Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FRENE (RESEAU FRANCAIS D'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT)
SIREN: 384789319 164 rue des Albatros 34000 MONTPELLIER
FREQUENCE FITNESS
SIREN: 422344937 10 boulevard de Stalingrad 10 A 12 92320 CHATILLON
FREQUENCE VERTE FM 92.8
SIREN: 451895262 13 rue du General de Gaulle 67450 MUNDOLSHEIM
FRESH MINDS
SIREN: 412342271 34 rue Robert Schuman MR SABRI - BAT SAVOIE 02300 CHAUNY
FRESH'INFO
SIREN: 521401505 3 rue du Cardinal Suhard 51100 REIMS
FRESQUE DE LA DESERTIFICATION
SIREN: 985090950 7 imp la Bruyere CHEZ M OU MME BERNARD ET ODILE THER 34170 CASTELNAU LE LEZ
FRESQUE DU CONSENTEMENT
SIREN: 924349418 17 rue de Pouldenis 56370 LE TOUR-DU-PARC
FRESQUES.RE
SIREN: 923040901 11 chemin des Manguiers 97400 SAINT-DENIS
FRGDS OCCITANIE
SIREN: 824798797 Cheminement de Borde Rouge CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 31320 CASTANET-TOLOSAN
FRIDAYS FOR FUTURE FRANCE
SIREN: 921379848 73 rue Sainte-catherine 59800 LILLE
FRIEDRICH-EBERT-STIFTUNG E.V.
SIREN: 881408777 Godesberger allée 149 53175 BONN
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SIREN: 903917847 4 rue Michelet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRIENDSHIP FRANCE
SIREN: 821520947 75 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FRIOUL UN NOUVEAU REGARD
SIREN: 443229638 1 rue Reine Jeanne BAT B 13009 MARSEILLE
FRIPERIE SOLIDAIRE DE BUEIL
SIREN: 991030156 28 Grande rue 27730 MAIRIE DE BUEIL 27730 BUEIL
FRISSONS D'AVENTURES
SIREN: 923913784 276 chemin de la Tuiliere 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
FROGGY'S 06
SIREN: 840913214 9 rue de Fersen 06600 ANTIBES
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SIREN: 535151880 27 rue d'Oran 75018 PARIS
FRUGALITE HEUREUSE ET CREATIVE NORMANDIE
SIREN: 924691561 20 rue du Meniltat 76190 BAONS-LE-COMTE
FRUITS DEFENDUS
SIREN: 844521997 33 rue Pierre Jean de Beranger 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.