Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION ALSACE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES
SIREN: 789206141 48 rue d'Ostheim 68320 JEBSHEIM
ASSOCIATION ALTER-MEDIAS
SIREN: 508982899 10 avenue Gabriel Peri 93100 MONTREUIL
ASSOCIATION ALUMNI MONTAIGNE PREPA PARIS
SIREN: 924366958 17 rue Auguste Comte 75006 PARIS
ASSOCIATION AMALGAM
SIREN: 505176941 344 rue des Teoulets 31330 MERVILLE
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT
SIREN: 302831011 rue Ambroise Croizat 38150 ROUSSILLON
ASSOCIATION AMELIORATION CRATERE
SIREN: 449955483 266 le Cratere RUE LOUPY CHEZ M. LAYEMAR 97437 SAINT-BENOIT
ASSOCIATION AMICALE DES ETUDIANTS EN PHARMACIE DE RENNES
SIREN: 511574386 2 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
ASSOCIATION AMICALE ET SPORTIVE DES SAPEURS-POMPIERS DE VOUVANT.
SIREN: 923826655 85120 VOUVANT
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURK
SIREN: 818979775 19 rue du General Vandenberg 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ASSOCIATION AMICALE FRANCO TURQUE
SIREN: 393964010 1127 rue de la Reine Blanche 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
ASSOCIATION AMIS DU VIEUX BELLOCQ
SIREN: 379060148 chateau de Bellocq 64270 BELLOCQ
ASSOCIATION AMITIE PARTAGE
SIREN: 341931509 21 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION ANAIS - HANDICAPES ET MALADES D'OSTEOPATHIES
SIREN: 811724673 8 chemin des Blaches 38690 BIOL
ASSOCIATION ANCIENS ELEVES DU CAOUSOU
SIREN: 776951089 42 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
ASSOCIATION ANDERE NAHIA
SIREN: 513404442 561 ZA Errobi Alzuyeta 64250 ITXASSOU
ASSOCIATION ANIM'EST
SIREN: 810678722 193 avenue Paul Muller TELECOM NANCY 54600 VILLERS-LES-NANCY
ASSOCIATION ANIM'VERNET
SIREN: 492197835 le Bourg MAIRIE 63710 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
ASSOCIATION ANIMATION ET LOISIRS DU BOIS ST DENIS
SIREN: 833388796 9 avenue de Chartres 60500 CHANTILLY
ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE
SIREN: 422528398 70000 NOROY-LE-BOURG
ASSOCIATION ANNE DE BRETAGNE GENETIQUE
SIREN: 535395727 5 allée de l'Ile Gloriette CHU DE NANTES 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.