Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS GBTA FRANCE
SIREN: 429131766 6 rue de Solferino 75007 PARIS
ASS GENERALE PREVOYANCE MILITAIRE
SIREN: 775713704 rue Nicolas Appert 83000 TOULON
ASS GEST AGRE MEDECIN YVELINES
SIREN: 322548645 3 rue de Verdun 78590 NOISY-LE-ROI
ASS GEST INFORM RISQ ASSURANCE
SIREN: 329224133 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
ASS GESTION ANIM CTRE CULTU FRAIS VALLON
SIREN: 315412817 Hlm Frais Vallon 13013 MARSEILLE 13
ASS GESTION FORT D'HOEDIC ET ENVIRONN.
SIREN: 423135128 Ile d'Hoedic MAIRIE 56170 HOEDIC
ASS GESTION PLAN LOCAL POUR INSERTION EMPLOI AGENAIS
SIREN: 509469557 6 rue Andre de Chenier 47000 AGEN
ASS GESTION RESID PERSON AGEES
SIREN: 329274641 37500 SEUILLY
ASS GESTION RESTAURANT DU CROSS CORSEN
SIREN: 411827785 Pointe de Corsen CROSS CORSEN 29810 PLOUARZEL
ASS GESTION RESTAURANT INTER-ENTREPRISE AMBENE
SIREN: 497833723 rue de l'Ambene 63200 RIOM
ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA
SIREN: 395222235 Rte de Pers 12240 COLOMBIES
ASS GITES RURAUX FRANCE
SIREN: 330667361 19 rue du Danemark 56400 AURAY
ASS GOLDEN AGE DU BOWLING COLORBOWL 51
SIREN: 481710382 16 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX
ASS GPE INT POUR PHARMACIE DE RECHERCHE
SIREN: 401255468 62 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ASS GRAND LITTORAL ATLANTIQUE AGLIA
SIREN: 433062197 quai aux Vivres 17300 ROCHEFORT
ASS GYM ENFANTS DU DEVOIR D'OYONNAX
SIREN: 348633850 rue Jules Michelet HALL DES SPORTS 01100 OYONNAX
ASS HABITAT & HUMANISME LOIRET
SIREN: 422010165 6 rue Robert de Courtenay 45000 ORLEANS
ASS HABITAT ET HUMANISME HAUTE SAVOIE
SIREN: 400373528 11 rue de Rumilly 74000 ANNECY
ASS HISTORIQUE AMIS CHATEAU CRESSIA
SIREN: 481041630 39270 CRESSIA
ASS IMMOBILIERE ALBERT DROULERS
SIREN: 399641059 45 rue Laurendeau 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.