Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX
SIREN: 899732598 41 avenue des Lombards 10000 TROYES
3IS
SIREN: 818428104 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
40 MILLIONS D' AUTOMOBILISTES
SIREN: 488383209 118 boulevard Haussmann 75008 PARIS 8
41E REGIMENT D'INFANTERIE : HISTOIRE, TRADITIONS, MEMOIRE
SIREN: 933966897 50 résidence Ar Vern Vrick 29550 PLOMODIERN
5 SENSES FOR KIDS FOUNDATION OU 5 SENSES 4 KIDS FOUNDATION
SIREN: 880630710 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
60 000 REBONDS LYON
SIREN: 813157294 12 boulevard Marius Vivier Merle TOUR OXYGENE ERNST & YOUNG ET ASSOCIES 69003 LYON 3EME
60 000 REBONDS OCCITANIE
SIREN: 803911866 6 rue Brindejonc des Moulinais SIS CAMPUS DE LA PLAINE 31500 TOULOUSE
7 TECHNOPOLES BRETAGNE
SIREN: 808321293 2 rue Fcois Briant de Laubriere 29000 QUIMPER
@ ESTIM NUMERIQUE-ESTIM POUR ENTREPRISE-SYNERGIE-TERRITOIRES-INCLUSION-MIXITE
SIREN: 835270588 6 cours des Allies 35000 RENNES
_WE INSIST
SIREN: 521619452 80 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
A C C T I F S
SIREN: 418717542 28 rue Emile Reymond LE FORUM 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
A CAPELLA SAN PETRU
SIREN: 825128283 Maison Pieraggi U CHJUSELLU 20242 PIETROSO
A COMPETENCE EGALE
SIREN: 494422231 77 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
A D I C TASSO LA FARANDOLE
SIREN: 329766588 Che des Nouvelles Ecluses 13104 ARLES
A D T 17
SIREN: 781384938 31 avenue Gambetta 17100 SAINTES
A LA BONNE FERME
SIREN: 819796079 8 rue de l'Eglise 60117 VAUMOISE
A LA CARTE
SIREN: 850029471 15 rue Kergorju APPT 620 29200 BREST
A LA RECHERCHE DE L'ISLE-SOUS-MONTREAL - ASSOCIATION ARLIMONT
SIREN: 823490784 2 rue Bouchardat MAIRIE DE L'ISLE-SUR-MONTREAL 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
A LA RECHERCHE DE NOS ANCETRES
SIREN: 885352831 2 rue de l'Etang 36190 CUZION
A M E S T E
SIREN: 324550755 9 place de la Prefecture 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.