Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9965 entreprises correspondent à votre requête
MOVE FOR IRAN POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATION EN IRAN
SIREN: 522823459 18 rue des Maraichers 75020 PARIS
MOVE INDIA
SIREN: 791533961 67 rue Curial TOUR A 75019 PARIS
MOZARTEUM DE FRANCE
SIREN: 411256316 39 B rue de Marseille 69007 LYON
MPE BETHEL
SIREN: 508271541 1 chemin de Chaingy 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
MRAP DE L'AGGLOMERATION PONTOISE
SIREN: 444239156 22 rue de la Republique MAIRIE 38230 PONT-DE-CHERUY
MSA SERVICES LIMOUSIN
SIREN: 509652244 le Bourg 19160 LIGINIAC
MSA SERVICES PICARDIE
SIREN: 489130229 rue Turgot 02000 LAON
MSDAVENIR
SIREN: 808667299 10 cours Michelet 10/12 92800 PUTEAUX
MUFON FRANCE ET TERRITOIRES ULTRAMARINS
SIREN: 889900031 80 rue Sully 44420 LA TURBALLE
MULHOUSE GAMING
SIREN: 832852792 3 rue de la Sinne 68100 MULHOUSE
MULTI LOISIRS LANESTER
SIREN: 334992963 16 rue Jean-marie le Hen 56600 LANESTER
MULTIPLES FLASH
SIREN: 447487505 111 rue Jacques Offenbach CTRE SOCIOCULT. MARNAUDES 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
MUSEE DE L'ENERGIE A TRAVERS LES TEMPS
SIREN: 802842377 7 rue de la Gare 61270 RAI
MUSEE DU CHEMINOT
SIREN: 750748956 46 B rue Aristide Briand 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
MUSEE DU GENIE
SIREN: 445253297 106 rue Eble ECOLE APPLICATION GENIE 49000 ANGERS
MUSEE INTERNATIONAL DE LA FRANC-MACONNERIE
SIREN: 924573264 18 avenue Saint Roch 47330 CASTILLONNES
MUSEE MEMORIAL DES COMBATS ET DE LA LIBERATION EN ALSACE DU NORD
SIREN: 891126906 10 A rue Principale 67360 WALBOURG
MUSEOMIX AZUR
SIREN: 821667524 62 chemin des Chenes 06130 GRASSE
MUSEUM DE MECANIQUE NATURELLE
SIREN: 798805693 2 rue Blanche Hoschedee Monet 27620 GIVERNY
MUSIAMERICA
SIREN: 483887345 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.