Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 78 - AFCCC
SIREN: 539052563 15 B boulevard Louis Lemelle 78300 POISSY
ASSOCIATION POUR LE DEVELEOPPEMENT DE L'EDUCATION ROUTIERE ET L'AIDE A LA MOBILITE
SIREN: 502682503 2 B av de la Riante Borie 19360 MALEMORT
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT BAS CARBONE
SIREN: 810777730 26 rue de Bourgogne C O MAJE MARKETING ET STRATEGIES 75007 PARIS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D ACTIVITES EDUCATIVES SOCIALES FAMILIALES CULTURELLES ET SPORTIVE
SIREN: 798845905 Mairie 56350 RIEUX
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF
SIREN: 790937270 13 rue de la Galoche 69290 CRAPONNE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DU LOGEMENT ET DE L INSERTION ADELI
SIREN: 749978383 230 B avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE EN MAINE ET LOIRE
SIREN: 830254322 8 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES
SIREN: 839782455 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA BANDE DESSINEE A ANGOULEME
SIREN: 829526532 121 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE INTERNE
SIREN: 802629162 1 rue du Chapeau Rouge 31300 TOULOUSE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VALLEE DE LA CHIMIE
SIREN: 507500130 2 place Georges Girardet CHEZ INTERFORA IFAIP 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA REGION D ANCENIS
SIREN: 499076818 pl du Marechal Foch MAIRIE D ANCENIS 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BESANCON-FONTAIN-THISE
SIREN: 507888139 8 rue Docteur Jean-francois Xavier Girod 25000 BESANCON
ASSOCIATION POUR LE DROIT DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (ADHDD)
SIREN: 922995188 24 rue Franchet d'Esperey 58000 NEVERS
ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE L'ORIENTATION
SIREN: 803324722 41 rue Gay-lussac 75005 PARIS
ASSOCIATION POUR LE RETOURNEMENT DES ENTREPRISES
SIREN: 488840265 17 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 822823472 la Chaineraie MR LAUNAY 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION POUR NON VOYANTS L'AMITIE
SIREN: 348582222 2 rue Manuel 45200 MONTARGIS
ASSOCIATION POUR UN CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE DES PAYS DE SAVOIE
SIREN: 812463354 450 route du Mapas 73000 MONTAGNOLE
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 930005699 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.