Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ECO-CENTRE DE LA FORET D' ORLEANS
SIREN: 510494057 12 rue de Montvolant 45340 NIBELLE
ECO-COUTURE
SIREN: 843429945 102 avenue Paul Santy 69008 LYON
ECO-QUARTIER DE FOUMBOUNI
SIREN: 909095861 12 impasse Nourdine Miradji 97630 MTSAMBORO
ECO-SMART
SIREN: 853130516 23 avenue Loucheur 22000 SAINT-BRIEUC
ECOBATP LR
SIREN: 808170682 119 avenue Jacques Cartier RESIDENCE ANTALYA 34000 MONTPELLIER
ECOBIO LOISIR
SIREN: 893663633 2 place des Muriers DOMAINE DES SERRES 31140 AUCAMVILLE
ECOCENTRE DE LABOULE
SIREN: 803051820 le Village 07110 LABOULE
ECOCIRCULAR
SIREN: 895383388 66 rue du Lavoir 48000 MENDE
ECOCUP SUD BREIZH
SIREN: 515099042 7 rue du chateau 56250 SAINT-NOLFF
ECOFOLIES
SIREN: 894662980 23 rue Roche Blanche 44680 SAINTE-PAZANNE
ECOLE BILINGUE MONTESSORI DE GRENOBLE (E.B.M.G.)
SIREN: 807801337 84 Crs Jean Jaures 38000 GRENOBLE
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS
SIREN: 493902662 48 boulevard Jourdan PARIS SCHOOL OF ECONOMICS 75014 PARIS
ECOLE D'ART AU VILLAGE - FRANCE
SIREN: 522854348 41 rue Raymond du Temple MAISON DES ASSOCIATIONS N°41-43 94300 VINCENNES
ECOLE DE FRANCAIS DU PERCHE FRENCH SCHOOL FOR FOREIGNERS
SIREN: 488823709 la Pilatriere 61360 COULIMER
ECOLE DE LA NATURE DE BRANFERE
SIREN: 429612864 Branfere 56190 LE GUERNO
ECOLE DE LA PAIX
SIREN: 420880866 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ECOLE DE LA VIE DE MADAGASCAR
SIREN: 493920227 26 rue de la Fonderie 31000 TOULOUSE
ECOLE DE MODELISME JEAN BABY
SIREN: 804675460 2 place Gambetta ECOLE PUBLIQUE GAMBETTA 44380 PORNICHET
ECOLE DE MUSIQUE - HARMONIE MUNICIPALE - BLANCS COTEAUX
SIREN: 398525774 rue de l'Hotel de Ville ECOLE DU VIEUX MOULIN 51130 BLANCS-COTEAUX
ECOLE DE MUSIQUE DE CAVEIRAC
SIREN: 383296522 Mairie 30820 CAVEIRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.