Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA SHOAH
SIREN: 438736043 10 avenue Percier 75008 PARIS
FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
SIREN: 412884454 6 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
SIREN: 784314064 54 rue de Varenne 75007 PARIS
FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL
SIREN: 507793149 32 rue Tronchet 75009 PARIS
FONDATION POUR PROSPECTIVE ET INNOVATION
SIREN: 379606833 63 avenue de Suffren 75007 PARIS
FONDATION PRINCE LOUIS DE POLIGNAC
SIREN: 423538347 16 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS
FONDATION ROBERT SCHUMAN
SIREN: 389122391 203 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
SIREN: 753313329 173 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
FONDATION SAINT THOMAS
SIREN: 778846352 1 quai Saint-thomas 67000 STRASBOURG
FONDATION SAINT-CYR
SIREN: 497802645 1 place Joffre 75007 PARIS
FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU
SIREN: 840284558 rue Madame Andree le Grou 72140 ROUEZ
FONDATION SMERRA - INITIATIVES ETUDIANTES
SIREN: 844698928 43 rue Jaboulay 69007 LYON
FONDATION SOLAR IMPULSE
SIREN: 839918646 Che de Montolivet 19 00000 LAUSANNE
FONDATION SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 341243913 place Sophie Laffite 06560 VALBONNE
FONDATION TARA
SIREN: 819232463 8 rue de Prague 75012 PARIS
FONDATION TERRA
SIREN: 795094929 3 rue du Puits Saint Josse 62000 ARRAS
FONDATION TERRE DE LIENS
SIREN: 793570300 25 quai Andre Reynier 26400 CREST
FONDATION TERRE SOLIDAIRE
SIREN: 821859873 8 rue Jean Lantier 75001 PARIS
FONDATION TOULOUSE CAPITOLE UNINVERSITE
SIREN: 940457864 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 TOULOUSE
FONDATION UNIVERSITE COTE D'AZUR
SIREN: 832196737 28 avenue Valrose UNIVERS NICE-SOPHIA ANTIP-GD CHATEAU 06100 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.