Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ATLANTECH
SIREN: 788961167 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
ATLANTIC BUSINESS ANGELS BOOSTER
SIREN: 503212797 1 rue Francoise Sagan CCI 44800 SAINT-HERBLAIN
ATLAS - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE JEUNES
SIREN: 904945110 41 rue Blomet 2 EME ETAGE 75015 PARIS
ATLAS PRODUCTION ECLAIRS
SIREN: 821203049 50 rue des Grillons N°1 PUITS DE ROGNAC 13340 ROGNAC
ATMO NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 311059422 13 allée James Watt ZA CHEMIN LONG 33700 MERIGNAC
ATOLL TOURISME
SIREN: 349991547 19 rue du Sergent Leclerc 37000 TOURS
ATOME ET CARBONE
SIREN: 885365023 5 allée la Motte M. KRIMAT JULIEN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ATOUT LOISIRS ADAPTES
SIREN: 523313690 2 avenue de la Boire Salee 49130 LES PONTS-DE-CE
ATOUT SERVICES
SIREN: 340684281 18 pl du Cinq Mai 79300 BRESSUIRE
ATOUTS LOISIRS BEAUREGARD
SIREN: 940790561 place de la Halle MAIRIE 46260 BEAUREGARD
ATRE CHANTIER
SIREN: 431262351 38 route de chateau-du-loir 72500 LUCEAU
ATSCAF FEDERALE
SIREN: 775657687 41 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS
ATTAC VAL D'OISE SUD EST
SIREN: 441967361 6 avenue Francois Mitterrand 95500 GONESSE
ATTENTION CHORALE DE JEUNES
SIREN: 509709507 27 rue Jean Bart 59000 LILLE
AU BIO-LOGIS
SIREN: 909142598 8 avenue des Marronniers 61370 ECHAUFFOUR
AU BONHEUR DES CHUTES
SIREN: 834821803 61 rue du Moulin du President 89000 AUXERRE
AU BOWLING
SIREN: 930563416 22 rue du Chataignier 68260 KINGERSHEIM
AU CHARBON
SIREN: 378351019 48 rue St Etienne 58000 NEVERS
AU COEUR DE LA PRECARITE
SIREN: 530106327 62 avenue Jean Jaures 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
AU COEUR DU MONDE
SIREN: 493760037 1 place de L’ancienne Mairie 34660 COURNONSEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.