Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 838723716 15 boulevard Voltaire CLOS VERRIERE 1ER ETAGE 21000 DIJON
UNION ST MARTIN
SIREN: 309918183 3 rue Duguay-trouin 75006 PARIS
UNION VITICOLE REGION MENETOU SALON
SIREN: 775046055 21 rue de la Mairie 18510 MENETOU-SALON
UNIONE SOMMATINESE ISERE
SIREN: 431435817 62 boulevard Joliot Curie 38600 FONTAINE
UNIR - UNIVERSITES ET REFUGIE-E-S
SIREN: 820410959 69 rue de Wattignies 75012 PARIS
UNIS - LIBRES - INDEPENDANTS - SOLIDAIRES - SANS - ALCOOL (ULISSA)
SIREN: 922115530 500 rue Georges Guynemer 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 432198992 293 rue Andre Philip 69003 LYON
UNIS VERS BIO
SIREN: 491967378 14 rue de Belfort 71100 CHALON-SUR-SAONE
UNIS VERS L EMPLOI
SIREN: 493441653 17 rue Jean Bourgey 69100 VILLEURBANNE
UNIVERSELLES
SIREN: 987721461 4 rue Guynemer 69002 LYON
UNIVERSIGNES CULTURES VISUELLES
SIREN: 514379429 5 rue du Doyen Gosse VILLA DES ALPES 38700 LA TRONCHE
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE BELLE ILE
SIREN: 451759526 pl Abeille Flandre MAIRIE DE LOCMARIA 56360 LOCMARIA
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LANNION
SIREN: 847593191 rue Edouard Branly IUT DE LANNION 22300 LANNION
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 491418265 5 place Louis Bonneaud MAISON DES ASSOCIATIONS LE COUTALLER 56100 LORIENT
UNIVERSITE DU VIN
SIREN: 324249937 le chateau 26790 SUZE-LA-ROUSSE
UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE
SIREN: 315321745 19 rue Claude Bloch CAMPUS 4 14000 CAEN
UNIVERSITE INTERDISCIPLINAIRE DE PARIS
SIREN: 402611420 29 rue Viala 75015 PARIS
UNIVERSITE POPULAIRE DU CANTON DE BONNEVILLE
SIREN: 509438628 175 boulevard des Allobroges CHEZ M. PLOTTIER HARRY 74130 BONNEVILLE
UNIVERSITE VIRTUELLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 534834379 65 rue de Saint-brieuc AGROCAMPUS OUEST 35000 RENNES
UNIVERSITY OF LILLE OSA STUDENT CHAPTER
SIREN: 840909519 avenue Paul Langevin BATIMENT P5 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.