Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER - FEDOM
SIREN: 393411855 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS 15
FEDERATION DES INTERPROFESSIONS DU BASSIN VITICOLE CHARENTES-COGNAC
SIREN: 835408816 23 allée Bernard Guionnet BNIC 16100 COGNAC
FEDERATION DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DE BRETAGNE - KAMBR BREIZH AR YAOUANKIZ EVIT AN EKONOMIEZH
SIREN: 802260109 1 allée Monseigneur Jean Rene calloc'H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
FEDERATION DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 390046480 2 rue Meuris COUR DES DORIDES 44100 NANTES
FEDERATION DES MARAICHERS NANTAIS
SIREN: 333328391 la Metairie Neuve MAISON DES MARAICHERS 44860 PONT-SAINT-MARTIN
FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE 59 62
SIREN: 524587623 28 rue Maurice Bouchery 59480 LA BASSEE
FEDERATION DES MOTARDS DE FRANCE
SIREN: 791140551 11 allée de Glain 64100 BAYONNE
FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE - FOL
SIREN: 775603756 1 rue de la Sermone 43750 VALS-PRES-LE-PUY
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE
SIREN: 779868645 20 rue Francois Garcin 69003 LYON
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU TARN - FOL
SIREN: 777187949 1 avenue General Hoche MAISON DE L'ECONOMIE 81000 ALBI
FEDERATION DES PLATEFORMES ET COORDINATIONS REGIONALES INITIATIVE FRANCE OU INITIATIVE FRANCE
SIREN: 335358230 25 rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES EN PAYS DE LOIRE
SIREN: 490944402 11 rue de Dijon CTRE SOCIOCULT DE LA BENARDIERE-JET FM 44800 SAINT-HERBLAIN
FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
SIREN: 814958393 avenue de Ditschviller RESIDENCE DITSCHVILLER 57800 COCHEREN
FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
SIREN: 539631127 40 rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH
FEDERATION DES TONNELIERS DE FRANCE
SIREN: 821176245 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 2
FEDERATION DS VIGNERONS INDEPENDANTDE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE
SIREN: 315699215 436 rue de la Bruyere ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
FEDERATION DU COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
SIREN: 810264556 77 rue Rambuteau 75001 PARIS
FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
SIREN: 809768047 12 rue Euler 75008 PARIS 8
FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE
SIREN: 348946880 3 rue Marcel Dassault 56890 SAINT-AVE
FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
SIREN: 491820510 48 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.