Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE D'OUTRE-MER
SIREN: 800939597 Centre Hospital la Meynard 97200 FORT-DE-FRANCE
ASSOCIATION DE GARDES CHASSE PECHE ENVIRONNEMENT VOIRIE ROUTIERE DE LA DORDOGNE
SIREN: 523704047 Ld le Merle Ouest 24330 LA DOUZE
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT - AGANOT
SIREN: 316264027 11 rue de Madrid 75008 PARIS
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES UNIVERSITAIRES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
SIREN: 791342348 46 rue de L’abbe Gregoire 97110 POINTE-A-PITRE
ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE DE SANTE CTLM
SIREN: 841085418 13 rue du Moulin A Vent 89500 ARMEAU
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ECOLOGISTE AU SENAT
SIREN: 539264085 15 rue de Vaugirard 75006 PARIS
ASSOCIATION DE GESTION DU POLE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES HERBES FOLLES
SIREN: 899881932 37 chemin de Lapujade 31200 TOULOUSE
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE LA PREFECTURE
SIREN: 533490793 5 place de la Republique 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON DE LA GIBAUDERIE
SIREN: 478583552 111 rue de la Gibauderie 86000 POITIERS
ASSOCIATION DE GESTION ET D'APPUI AUX PROJETS EUROPEENS ( AGAPE)
SIREN: 833295041 127 avenue Emile Counord RESIDENCE ARC EN CIEL 33300 BORDEAUX
ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE SOINS ET SANTE
SIREN: 823476585 325 B rue Maryse Bastie 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ASSOCIATION DE GESTION MAIA DINAN ARMOR
SIREN: 751868670 74 rue Chateaubriand CH RENE PLEVEN - BATIMENT LES MALORINE 22100 DINAN
ASSOCIATION DE GESTION RELAIS
SIREN: 539294082 2 imp Metral 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA
SIREN: 844375824 3 rue du Caducee 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
SIREN: 750591588 89 rue de Tocqueville 75017 PARIS
ASSOCIATION DE GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET DES CHASSEURS DE GUISCARD ET LIMITROPHES (A.G.P.C.G.)
SIREN: 834366544 127 rue du General Leclerc MAIRIE 60640 GUISCARD
ASSOCIATION DE JUMELAGE ET SAINT VALERY EN CAUX ET DE SA REGION
SIREN: 820872232 1 rue Jeanne Armand Collin 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
ASSOCIATION DE JUMELAGE LIMERAY - KIENTZHEIM
SIREN: 813989928 pl du General de Gaulle MAIRIE 37530 LIMERAY
ASSOCIATION DE L'ALIMENTATION DURABLE
SIREN: 902446582 130 impasse de la Grosse Tete 16410 FOUQUEBRUNE
ASSOCIATION DE L'ECOLE CENTRALE
SIREN: 489901769 121 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.