Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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REVUE POLYGONE
SIREN: 884401589 27 avenue Ferdinand Buisson 75016 PARIS
REZEL
SIREN: 402647101 19 place Marguerite Perey 91120 PALAISEAU
RFS-LE RESEAU DE FORMATION DES SOLIERS
SIREN: 847795200 11 B rue de Milan 75009 PARIS
RHENAMAP
SIREN: 529556573 11 rue du 1er Septembre 68640 MUESPACH
RHESA
SIREN: 441134772 3 allée des Chenes 56260 LARMOR-PLAGE
RHONE DEVELOPPEMENT INITIATIVE
SIREN: 394975767 2 place Andre Latarjet 69008 LYON
RHONE POULENC SPORTS COURBEVOIE
SIREN: 302639786 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
RHONE VALLEE ANGELS
SIREN: 917931495 74 rue Barthelemy de Laffemas 26000 VALENCE
RIBINE
SIREN: 528622988 1 route de Runveguen 29450 LE TREHOU
RICERCAR
SIREN: 820512572 62 rue de Paris 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
RIDE AND RACE
SIREN: 884283888 7 rue du Champ des Vignes 71140 BOURBON-LANCY
RIDE THE FLAVOUR
SIREN: 794756668 1 rue de la Station 17000 LA ROCHELLE
RIDISI DIFFUSION
SIREN: 902111681 79 la Malpois 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULT
RIMBAUD'TECH
SIREN: 821725330 10 place de la Gare CENTRE D'AFFAIRES TERCIARYS 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
RIOFLUO
SIREN: 514847003 13 rue du Parc 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
RIVIERASPEEDCREW
SIREN: 923951354 1701 avenue Marcel Pagnol 06610 LA GAUDE
RIZICULTEURS PEI 974
SIREN: 918313354 90 rue du Touring Hotel 97426 LES TROIS-BASSINS
RIZOMA
SIREN: 881771992 résidence Champ de Course BAT ENGHIEN, ETA 4 33110 LE BOUSCAT
RMC BFM
SIREN: 505204768 12 rue d'Oradour-sur-glane 75015 PARIS
ROAAR
SIREN: 830312880 10 Che de la Marseillaise MME PATERMO JOCELYNE 13530 TRETS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.