Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DES BOUCHE DU RHONE-GARD-VAUCLUSE
SIREN: 500646401 avenue Marcel Paul 35 CLOS MARIE ANTOINETTE 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION LES COOL HEURES
SIREN: 502710114 79 avenue de Precy 60260 GOUVIEUX
ASSOCIATION LES CRINS DE BABAUD
SIREN: 941765042 37 Babaud 87800 SAINT-PRIEST-LIGOURE
ASSOCIATION LES ELLES DU VENTOUX
SIREN: 424650521 Hotel de Ville 84340 MALAUCENE
ASSOCIATION LES ENFANTS D' ABORD
SIREN: 504496985 rue Albert Garnier ECOLE ELEMENTAIRE A.GARNIER 89300 JOIGNY
ASSOCIATION LES ENFANTS DU VAT NOKOR
SIREN: 527541718 6 rue Pierre Lebelle BERTRAND PEYRESAUBES 35000 RENNES
ASSOCIATION LES ENTREPRENEURIALES EN NORMANDIE
SIREN: 807438668 82 all Bellevue 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
ASSOCIATION LES ENTREPRISES SENGAGENT
SIREN: 923186845 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
ASSOCIATION LES FILLES DE CAMILLE
SIREN: 924676612 1 impasse Sieyes 33650 SAINT-MORILLON
ASSOCIATION LES FILS DES TUES
SIREN: 511536286 21 boulevard Leon Bourgeois 35000 RENNES
ASSOCIATION LES GARDIENS DES SENTIERS DU CIRQUE QUILLANAIS
SIREN: 847545217 15 quai du Pouzadou MAISON DES ASSOCIATIONS 11500 QUILLAN
ASSOCIATION LES HISTORIALES
SIREN: 412029845 les Grandes Pieces MAIRIE 38480 PRESSINS
ASSOCIATION LES JARDINS DE CONTRAT
SIREN: 399077791 Roucheux 37530 MONTREUIL-EN-TOURAINE
ASSOCIATION LES JARDINS DU BUECH
SIREN: 437535362 2 allée du Pic de Saint Cyr PA DU POET 05300 LE POET
ASSOCIATION LES JEUNES DES S-ARTS
SIREN: 919368225 1 allée des Troenes 95330 DOMONT
ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX
SIREN: 505243105 9 T rue du General de Gaulle MME MARHOUM ROSELINE 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ASSOCIATION LES NUITS FAUVES
SIREN: 419896659 8 rue Jean Varenne 75018 PARIS
ASSOCIATION LES OKAPIS
SIREN: 798544433 1 rue Ethe Virton 28100 DREUX
ASSOCIATION LES P'TITS BOUTS D'CHOUX
SIREN: 522480649 lotissement Mont Vert CORIANDRE C3 97231 LE ROBERT
ASSOCIATION LES P'TITS LOUPS DE L'ORME
SIREN: 914571856 6 rue du Commandant Charpy MAIRIE D'ORMOY 89400 ORMOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.