Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MON GRAIN DE SABLE
SIREN: 752161000 80 rue d'Iena 59000 LILLE
ASSOCIATION MONCELLOISE D'ANIMATIONS COMMUNES
SIREN: 504509795 le Bourg MAIRIE 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
ASSOCIATION MONDIALE DES RADIODIFFUSEURS COMMUNAUTAIRES-EUROPE ( AMARC-EUROPE )
SIREN: 923653984 187 boulevard Anatole France 4EME ETAGE MAISON DES RADIOS A PARI 93200 SAINT-DENIS
ASSOCIATION MONDIALE POUR L'AGRICULTURE, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET CULTUREL - SECTION DE LIMEIL BREVANNES
SIREN: 835398074 13 avenue des Tilleuls 94450 LIMEIL-BREVANNES
ASSOCIATION MONSEIGNEUR GARRONE
SIREN: 807898960 24 rue Perchepinte 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION MONTALBANAISE INTER-TEMPS
SIREN: 810504571 364 chemin de la Poudrette 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION MONTCALM
SIREN: 448919167 55 B rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNES
ASSOCIATION MONTE LE SON
SIREN: 437555311 14 rue des Conflents CHEZ BOUSMAT MALIKA 74000 ANNECY
ASSOCIATION MOON 97
SIREN: 794894485 12 rue de la Federation CHEZ M. ALAIN DENIS 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION MOREL JACQUIN SPORTS (A.M.J. SPORTS)
SIREN: 513720219 9 rue de l'Hermitage 70100 VELESMES-ECHEVANNE
ASSOCIATION MOSAIQUE DES DEMOISELLES (AMD)
SIREN: 825173453 51 rue Romy Schneider 95190 GOUSSAINVILLE
ASSOCIATION MOUNTAIN RIDERS
SIREN: 484629837 180 rue du Genevois BAT B - ZONE D'ACTIVITE COTE-ROUSSE 73000 CHAMBERY
ASSOCIATION MOUVEMENT DE JEUNESSE CULTURELLE
SIREN: 502738974 76 avenue Pierre Mendes France 97441 SAINTE-SUZANNE
ASSOCIATION MOUVEMENT DES HAITIENS POUR UNE CONSCIENCE NATIONALE
SIREN: 519977037 11 square Pasteur 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASSOCIATION MULSUMANE CULTURELLE ET CULTURELLE D'AMIENS SUD
SIREN: 750677486 39 rue Victorine Autier 80090 AMIENS
ASSOCIATION MULTICULTURELLE DE PAYS SEDANAIS
SIREN: 804970937 3 rue Ancienne Porte de Balan 08200 SEDAN
ASSOCIATION MUNAY
SIREN: 525382180 16 rue du Port Guichard 44000 NANTES
ASSOCIATION MUNICIPALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE GOERSDORF
SIREN: 801624362 85 place des Quilles 67360 GŒRSDORF
ASSOCIATION MUSEES DES TISSUS ET DES ARTS DECORATIFS
SIREN: 838548741 34 rue de la Charite 69002 LYON 2EME
ASSOCIATION MUSICALE DESERT POCKET MOUSE
SIREN: 809166598 22 résidence les Ramonettes 62620 RUITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.