Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CULTURELLE BADR
SIREN: 821433562 16 rue de la Grande Fontaine 04000 DIGNE-LES-BAINS
ASSOCIATION CULTURELLE DE LA BUSSERINE
SIREN: 434573465 Gr St Barthelemy Iii BATIMENT G7 13014 MARSEILLE 14
ASSOCIATION CULTURELLE DE LA FRAIRIE DE SAINT JEAN
SIREN: 919128033 rue de la Mairie 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CHATEAU DE MESLAY
SIREN: 830115861 19 allée du chateau 41100 MESLAY
ASSOCIATION CULTURELLE DES MAROCAINS DE LA DORDOGNE
SIREN: 492976303 7 impasse Voltaire 24100 BERGERAC
ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE L'AGGLOMERATION ROCHELAISE
SIREN: 922836309 32 avenue de Berne 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION CULTURELLE DES PORTUGAIS DE MONTFERMEIL - ETOILES DU PORTUGAL
SIREN: 830160354 21 B allée de Clichy 93340 LE RAINCY
ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE MONTSOREAU
SIREN: 820595668 Pas de Geoffre 49730 MONTSOREAU
ASSOCIATION CULTURELLE DU LYCEE ET DE L INSTITUT PERRIMOND
SIREN: 520845694 244 chemin du Roucas Blanc LYCEE PERRIMOND 13007 MARSEILLE
ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE POUR L AIDE AUX TOXICOMANES ET AUX EXCLUS
SIREN: 442472338 Cite Thoraille ILOT GRENADA BAT RIVAGES RDC 97215 RIVIERE SALEE
ASSOCIATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE FRANCO-SERBE PERLES BISERI
SIREN: 842722142 2 impasse Petit Aine 93700 DRANCY
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE
SIREN: 440467058 33 rue Winston Churchill 80080 AMIENS
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DU PAYS DE DINAN
SIREN: 909223331 78 la Planche 22100 DINAN
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE EDUCATION PREVENTION
SIREN: 810541722 1 pl Allende LES MESANGES APP 12 27600 GAILLON
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISRAELITE DE JOINVILLE
SIREN: 503898504 7 rue du 42e de Ligne 94340 JOINVILLE-LE-PONT
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE MUSULMANE DE SAINT-MALO
SIREN: 923633796 46 rue des Antilles 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION CULTURELLE ET DE LOISIRS DU VAL DE MONTMORENCY
SIREN: 820105435 15 imp des Erables 95160 MONTMORENCY
ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS
SIREN: 431367135 62 avenue du Maquis 26100 ROMANS-SUR-ISERE
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE SADANI MBOINKOU
SIREN: 502100605 1 rue Lucien Rolmer CHEZ M MADI HALIFA 13003 MARSEILLE
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES MAROCAINS DU TARN
SIREN: 895174134 place Henri Merou 81300 GRAULHET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.