Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
BOURSE MARITIME AGRICOLE LA ROCHELLE-LA PALLICE
SIREN: 802466201 Grand Port Maritime GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - B 17000 LA ROCHELLE
BOUT' A BOUT'
SIREN: 822451720 13 rue la Perouse NOVAPULS 44300 NANTES
BOUTCHOUS ACCUEIL INDIVIDUEL ET INCLUSION
SIREN: 802615450 54 rue Jean de Merville 56100 LORIENT
BOUTIQUE ET BISTROT PAYSANS
SIREN: 844439851 5 place du Claux 12230 NANT
BPW FRANCE
SIREN: 449517564 11 B rue d'Edimbourg 75008 PARIS 8
BRANNENS AGRI METHA AU PAYS D'AUROS
SIREN: 830228367 8 Ld le Bourg 33124 BRANNENS
BRASSERIE DE CHAPONNAY
SIREN: 842167538 14 rue de la Roussiere 69970 CHAPONNAY
BRASSEURS DE SCIENCE LYONNAIS (BSL)
SIREN: 881205926 8 allée Paul Remy 69330 JONAGE
BREIZH ANGELS
SIREN: 823394788 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
BREIZH EVENT ILLE ET VILAINE
SIREN: 491601340 22 rue Dupont des Loges BP 60149 35000 RENNES
BREIZH FILIERE MER
SIREN: 531404291 6 rue du Bout du Monde 56100 LORIENT
BREIZH ROBOTIQUR UNIVERSITE MORBIHAN
SIREN: 453761546 1 rue de la Loi 56000 VANNES
BREIZHMER
SIREN: 878712157 1 square Rene Cassin 35700 RENNES
BREST BUSINESS SCHOOL ALUMNI
SIREN: 841624372 2 avenue de Provence 29200 BREST
BRETAGNE AEROSPACE
SIREN: 500514419 16 rue de Guernesey C.C.I 22000 SAINT-BRIEUC
BRETAGNE CULTURE DIVERSITE
SIREN: 788475176 1 place Jules Ferry IMMEUBLE ASTREE 56100 LORIENT
BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION
SIREN: 532239472 1 C avenue de Belle Fontaine 1C- 1D 35510 CESSON-SEVIGNE
BRETAGNE ECO-ENTREPRISES
SIREN: 483313144 2 avenue de la Prefecture CCI 35000 RENNES
BRETAGNE POLE NAVAL
SIREN: 434569794 6 B rue Francois Toullec 56100 LORIENT
BRETAGNE SUD ANGELS
SIREN: 523995918 Pibs Parc Inno Bret Sud LE PRISME 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.