Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION L'ABRIBUS
SIREN: 538493115 26 rue Sainte-menne 88500 PUZIEUX
ASSOCIATION L'AGE D'OR
SIREN: 408567295 Grande rue Aristide Briand MAIRIE 89200 AVALLON
ASSOCIATION L'ECHO SAUMUR NORD
SIREN: 488234212 41 rue de la Croix Verte 49400 SAUMUR
ASSOCIATION L'ESPOIR
SIREN: 811521228 10 C rue du Haut de Ste Croix 57500 ST AVOLD
ASSOCIATION L'ESPOIR
SIREN: 811521228 10 C rue du Haut de Ste Croix 57500 ST AVOLD
ASSOCIATION L'ESPRIT D'ENTREPRENDRE
SIREN: 797912151 10 avenue de la Recherche Scientifique LYCEE DES METIERS PAUL GAUGUIN 45100 ORLEANS
ASSOCIATION L'MOVE ART
SIREN: 795368760 Lieu Dit Kerdrean 56550 LOCOAL-MENDON
ASSOCIATION L'UNION COEUR DE VILLE
SIREN: 825238397 216 rue Victoria APPT 31 97440 SAINT-ANDRE
ASSOCIATION L214
SIREN: 503960643 2 rue Henri Bergson 67200 STRASBOURG
ASSOCIATION LA BELLE DU LIE
SIREN: 534733340 place Louis Morel MAIRIE 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE
ASSOCIATION LA BERGERIE
SIREN: 838621803 10 place Camille Gervais MAIRIE 26140 ANNEYRON
ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE
SIREN: 812732287 2 Grand rue 55210 CHAILLON
ASSOCIATION LA BULLE GANTIERE
SIREN: 539463406 place Auguste Roche MAIRIE 87200 SAINT-JUNIEN
ASSOCIATION LA CADORRE
SIREN: 528805005 33 boulevard Jules Guesde 10000 TROYES
ASSOCIATION LA CHOUETTE LE BAMBOU ET L'OCEAN
SIREN: 792301996 10 rue Daniele Casanova CHEZ AURELIE YOUDOM - BAT B 28000 CHARTRES
ASSOCIATION LA CUISINE DU WEB
SIREN: 793194135 59 rue de l'Abondance 69003 LYON
ASSOCIATION LA DISTILLERIE
SIREN: 829852300 10 rue de la Sous Prefecture 34700 LODEVE
ASSOCIATION LA DORE-FAURES
SIREN: 844608729 les Faures CAMPING DES FAURES 38740 VALJOUFFREY
ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES
SIREN: 522065671 7 avenue de l'Europe MAISON DES ASSOCIATIONS 49130 LES PONTS-DE-CE
ASSOCIATION LA GALIPETTE
SIREN: 402182554 le Plessis 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.