Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6866 entreprises correspondent à votre requête
SOL, AGRONOMIE ET INNOVATION
SIREN: 793824764 3 Ferme de la Renaissance 02160 CRAONNE
SOLAFRIKA
SIREN: 501978522 48 avenue de Saint-julien 31220 CAZERES
SOLAIREAU PAYS DES HERBIERS
SIREN: 849337712 22 B avenue Georges Clemenceau CHEZ M. JEAN-FRANCOIS DENNU 85500 LES HERBIERS
SOLEIL D'ETHIOPIE
SIREN: 893459750 8 rue Robin 37380 NOUZILLY
SOLEIL DU DAUPHIN
SIREN: 501579569 89 rue du Dauphin RESIDENCE DU DAUPHIN 44370 LOIREAUXENCE
SOLID ARLES DE LA TERRE A L'ASSIETTE
SIREN: 503376485 14 av du Pdt John F Kennedy 13104 ARLES
SOLID'AGRI
SIREN: 792274037 30 rue Watt 62100 CALAIS
SOLID'EARTH
SIREN: 390361897 680 cours de la Liberation KEDGE BUSINESS SCHOOL 33400 TALENCE
SOLIDAR'ISIT
SIREN: 840563779 21 rue d'Assas TSA 80525 75006 PARIS
SOLIDAR'MOMES
SIREN: 505167346 20 rue des Fosses Saint Denis 61410 LA FERTE MACE
SOLIDAREIZH SCIENCES PO RENNES
SIREN: 943838904 104 boulevard de la Duchesse Anne 35700 RENNES
SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE
SIREN: 845107796 102 C rue Amelot 102- 75011 PARIS
SOLIDARITE VEGETALEMENT PROVENCE
SIREN: 824522072 av de la Liberation MAISONS DES ASSOCIATIONS 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
SOLIDARITES INTERNATIONAL
SIREN: 389515180 89 rue de Paris 92110 CLICHY
SOLIDARITIES - SOS
SIREN: 825339401 Ld Sergent VILLA LAUTRIC 97160 LE MOULE
SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE
SIREN: 511957003 39 rue Paul Claudel LE MOZART 91000 EVRY-COURCOURONNES
SOLIHA MEDITERRANEE
SIREN: 323447474 3 rue Monjardin 30000 NIMES
SOLIHA NORMANDIE SEINE
SIREN: 332887256 20 rue Josephine 27000 EVREUX
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
SIREN: 319870929 112 rue Gustave Dubled 59170 CROIX
SOLINERGY
SIREN: 802734715 33 avenue du Maine BP 195 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.