Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
SON ET MOUVEMENT
SIREN: 320786148 42 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARISSONARA
SIREN: 812206753 144 rue Michelet 37000 TOURSSONERION BRO ALRE
SIREN: 802713594 6 Lieu-dit Rostevel 56400 BRECHSOPARIND BONGRAIN SENIORS IDF
SIREN: 452642135 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAYSOPHIA - LES RENCONTRES DU XXIEME SIECLE
SIREN: 924491715 245 route des Lucioles LES LUCIOLES 06560 VALBONNESOPHIA CLUB ENTREPRISES
SIREN: 481448090 2400 route des Colles SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOTSOPHROSUD
SIREN: 510217078 604 Cabrol Sud VILLA DES PINS 13360 ROQUEVAIRESORBONNE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 521680942 17 rue de la Sorbonne UFR 06 DEPARTEMENT GESTION 75005 PARISSORBONNE MODEL UNITED NATIONS
SIREN: 903265379 12 place du Pantheon 75005 PARISSORBONNE NOUVELLE CONSEIL
SIREN: 828376277 50 rue des Tournelles 75003 PARISSORBONNE POUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
SIREN: 539644559 12 place du Pantheon 75005 PARISSORBONNETV
SIREN: 837889476 12 place du Pantheon UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 75005 PARISSOREFILM
SIREN: 352313787 3 av de la Plaine URFOL 74000 ANNECYSOROPTIMIST INTERNATIONAL
SIREN: 441163482 47 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCONSORTIR DE PRISON INTEGRER L ENTREPRISE
SIREN: 800077158 59 rue la Boetie 75008 PARISSOS ADDICTIONS
SIREN: 823816517 217 rue de l'Universite CHEZ MME SCHWAB GERALDINE 75007 PARISSOS CANCER DU SEIN REGIONS SUD PACA & CORSE
SIREN: 753812957 11 rue de la Providence 06300 NICESOS EDUCATION
SIREN: 441199627 25 rue de Ponthieu 75008 PARISSOS FAUNE SAUVAGE
SIREN: 481684058 l'Echo 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESOS FEMMES EN DETRESSE
SIREN: 842752057 197 route de Caux 34120 PEZENASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.