Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 520919234 15 rue du General de Gaulle 36290 PAULNAY
ASSOCIATION FAMILIALE DU CANTON DE THANN
SIREN: 778981233 10 rue de la Liberation 68800 THANN
ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE
SIREN: 775601206 23 rue Emile Noirot 42300 ROANNE
ASSOCIATION FAMILIALE TURQUE DE STRASBOURG
SIREN: 530966019 3 rue d'Altkirch 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION FAMILLES RURALES - COMPTINES ET PETITES MAINS
SIREN: 814953170 480 route d'Amberieu 01500 DOUVRES
ASSOCIATION FAMILLES RURALES SAINT LAURENT NOUAN
SIREN: 510784846 13 rue Nationale 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
ASSOCIATION FASHION TEAM
SIREN: 498234350 28 boulevard Aristide Briand MLLE MARCEL 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION FAST SERVICES
SIREN: 404911935 201 rue Lecourbe CHEZ MR POTIER 75015 PARIS
ASSOCIATION FCPE
SIREN: 419649249 rue du Prebyre COLLEGE JACQUES PREVERT 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
SIREN: 519655997 138 avenue des Freres Lumiere CS 88379 69008 LYON
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
SIREN: 775650500 9 avenue de Verdun 70100 GRAY
ASSOCIATION FEEL FIT
SIREN: 794318642 4 rue Truffaut CHEZ M GAETAN LE CAVORZIN 95300 PONTOISE
ASSOCIATION FEMME ENERGIE POSITIVE
SIREN: 753928167 52 boulevard Jourdan MME MOUSSAID ST BARTHELEMY 3 BT D 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION FEMMES 3000
SIREN: 424143956 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES DE MARINS DE VENDEE
SIREN: 499330827 6 rue Colbert 85100 LES SABLES D'OLONNE
ASSOCIATION FEMMES LEPEUR
SIREN: 938473014 9 passage de l'Escapade 95800 CERGY
ASSOCIATION FEMMES RELAIS
SIREN: 432234391 16 rue Edgar Degas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ASSOCIATION FENETRE SUR RUE
SIREN: 812573251 51 rue Michel Ange 59000 LILLE
ASSOCIATION FER DE FRANCE
SIREN: 801998311 21 rue d'Alsace 75010 PARIS
ASSOCIATION FERME BEAUREPAIRE
SIREN: 332320928 chemin des Sources 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.