Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ELF ANTARGAZ COMITE ETABLISSEMENT EST
SIREN: 776582397 Ld les Chavants CHALET ELF ANTARGAZ 74310 LES HOUCHES
ELISAN
SIREN: 503495343 105 avenue Gambetta 75020 PARIS
ELITE SAINT LOUISIENNE
SIREN: 328025168 rue Desmarais 97134 SAINT-LOUIS
ELLE CARTONNE
SIREN: 938369873 2 impasse des Soeurs 69100 VILLEURBANNE
ELLES & BEAUJOLAIS
SIREN: 803749704 205 Montee de la Poste CHEZ MERLE BEATRICE 69640 SAINT-JULIEN
ELLES BOUGENT
SIREN: 491927091 1973 boulevard de la Defense ARCHIPEL VINCI 92000 NANTERRE
ELLES FM
SIREN: 510252430 1 rue Frederic Chopin 78200 MANTES-LA-JOLIE
ELLES ONT UNE HISTOIRE
SIREN: 890540313 6 rue des Beaumonts 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ELLYE - ENSEMBLE LEUCEMIE LYMPHOMES ESPOIR
SIREN: 497526921 1 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
ELOPSYS
SIREN: 488794637 12 rue Gemini 87000 LIMOGES
ELOQUENTIA CLERMONT-FERRAND
SIREN: 908255771 avenue Leon Blum APPARTEMENT 52 BATIMENT 28 63 00 63000 CLERMONT-FERRAND
ELOQUENTIA MARSEILLE
SIREN: 880210109 19 rue Neuve Sainte Catherine MME BENYOUNES NOUR PDTE 13007 MARSEILLE
ELOQUENTIA MONTPELLIER
SIREN: 924679574 79 rue Jean Cavailles 34080 MONTPELLIER
ELOQUENTIA PARIS SACLAY
SIREN: 904199866 9 avenue de la Division Leclerc 94230 CACHAN
ELP - EVENEMENTS LIBANAIS A PARIS
SIREN: 924152580 93 boulevard Rodin CHEZ MIREILLE YORDANOV 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ELSA PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE - ASSOCIATION EUROPEENNE DES ETUDIANTS EN DROIT, THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION
SIREN: 833331317 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ELSA STRASBOURG, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES ETUDIANTS EN DROIT (THE EUROPEAN LAW STUDENT'S ASSOCIATION)
SIREN: 908944903 1 place d'Athenes FACULTE DE DROIT 67000 STRASBOURG
ELVEA RHONE-ALPES
SIREN: 410251516 23 boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU
EM CUP
SIREN: 827645169 9 rue Claude Bloch 14000 CAEN
EM EXPRESSION & MOUVEMENT
SIREN: 478928096 2 Rle St Francois 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.