Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
SIREN: 413140591 3 rue Jules Bedart 62800 LIEVIN
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE
SIREN: 814148953 16 place Charles de Gaulle PALAIS DE JUSTICE 38200 VIENNE
ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION
SIREN: 501895890 115 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
ASSOCIATION DES CULTURES URBAINES ET DES SPORTS ALTERNATIFS DU VELAY
SIREN: 810160796 16 rue du General la Fayette MAISON DES SPORTS-OFFICE DES SPORTS 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION DES DAC DU GRAND EST
SIREN: 843867318 2 impasse des Blanchisseuses MAISON ROMAINE 88000 EPINAL
ASSOCIATION DES DAMES CONGOLAISES D'ANGERS
SIREN: 928873884 72 boulevard de Strasbourg 2EME ETAGE BATIMENT B N7 49000 ANGERS
ASSOCIATION DES DIPLOMES HEC DITE HEC ALUMNI
SIREN: 784361149 9 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU DEPARTEMENT D'ILL
SIREN: 920591641 4 avenue de la Bouvardiere ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME 35650 LE RHEU
ASSOCIATION DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE DE NORMANDIE CAEN
SIREN: 531636199 avenue de la Cote de Nacre NOVOTEL 14000 CAEN
ASSOCIATION DES DOCTEURS DE L IRCOF
SIREN: 428574347 1 rue Lucien Tesniere IRCOF 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ASSOCIATION DES DOCTEURS ET DOCTORANTS EN BIOLOGIE ET SANTE DU NORD DE FRANCE BIOADDOCT
SIREN: 812113454 1 place Verdun 59000 LILLE
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DES 3 PROVINCES
SIREN: 925097552 rue de la Mairie (st Germain-sur-moine) 49230 SEVREMOINE
ASSOCIATION DES DRH DES GRANDES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SIREN: 830464434 pl de la Mairie DRH HOTEL DE VILLE 35000 RENNES
ASSOCIATION DES DROITS HUMAINS DE LA SORBONNE (ADHS)
SIREN: 807989124 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION DES ELEVES DE L'ISAE
SIREN: 530093913 4 avenue Edouard Belin ISAE CAMPUS SUPAERO 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION DES ELUS DE FRANCE
SIREN: 840099691 732 rue Henri Becquerel 27000 EVREUX
ASSOCIATION DES ELUS DU LITTORAL
SIREN: 794084574 avenue du General de Gaulle MAIRIE 64210 GUETHARY
ASSOCIATION DES ENFANTS DE LA S.L.A.F.SCLEROSE LATERALE-AMYOTROPHIQUE-FAMILIALE
SIREN: 914806138 66 Grand rue 57925 DISTROFF
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ARTS ET METIERS 2011
SIREN: 531234391 3 B rue Roger 75014 PARIS
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE L'AGROALIMENTAIRE
SIREN: 838689719 8 chemin de la Noue TEAM BUSINESS CENTER 21600 LONGVIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.