Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
SIREN: 780255170 rue Paulin Richier LA CROISETTE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
SIREN: 775709777 7 boulevard de Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE
FAMILLES SOLIDAIRES ALSACE
SIREN: 825158744 11 rue Paul Deroulede 68100 MULHOUSE
FARAGLO
SIREN: 801600214 26 rue Brillat Savarin ROVALTAIN PARC DU 45EME PARALLELE 26300 ALIXAN
FASHION GREEN HUB
SIREN: 824368989 139 rue des Arts BAT C - 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
FASK
SIREN: 845274372 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE
FAUNE ALFORT
SIREN: 804134773 15 impasse Fiocre 94700 MAISONS-ALFORT
FAUTEUIL EN ACTION
SIREN: 829566306 770 avenue Henri Mory MAISON SPECIALISEE DU LITTORAL 62830 SAMER
FC GRENOBLE AMAZONES
SIREN: 425375508 12 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
FCPE
SIREN: 482398237 Lycee Leonard de Vinci 38090 VILLEFONTAINE
FCPE CAHORS
SIREN: 504046400 place Bessieres ESPACE CLEMENT MAROT BUREAU 24 46000 CAHORS
FDNU - COMITE AURA
SIREN: 925350118 3 rue Pleney 69001 LYON
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FED ASS ACTION SOCIALE
SIREN: 315349951 15 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
FED CHARENT MARIT PECHE PROTEC MIL AQUA
SIREN: 442154266 5 rue Chante Caille ZAC DES CHARRIERS 17100 SAINTES
FED FRANCAISE DE VEHICULES D EPOQUE
SIREN: 349866608 8 place de la Concorde ACF 75008 PARIS
FED NAT ANCIENS COMBAT ALGERIE
SIREN: 308549179 18 rue General de Gaulle 56500 LOCMINE
FED NAT DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 784410078 13 rue Dulong 75017 PARIS
FED SAVOIE PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU
SIREN: 304488695 ZI des Contours 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FEDE NAT ASSOCIATION USAGERS TRANSPORTS
SIREN: 352718738 32 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.