Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMPAGNIE DES ATELIERS DE MUSIQUE EN GRAVES DE MONTESQUIEU
SIREN: 520193632 11 Allees de L’enclos 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINS
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LORRAINE
SIREN: 809740293 7 boulevard Recteur Senn MJC PICHON 54000 NANCY
COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DE LYON
SIREN: 385211859 74 rue de Bonnel 69003 LYON
COMPAGNIE DES GUIDES DU MERCANTOUR
SIREN: 828974741 1051 route du Boreon 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
COMPAGNIE INTERNATIONAL DES ARTS(CIA)
SIREN: 449392802 11 rue de la Dorsale RES SAPHIR BAT B APPT 11 97200 FORT-DE-FRANCE
COMPAGNIE JEUNE BALLET CHRISTINE URBANO
SIREN: 421895228 pl du 1er Mai MAISON DES ASSOCIATIONS 81100 CASTRES
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 923318455 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN PISCINES SPAS ET PROFESSIONNELS DIPLOMES (CNEPS)
SIREN: 852791201 5 avenue Albert Gleizes 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
SIREN: 513213157 31 rue de Reims 51160 SAINT-IMOGES
COMPAGNIE OFF DANSE
SIREN: 501319149 rue Etienne Dolet ECOLE DE DANSE 13160 CHATEAURENARD
COMPAGNIE SECOURISTE SAINTE BARBE
SIREN: 803089168 7 rue de Voiville 17100 SAINTES
COMPAGNIE TIDCAT
SIREN: 451036974 40 rue Grande MAIRIE 77300 FONTAINEBLEAU
COMPAGNON DU DEVOIR LIBERTE DE GRENOBLE
SIREN: 420154270 15 avenue de Grugliasco 38130 ECHIROLLES
COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE
SIREN: 797799863 3 rue de Paradis 75010 PARIS
COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE - ILE DE FRANCE
SIREN: 824762108 2 route de Guermantes 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
COMPAIGNONS DE BRAELLO
SIREN: 810100644 8 rue des Promenades 35370 BREAL-SOUS-VITRE
COMPAIRIE DU GAI BARRELET
SIREN: 842666463 CHATEAU DE GOUTELAS 42130 MARCOUX
COMPANIA GUILLERMO FLORES
SIREN: 807381520 4 rue Maximilien Sully 34500 BEZIERS
COMPASSION IN WORLD FARMING FRANCE
SIREN: 808396907 22 rue du sentier 75002 PARIS
COMPASSION SANS FRONTIERES
SIREN: 512170507 Sainte Foy des Vignes Est 24100 BERGERAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.