Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
SIREN: 790300354 Ld Cap du Tes 31160 GANTIES
ASSO CENTRE DE VIE REGIONAL
SIREN: 439419458 2 rue de Lisbonne PARC EXPOBAT PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES
ASSO PHILO CULTURELLE LA COSMOPOLITE
SIREN: 353951544 21 avenue Victoria 03200 VICHY
ASSO AIDE PROMOTION EMPLOI DES JEUNES
SIREN: 338209604 6 rue Monique de Pracomtal 16100 COGNAC
ASSO BUSINESS ANGELS DE L AISNES
SIREN: 503405540 83 boulevard Jean Bouin CCI DE L AISNE 02100 SAINT-QUENTIN
ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 431393503 1 impasse de la Chamarette 74100 ANNEMASSE
ASSO CULTUELLE ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE LA VILLE DE VIDAUBAN
SIREN: 490483435 505 chemin de Pied de Banc CHEZ MOUSSAOUI MOHAMED 83550 VIDAUBAN
ASSO CULTURELLE FRANCO TURQUE
SIREN: 790501977 158 avenue Michel Jourdan CANNES LA BOCCA 06150 CANNES
ASSO DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMENT
SIREN: 387570716 9 rue Vauban 69006 LYON
ASSO DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISE
SIREN: 775698202 23 rue Lavoisier 75008 PARIS
ASSO DES INCROYABLES COMESTIBLES PAYS DE VANNES
SIREN: 827691619 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE
SIREN: 788393999 88 place de la Cathedrale 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
ASSO EDUCAT POPULAIRE SKOL DIWAN AN ALRE
SIREN: 423422419 8 rue du Gal Auguste la Houille 56400 AURAY
ASSO ETUDIANTS DE L IRGAE
SIREN: 387700321 1 rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUX
ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
SIREN: 399030535 36 rue de Chateaudun 75009 PARIS
ASSO FRANCE CHINE ENVIRONNEMENT ENERGIE
SIREN: 494571094 28 rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS
ASSO GONFALON
SIREN: 301772018 5 rue Francois Zanin 06300 NICE
ASSO IAE DPMS BIO
SIREN: 521893719 rue de Blois FACULTE DROIT ECONOMIE GESTION IAE 45000 ORLEANS
ASSO JEANNE DE LESTONNAC
SIREN: 477538326 42 B rue des Trente-six Ponts 31400 TOULOUSE
ASSO LA REPUBLIQUE DE MONTMARTRE
SIREN: 537597254 18 rue Saint-rustique LA BONNE FRANQUETTE 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.