Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION NATIONALE EMPLOI FORMATION AGRICOLE LIMOUSIN - ANEFA LIMOUSIN
SIREN: 483529558 boulevard des Arcades 87100 LIMOGES
ASSOCIATION NATIONALE EMPLOI FORMATION EN AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 522760701 14 avenue Jean Joxe 49100 ANGERS
ASSOCIATION NATIONALE EMPLOI FORMATION EN AGRICULTURE NORMANDIE
SIREN: 831351846 2 avenue du Pays de Caen NORMANDIAL FRSEA 14460 COLOMBELLES
ASSOCIATION NATIONALE POMMES ET POIRES
SIREN: 510751928 6 rue de Lyon 75012 PARIS
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES (L'ENTREPRISE)
SIREN: 923175335 58 rue des Maures 44800 SAINT-HERBLAIN
ASSOCIATION NATURALISTE DE SOUTIEN LOGISTIQUE A LA SCIENCE (A.N.S.LO-S)
SIREN: 923864052 7 avenue Georges Clemenceau 49280 LA TESSOUALLE
ASSOCIATION NATURE ET SENS
SIREN: 423390541 1 rue du Paty MR IEGER GEORGES 60380 BUICOURT
ASSOCIATION NEEDE
SIREN: 853335750 64 Traverse de la Martine 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION NEGRENEYS CURIE
SIREN: 384340444 12 rue Emile Caffort 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION NEWLIFE
SIREN: 844659607 78 avenue de la Mer 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ASSOCIATION NEXT GENERATION
SIREN: 894434307 13 avenue Joseph Arrighi 13620 CARRY-LE-ROUET
ASSOCIATION NL AGENCY
SIREN: 822908877 211 Lot Ti Savan WONCHE 97122 BAIE-MAHAULT
ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS
SIREN: 838090439 1 allée de la Tuilerie 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION NORD LOISIRS
SIREN: 344583331 13 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION NORD-EST D'ARTISTES NOMADES AU SERVICE D'INSTITUTIONS & D'INDIVIDUS
SIREN: 803706191 24 rue Brulee 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE
SIREN: 831026679 28 rue Bailey 1ER IMMEUBLE LA COLLINE 14000 CAEN
ASSOCIATION NORMANDY FRENCH TECH
SIREN: 821520921 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE
SIREN: 428223309 51 rue de Traynes 65000 TARBES
ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA TRINITE
SIREN: 419571294 10 boulevard Carnot 41000 BLOIS
ASSOCIATION NOUAS
SIREN: 388463564 925 rue d'Alco ESC 06-BAT 02LA PERGOLA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.