Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN: 200059228 505 pl des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN: 200067981 11 rue de la Trinite 22200 GUINGAMP
CA L'AGGLO FOIX-VARILHES
SIREN: 200067791 1 A avenue du General de Gaulle 09000 FOIX
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN: 200069391 41 rue Saint Martin 22400 LAMBALLE-ARMOR
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN: 200065928 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN: 200040665 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
CA LE GRAND CHALON
SIREN: 247100589 23 avenue Georges Pompidou QU COSMES 71100 CHALON-SUR-SAONE
CA LE GRAND PERIGUEUX
SIREN: 200040392 255 rue Martha Desrumaux 24000 PERIGUEUX
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
SIREN: 200071165 21 pl du Poilu de France 85100 LES SABLES D'OLONNE
CA LISIEUX NORMANDIE
SIREN: 200069532 11 place Francois Mitterrand 14100 LISIEUX
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
SIREN: 200040442 315 C avenue de Saint Baldou 84300 CAVAILLON
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN: 200070308 67 esplanade du Breuil 71000 MACON
CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
SIREN: 200043396 1 place du Pavillon 59600 MAUBEUGE
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN: 200069425 1 rue du General Ruel 50300 AVRANCHES
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN: 200040459 1 avenue Saint Martin MAISON DES SERVICES PUBLICS 26200 MONTELIMAR
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
SIREN: 200071082 1 rue des Conches 03100 MONTLUCON
CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN: 200071140 8 pl Mal de Tassigny 03000 MOULINS
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN: 200066009 9 avenue Konrad Adenauer MAISON DURING 68390 SAUSHEIM
CA PAU BEARN PYRENEES
SIREN: 200067254 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN: 200065647 8 avenue des Allies 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.