES
ASSOCIATION SUPERNOVA
SIREN: 391862844 94 rue du Mail 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
ASSOCIATION SUR LE CHEMIN DE L'ECOLE
SIREN: 802473660 136 rue Gabriel Peri 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION SWING PROD
SIREN: 512165770 impasse des Jonquilles LES BARDIERES 17550 DOLUS-D'OLERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.