Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FASCAPS
SIREN: 489942573 57 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
FASHION FOR GOOD
SIREN: 530391051 13 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FASHION FORWARD
SIREN: 100516319 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRAND
FASHION GREEN HUB
SIREN: 824368989 139 rue des Arts BAT C - 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
FASK
SIREN: 845274372 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE
FASO KANU
SIREN: 451940837 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
FAST-INFRA GROUP (FIG)
SIREN: 923609267 5 rue du Helder 75009 PARIS
FASTOCHE, LES ENFANTS !
SIREN: 790467021 Mairie 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
FAUNALIS
SIREN: 884956376 5 le Haut Verger 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
FAUNE ALFORT
SIREN: 804134773 15 impasse Fiocre 94700 MAISONS-ALFORT
FAUTEUIL EN ACTION
SIREN: 829566306 770 avenue Henri Mory MAISON SPECIALISEE DU LITTORAL 62830 SAMER
FBCA THE FOOD AND BEVERAGE CARTON ALLIANCE
SIREN: 943715938 250 av Louise BOX 106 99000 1050 BRUXELLES
FC GRENOBLE AMAZONES
SIREN: 425375508 12 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
FCPE
SIREN: 482398237 Lycee Leonard de Vinci 38090 VILLEFONTAINE
FCPE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE GUY MOLLET
SIREN: 800901753 111 avenue de la Republique (lomme) 111/113 59000 LILLE
FCPE BAUDELAIRE
SIREN: 492447537 20 rue de Lille 59100 ROUBAIX
FCPE BETHUNE
SIREN: 480559020 rue Fernand Bar BP 612 62400 BETHUNE
FCPE CAHORS
SIREN: 504046400 place Bessieres ESPACE CLEMENT MAROT BUREAU 24 46000 CAHORS
FCPE DU COLLEGE CENTRE
SIREN: 513324889 45 rue Clemenceau COLLEGE CENTRE 71200 LE CREUSOT
FCPE LYCEE VAL DE SAONE
SIREN: 502313851 220 chemin d'Arras 01600 TREVOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.