Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DELTA NEUF
SIREN: 749989828 115 rue des Arcs Saint Cyprien 31300 TOULOUSE
DEMAIN LA TERRE
SIREN: 483533428 rue Gustave Eiffel LE JARDIN DE RABELAIS 37420 AVOINE
DEMAIN LES ZOUZOUS
SIREN: 904040904 40 Che de Bessonnet 74000 ANNECY
DEMAIN SANS FAUTE
SIREN: 750640625 place Carnot CENTRE SOCIAL L'OUSTAL 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
DEMAN
SIREN: 924550577 86 chemin du Reservoir 31560 GIBEL
DEMANDE MOI DE M'ARRETER
SIREN: 529681595 26 rue Emile Zola 30900 NIMES
DEMARCHES ASSO
SIREN: 850243882 4 rue Micheline Ostermeyer 86000 POITIERS
DEMOCRACY OS FRANCE
SIREN: 813367075 17 rue Myrha 75018 PARIS
DEMOCRATIA
SIREN: 404980211 25 rue Kellogg 92150 SURESNES
DEMOCRATIE OUVERTE
SIREN: 803774033 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
DEMOSTENE
SIREN: 531798593 41 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
DENDROPOLIS
SIREN: 809803331 le Bourg MAIRIE DE LACAZE 81330 LACAZE
DENTAL ACCESS
SIREN: 808925820 5 avenue de Lyon LE PALAIS DU SOLEIL 06400 CANNES
DENTEXIA
SIREN: 534414099 2 rue Lacepede MR OU MME GOEDERT 13100 AIX-EN-PROVENCE
DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT
SIREN: 391720877 33 rue de l'Atlantique 85000 LA ROCHE-SUR-YON
DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE REGIONAL DE COORDINATION NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 844975029 86 cours d'Albret HOPITAL SAINT ANDRE 33000 BORDEAUX
DEPOT LAON RECYCLING
SIREN: 802445460 58 rue de Manoise 02000 LAON
DERAPAGES
SIREN: 989781828 8 rue du Lieutenant Godineau MAISON DES PROVINCES 41000 BLOIS
DES ARCHIVISTES FRANCAIS
SIREN: 784228041 8 rue Jean-marie Jego 75013 PARIS
DES CARRES DANS DES RONDS
SIREN: 879461697 4 Keryan 56270 PLOEMEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.