Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION REGIONALE DES DIRECTEURS DE CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARDIR
SIREN: 844323543 205 rue Albert Einstein CFA DES MILLES - CS 16525 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES - OCCITANIE
SIREN: 824428189 3840 avenue Georges Freche 34470 PEROLS
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DE NORMANDIE
SIREN: 503053191 5 avenue de Tsukuba 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES DU CENTRE - VAL DE LOIRE
SIREN: 518937354 13 avenue des Droits de l'Homme CITE DE L AGRICULTURE 45000 ORLEANS
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT D'AUVERGNE RHONE ALPES (AREPV ARA)
SIREN: 849203567 1 boulevard Marius Vivier-merle TOUR SWISSLIFE 69003 LYON
ASSOCIATION REGIONALE DES ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT HAUTS DE FRANCE
SIREN: 878324391 pl des Artisans 59000 LILLE
ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (ARIA AUVERGNE-RHONE-ALPES)
SIREN: 821721073 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES SUD PROVENCE -ALPES -COTE -D'AZUR
SIREN: 353998107 885 chemin de la Foret FOODIN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 84000 AVIGNON
ASSOCIATION REGIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIES DE MIDI-PYRENEES ARIUT MIDI PYRENEES
SIREN: 512674508 115 route de Narbonne IUT PAUL SABATIER 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES OCCITANIE
SIREN: 823528575 185 allée du Nouveau Monde 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION REGIONALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 532221199 25 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANS
ASSOCIATION REGIONALE DES TRUFFES EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 801637620 1 rue des Coulots CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 21110 BRETENIERE
ASSOCIATION REGIONALE EMPLOI FORMATION EN AGRICULTURE LORRAINE
SIREN: 790005987 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 839527660 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ASSOCIATION REGIONALES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES D ALSACE ARIA ALSACE
SIREN: 402743074 3 quai Kleber IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION REIMS BIO CONGRES
SIREN: 432463255 Moulin de la Housse UFR SCIENCES-LABO D'ECO-TO 51100 REIMS
ASSOCIATION REISSA
SIREN: 449409960 Mairie 46320 ASSIER
ASSOCIATION RENAITRE EN TOURAINE
SIREN: 402615843 14 rue des Sources 37510 SAVONNIERES
ASSOCIATION RENNAISE DES ETUDIANTS EN SCIENCE POLITIQUE
SIREN: 819844895 9 rue Jean Mace FACULTE DROIT SCIENCE POL RENNES 1 35700 RENNES
ASSOCIATION RENOUVEAU CARMF
SIREN: 322747007 rue des Charmilles 27400 ACQUIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.