Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D IZERNORE
SIREN: 210101929 pl de la Resistance 01580 IZERNORE
COMMUNE D OBJAT
SIREN: 211915301 place Charles de Gaulle 19130 OBJAT
COMMUNE D ODARS
SIREN: 213104029 16 allée des Pyrenees 31450 ODARS
COMMUNE D ODENAS
SIREN: 216901454 35 route des Sigauds 69460 ODENAS
COMMUNE D ODOS
SIREN: 216503318 place Marguerite de Navarre 65310 ODOS
COMMUNE D OEYRELUY
SIREN: 214002073 411 rue du Bourg 40180 OEYRELUY
COMMUNE D OGLIASTRO
SIREN: 212001838 HOTEL DE VILLE 20217 OGLIASTRO
COMMUNE D OIRON
SIREN: 217901966 3 pl Rene Cassin 79100 PLAINE-ET-VALLEES
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
SIREN: 217003938 14 Grande rue 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX
COMMUNE D OLCANI
SIREN: 212001846 Hameau de Ferragine 20217 OLCANI
COMMUNE D OLETTA
SIREN: 212001853 Ld Fossi MAIRIE 20232 OLETTA
COMMUNE D OLLIOULES
SIREN: 218300903 avenue du General de Gaulle 83190 OLLIOULES
COMMUNE D OLMETA DI TUDA
SIREN: 212001887 1 Carrughju Louis Sabini Merre HOTEL DE VILLE 20232 OLMETA-DI-TUDA
COMMUNE D OLMI CAPPELLA
SIREN: 212001903 20259 OLMI-CAPPELLA
COMMUNE D OLS ET RINHODES
SIREN: 211201751 12260 OLS-ET-RINHODES
COMMUNE D OMEX
SIREN: 216503342 65100 OMEX
COMMUNE D ONARD
SIREN: 214002081 122 route de Montfort 40380 ONARD
COMMUNE D ONCIEU
SIREN: 210102794 HOTEL DE VILLE 01230 ONCIEU
COMMUNE D ONCIEU
SIREN: 210102794 HOTEL DE VILLE 01230 ONCIEU
COMMUNE D ONDES
SIREN: 213104037 1 rue de l'Eglise 31330 ONDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.