Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLECTIF RPM RECHERCHE EN PEDAGOGIE MUSICALE
SIREN: 493903280 46 rue de Mareil C/O LE CRY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
COLLECTIF SOLIDAIRE VITRY 94 (CSV94)
SIREN: 912314127 7 rue Chevreul MME PITON LUCE 94400 VITRY-SUR-SEINE
COLLECTIF STOP LGV SUD SAINTE BAUME
SIREN: 824798136 2012 chemin de la Piole Paul Venel 83110 SANARY-SUR-MER
COLLECTIF TILCARA
SIREN: 848645891 le Bourg 87380 CHATEAU-CHERVIX
COLLECTIF TISSONS A NEUF
SIREN: 923556567 5 rue Sarret Terrasse 49100 ANGERS
COLLECTIF TRASH ART
SIREN: 907594824 25 rue Julien Lacroix 75020 PARIS
COLLECTIF ULTRAS PARIS
SIREN: 837771690 35 rue Maurice Berteaux M. MABILLE ROMAIN PDT 94200 IVRY-SUR-SEINE
COLLECTIF VILLENEUVOIS NON AU GAZ DE SCHISTE
SIREN: 540025814 Mairie 07170 VILLENEUVE-DE-BERG
COLLECTIF VILLES & DECROISSANCE (V&D)
SIREN: 843387416 8 rue du Hainaut CHEZ CHLOE BAILLIF 75019 PARIS
COLLECTIONNEURS DES PORTES DU PERCHE
SIREN: 794089151 place de L’hotel de Ville HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
COLLECTIVITE ENSEIGNEMENT ET SOUTIEN
SIREN: 392121976 43 rue Planchat 75020 PARIS
COLLEGE DES ECONOMISTES DE LA SANTE
SIREN: 393952072 16 avenue Paul Vaillant-couturier CESP HOPITAL P BROUSSE BAT 15/16 94800 VILLEJUIF
COLLEGE DES ENSEIGNANTS EN NUTRITION DES FACULTES DE MEDECINE
SIREN: 752134403 place Alexis Ricordeau HOTEL DIEU - SERVICE DE NUTRITION 44000 NANTES
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE
SIREN: 442921045 1 rue Gaston Boissier 75015 PARIS
COLLEGES EN CHOEUR
SIREN: 438421554 59 boulevard des Bourroches 21000 DIJON
COLLEGIUM DES ECOLES SUPERIEURES D ART DU GRAND OUEST
SIREN: 520729625 72 rue Bressigny HOTEL D OLLONE ECOLE SUP DES BEAUX ART 49100 ANGERS
COLLEGIUM ILE DE FRANCE
SIREN: 530843317 3 rue Fernand Hainaut SUPMECA 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
COLLEGUES ET COPAINS
SIREN: 849128657 Ld Mary 81440 VENES
COLLEKTIF PSYKIATRIK AUTOGERE
SIREN: 848496824 47 route des Barrages 42890 SAIL-SOUS-COUZAN
COLLOQUE D'ALBI LANGAGES ET SIGNIFICATION
SIREN: 519968879 Pons MAURAND GEORGES 81430 AMBIALET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.