Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 410606693 1 rue Joseph Flipo 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
BOISCHAUT MARCHE ENVIRONNEMENT (BME)
SIREN: 825181464 Trenay Nord 18270 SIDIAILLES
BOITES A VELO - FRANCE
SIREN: 850611302 10 rue des Bluets 75011 PARIS
BOLIVIA NUEVA
SIREN: 527846216 83 rue Jean Jaures (lille) 27K 59000 LILLE
BOLLY DEEWANI
SIREN: 509630091 181 avenue Daumesnil 75012 PARIS
BOMB-X RECORDS
SIREN: 820046365 8 rue de la Grande Calade 34660 COURNONTERRAL
BOMBERS ULTRAS 53
SIREN: 402500623 69 avenue Robert Buron BAR LE FRANCE 53000 LAVAL
BON ESPRIT
SIREN: 819292939 13 rue Lacharriere DENIZ BASMAN 75011 PARIS
BON VENT !
SIREN: 788962801 1 le Parvis LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
BOND'INNOV
SIREN: 534435052 157 boulevard Macdonald 75019 PARIS
BONJOUR MARCEL
SIREN: 844165837 5 rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY
BONNE HUMEUR ET DETENTE
SIREN: 923562516 18 rue des Alouettes 59553 LAUWIN-PLANQUE
BONNELLES ENTREPRISES
SIREN: 811780469 22 rue de la Liberation MAIRIE 78830 BONNELLES
BONNEVILLE COMMERCES
SIREN: 434050746 71 rue Pertuiset 74130 BONNEVILLE
BONNIERES VTT
SIREN: 528795149 7 rue Georges Herrewyn MAIRIE 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
BONS PLANS LYON
SIREN: 812201556 10 rue Bellecordiere 69002 LYON
BONSAI CLUB DU LIMOUSIN
SIREN: 813872751 176 avenue de Limoges 87270 COUZEIX
BONSAI CLUB TOULOUSAIN
SIREN: 930722483 rue du Terrial MAISON DES ASSOCIATIONS 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
BOOST ENTREPRISE
SIREN: 490729449 3 rue de l'Ormeau 14700 FALAISE
BOOSTEZ VOTRE ANGLAIS
SIREN: 841084957 2 Cami de les Closes 66200 ELNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.