Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SWITCH
SIREN: 479168015 10 rue du 11 Novembre 1918 95360 MONTMAGNY
ASSOCIATION SYMBIOSE POUR DES PAYSAGES DE BIODIVERSITE
SIREN: 753310663 2 rue Leon Patoux 51100 REIMS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
SIREN: 529334757 116 rue des Plaines aux Fleurs 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES
SIREN: 775676687 103 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ASSOCIATION SYNDROME DE WOLFRAM
SIREN: 513892026 résidence Paul Gauguin CHEZ MME JAFFRE NOLWEN 56390 GRAND-CHAMP
ASSOCIATION SYNERGIES ACTIONS FORMATIONS ET SECOURS
SIREN: 804560142 impasse Sainte Germaine M PIAZZOLA BAT K 1 LE CLOS DES CEDRES 13012 MARSEILLE
ASSOCIATION SYNERGIES FEMMES
SIREN: 538994518 avenue des Potiers MAISON DES ASSOCIATIONS 59500 DOUAI
ASSOCIATION TA NOU TOUT
SIREN: 819972118 31 rue Carmen Nemouthe 97355 MACOURIA
ASSOCIATION TADAMON SORBONNE
SIREN: 522623545 50 rue des Tournelles CHEZ MAISON INITIATIVES ETUDIANTES 75003 PARIS
ASSOCIATION TALENTS DE BANLIEUE
SIREN: 478518038 Gpe Menival les Gravieres TOUR 13 69800 ST PRIEST
ASSOCIATION TALK ALONG
SIREN: 437495526 Grande rue MAIRIE DE LEUDEVILLE 91630 LEUDEVILLE
ASSOCIATION TARN PELLETS GRANULES
SIREN: 927971044 12 rue Olympe de Gouges 81990 LE SEQUESTRE
ASSOCIATION TEAM 41
SIREN: 802736132 360 boulevard de la Madeleine LE VIADUC 06000 NICE
ASSOCIATION TECHNACOL
SIREN: 398415794 avenue d'Azereix 65000 TARBES
ASSOCIATION TECHNIQ FONDERIE
SIREN: 784670036 44 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
ASSOCIATION TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION
SIREN: 752960690 2091 route de Baduel DPT TC IUT KOUROU CAMPUS TROU BIRAN 97300 CAYENNE
ASSOCIATION TECHTERA AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 485203293 91 chemin des Mouilles 69130 ECULLY
ASSOCIATION TEMPS LIBRE D'ITTENHEIM-HANDSCHUHEIM
SIREN: 923405856 rue des Erables MAISONS DES ASSOCIATIONS 67117 ITTENHEIM
ASSOCIATION TERRARIOPHILE DU MAINE
SIREN: 531403848 55 rue de Montheard 72000 LE MANS
ASSOCIATION TERRE & BOIS
SIREN: 484401880 91 B rue Amiral Lacaze 97480 SAINT-JOSEPH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.