Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT LEAN FRANCE
SIREN: 499311173 34 rue de Bagneaux 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
INSTITUT MAISON DE LA CONNAISSANCE
SIREN: 905131041 50 boulevard Viala 13015 MARSEILLE
INSTITUT MARC SANGNIER
SIREN: 385042569 38 boulevard Raspail 75007 PARIS
INSTITUT MARC SANGNIER ET SILLON RURAL
SIREN: 410081236 place de L’hotel de Ville MAIRIE 89400 MIGENNES
INSTITUT MARIE THERESE SOLACROUP
SIREN: 414339689 avenue du chateau Hebert SAINT ENOGAT 35800 DINARD
INSTITUT MARITIME DE PREVENTION
SIREN: 388308959 60 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
INSTITUT MEDICAL SIMONE VEIL
SIREN: 902415736 5 rue Herbiere 76000 ROUEN
INSTITUT MONDIAL D'ART DE LA JEUNESSE (IMAJ)
SIREN: 389054842 1 rue Linard Gonthier HOTEL DU PETIT LOUVRE 10000 TROYES
INSTITUT MONTAIGNE
SIREN: 444920318 59 rue la Boetie 75008 PARIS
INSTITUT NAUTIQUE DE MEDITERRANEE
SIREN: 452636947 Port de St Cyprien 66750 SAINT-CYPRIEN
INSTITUT PAUL BOCUSE ALUMINI
SIREN: 524893807 8 chemin du Trouillat CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLY
INSTITUT PERFECTIONNEMENT CONTINU
SIREN: 784315319 69 boulevard de Magenta CENTRE MARQUISET 75010 PARIS
INSTITUT PIERRE GOURSAT
SIREN: 508093259 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
INSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 835382664 11 rue de Thionville 59800 LILLE
INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
SIREN: 539614891 31 rue du Quatre Septembre CHEZ PROCOCS 75002 PARIS
INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES USAGES DES TECHNOLOGIES D ASSISTANCE ET D INSERTION DES PERSONNES
SIREN: 513833442 16 avenue des Vergers 92340 BOURG-LA-REINE
INSTITUT POUR LES APPRENTISSAGES ET LA RECHERCHE (IPAR)
SIREN: 852515717 13 rue Paul Barruel 75015 PARIS
INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS
SIREN: 306330564 15 rue de la Bucherie PHILANTHRO-LAB 75005 PARIS
INSTITUT PROFESSIONNEL SUPERIEUR D ART ET D ADMINISTRATION
SIREN: 510970023 1170 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
INSTITUT QUANTIQUE INTERNATIONAL
SIREN: 795062017 826 Che de la Chevre d'Or 06410 BIOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.