Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTALLER EN MASSIF CENTRAL
SIREN: 799000450 9 allée Pierre de Fermat CITE REGIONALE DE L'AGRICULTURE 63170 AUBIERE
INSTANCE DE COORDINATION
SIREN: 328376876 23 rue de Quesnoy 59560 COMINES
INSTANCE LCALE COORDINAT GERONTOLOGIQUE REG DAMVILLERS
SIREN: 503023343 Mairie 55150 DAMVILLERS
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION POUR LA SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
SIREN: 510497977 115 boulevard de l'Europe POLE REGIONAL DES SAVOIRS 76100 ROUEN
INSTANT CULTURE
SIREN: 882584980 19 rue de la Boulangerie MAISN DE LA VIE ASSOCIATIVE 93200 SAINT-DENIS
INSTART'UP
SIREN: 852044254 24 boulevard de la Victoire INSA 67000 STRASBOURG
INSTINCT DURABLE - INITIATIVES ETUDIANTES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 907691646 21 rue d'Assas 75006 PARIS
INSTINCT'TAF
SIREN: 490075496 175 chemin du Canal LE TRANSFO 73360 LES ECHELLES
INSTITUT ACPPA
SIREN: 829682244 7 chemin du Gareizin 69340 FRANCHEVILLE
INSTITUT AFRICAIN DE LA REFLEXION STRATEGIQUE
SIREN: 913208757 39 rue Henri Barbusse 4 EME ETAPE, APPARTEMENT 412 CHEZ D 93300 AUBERVILLIERS
INSTITUT ALINSKY
SIREN: 835325283 21 rue Boucher de Perthes LA CAPSULE 38000 GRENOBLE
INSTITUT CHARLES CROS
SIREN: 509082426 37 rue Saigne MME DALLET SYLVIE 93100 MONTREUIL
INSTITUT CHOISEUL
SIREN: 431282763 14 rue Gaillon 75002 PARIS
INSTITUT CONFLUENCES : PENSER ET VALORISER L INDUSTRIE : UNE VOLONTE EN RHONE-ALPES
SIREN: 750557365 8 rue Paul Montrochet EOLIS 69002 LYON 2EME
INSTITUT CONFUCIUS DE PAU PYRENEES
SIREN: 853098978 avenue de l'Universite UPPA 64000 PAU
INSTITUT CULTUREL BASQUE
SIREN: 379325483 chateau Lota 64480 USTARITZ
INSTITUT CULTUREL TRADITIONNEL CHINOIS
SIREN: 492409255 66 rue d'Alleray CHEZ M.ZONG HONG 75015 PARIS
INSTITUT D'AIDE A LA SANTE
SIREN: 830793949 15 allée de Verdun 93340 LE RAINCY
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TRADITIONNEL TAOISTE
SIREN: 899958367 22 rue Victor Schoelcher 56400 AURAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.