Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FONDS DE DOTATION PICOTY
SIREN: 911082840 rue Andre Et Guy Picoty 23300 LA SOUTERRAINE
FONDS DE DOTATION PICTO FOUNDATION
SIREN: 907655377 53 B rue de la Roquette 75011 PARIS
FONDS DE DOTATION PIERRE CASTEL - AGIR AVEC L AFRIQUE
SIREN: 833678022 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION PIERRE CASTEL - AGIR AVEC L AFRIQUE
SIREN: 833678022 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
FONDS DE DOTATION POUR L'ENFANCE
SIREN: 920521895 81 route de la Chapelle 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
FONDS DE DOTATION POUR LA FONDATION DE LA MER
SIREN: 821326188 69 rue la Boetie 75008 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LA GARDE REPUBLICAINE
SIREN: 882837958 boulevard Henri Iv QUARTIER DES CELESTINS 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN ET L INNOVATION DES PME DANS L INDUSTRIE NANO ET MICRO ELECTRONIQUE
SIREN: 813693900 17 rue de L' Amiral Hamelin M.JEAN-YVES MULLER 75016 PARIS
FONDS DE DOTATION POUR LES ANIMAUX SAUVAGES
SIREN: 803938430 1 place Winston Churchill 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FONDS DE DOTATION POUR UNE PRESSE INDEPENDANTE (FDPI)
SIREN: 888436003 16 rue du Gal Alain de Boissieu 75015 PARIS 15
FONDS DE DOTATION QUALITEL
SIREN: 912426772 136 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION RACHID KHIMOUNE
SIREN: 942821893 159 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
FONDS DE DOTATION RAISESHERPAS
SIREN: 798126439 39 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FONDS DE DOTATION RESEAU INITIATIVE FRANCE
SIREN: 823984992 55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS
FONDS DE DOTATION SAFE WATER CUBE
SIREN: 829558857 Bourgneuf-en-retz FERME PEDAGOGIQUE DU FRESNE 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
FONDS DE DOTATION SAINT JULIEN
SIREN: 844339150 14 rue Sainte Anne 53000 LAVAL
FONDS DE DOTATION SAINT LUC - SAINT JOSEPH
SIREN: 883745754 20 rue Franklin MAISON SAINT MARTIN 69002 LYON
FONDS DE DOTATION SERGIC
SIREN: 894287325 6 rue Konrad Adenauer 59290 WASQUEHAL
FONDS DE DOTATION SOLIDARITE OPERA
SIREN: 850580275 9 place Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS-PERRET
FONDS DE DOTATION TERRITORIAL METZ MECENES SOLIDAIRES
SIREN: 837725548 130 place du Forum CENTRE COMMERCIAL SAINT JACQUES 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.