Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DIONGOMA
SIREN: 528730542 4 imp Henri Moissan 18000 BOURGES
DIONYSOS EDHEC
SIREN: 750392870 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
DIOUGAN
SIREN: 822796546 9 rue Doc Villers 56100 LORIENT
DIPITA
SIREN: 819112061 9 avenue D’orgemont 92700 COLOMBES
DIPLO'MATES
SIREN: 830020152 23 avenue Guy de Collongue EMLYON BUSINESS SCHOOL 69130 ECULLY
DIPLODOCUS FILMS
SIREN: 811610393 14 boulevard Charlemagne 54000 NANCY
DIRCAB ESR
SIREN: 817704604 103 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
DIRE & GUERIR
SIREN: 822956637 1 rue du Doc Paul Martinais CENTRE DE PERINATALITE 37600 LOCHES
DIRECT IMPACT FOUNDATION
SIREN: 923410625 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 421381757 20 rue Colombeau LA MADELEINE 03000 MOULINS
DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE
SIREN: 808874200 19 avenue des Maquis du Gresivaudan 38700 LA TRONCHE
DIRECTION REGIONALE SERVICE PENITENTIAIRE MARSEILLE
SIREN: 497864157 4 Traverse de Rabat 13009 MARSEILLE
DIRIGEANT COMMERCIAUX DE FRANCE NICE COTE D AZUR
SIREN: 818997652 20 boulevard Carabacel CCI NICE 06000 NICE
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - LYON
SIREN: 823495767 2 rue de la Bourse 69002 LYON
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - NANCY
SIREN: 811797604 53 rue Stanislas CCI 54000 NANCY
DIRIGEANTS RESPONSABLES FINISTERE - BRETAGNE
SIREN: 480329713 287 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
DIRIGEANTS RESPONSABLES OCEAN LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE
SIREN: 752782268 1 rue Francoise Sagan MAISON DE L'ENTREPRENEURIAT 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS RESPONSABLES RENNES BRETAGNE
SIREN: 933682320 19 rue Louis Kerautret-botmel 35000 RENNES
DIRIGEANTS SOLIDAIRES
SIREN: 923685812 3 allée Raymond Queneau 78120 RAMBOUILLET
DISCIPLES D'AUGUSTE ESCOFFIER DELEGATION PAYS CATALAN ET OCCITAN
SIREN: 923842744 50 boulevard de la promenade RESTAURANT LE BASTION 11220 LAGRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.