Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION TERRE - COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 882527021 la Fosse 35250 CHEVAIGNE
ASSOCIATION TGV EST EUROPEEN
SIREN: 813632114 1 Parc de l'Etoile CTRE ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION TOUCY ORGANISATION PALETTES
SIREN: 421265794 Rte de Fontenoy 89130 TOUCY
ASSOCIATION TOURANGELLE DES ETUDIANTS EN DROIT PRESSE
SIREN: 539813725 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
ASSOCIATION TRANS'MISSIONS SOLIDAIRES
SIREN: 797479862 274 rue du Gua 38390 CHARETTE
ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR
SIREN: 532621406 79 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
ASSOCIATION TRANSMISSION
SIREN: 378791958 le Montfriloux 44440 TRANS-SUR-ERDRE
ASSOCIATION TRIANGLE DES AGES
SIREN: 804192540 47 rue du Progres 13005 MARSEILLE
ASSOCIATION TRIBU EN FILIGRANE
SIREN: 501904676 13 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERT
ASSOCIATION TULIPE
SIREN: 387806169 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
ASSOCIATION TUNISIENNE DES AMIS (ES) DU VAL DE MARNE
SIREN: 832704696 17 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION TURQUE ET FRANCAISE
SIREN: 513032474 rue de la Centrale 57290 FAMECK
ASSOCIATION UNE DERNIERE GUINCHE
SIREN: 830652764 route du Col du Sabot LA CONDAMINE 38114 VAUJANY
ASSOCIATION UNION DES MUSULMANS DE LEVALLOIS
SIREN: 498720002 15 rue Pablo Neruda 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES CLLAJ
SIREN: 484697438 6 rue Robert Et Sonia Delaunay 75011 PARIS
ASSOCIATION USEP FOURNIER
SIREN: 910265594 28 rue Berty Albrecht 69008 LYON
ASSOCIATION VALENTIN NICQUE ATTEINT DE LA MALADIE GENETIQUE PRADER WILLI
SIREN: 753094051 les Brunes 26750 MONTMIRAL
ASSOCIATION VALFONTAINE VILLAGE
SIREN: 891534158 Chez Massias 16300 LACHAISE
ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE 10E/19E
SIREN: 923640585 6 rue Albert Camus 75010 PARIS
ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE NOS CULTURES A COIGNIERES (AVECC)
SIREN: 842441982 rue des Marchands CENTRE COMMERCIAL LE VILLAGE 78310 COIGNIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.