Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN
SIREN: 247400864 851 av des Rives du Leman 74500 PUBLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D HURIEL
SIREN: 240300657 6 rue des Calaubys 03380 HURIEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
SIREN: 242900074 ZI de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN: 240900464 1 chemin de la Coume 09300 LAVELANET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE
SIREN: 241927243 10 place de la Liberation 19140 UZERCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE
SIREN: 242101459 avenue Jean Jaures 21150 VENAREY-LES-LAUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN: 244400552 pl Rohan CENTRE ADMINITRATIF LES URSULINES 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
SIREN: 244200762 17 rue de Roanne 42130 BOEN-SUR-LIGNON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE
SIREN: 243500675 pl du Marche 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN
SIREN: 245501242 29 allée du Champ de Foire 55400 ETAIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
SIREN: 243600236 pl des Droits de l'Homme MAIRIE 36100 ISSOUDUN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
SIREN: 244200820 Maison Pays d'Urfe 42430 SAINT-JUST-EN-CHEVALET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
SIREN: 240100818 50 Che de la Glaine 01380 BAGE-LE-CHATEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
SIREN: 200023026 4 rue General Stuhl 57230 BITCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
SIREN: 246000913 2 rue de Hodenc 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRISACH
SIREN: 246800098 16 rue de Neuf-brisach 68600 VOLGELSHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHALLANS
SIREN: 248500712 1 bd Lucien Dodin 85300 CHALLANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
SIREN: 248500340 65 avenue du General de Gaulle 85110 CHANTONNAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN: 245300447 23 pl de la Republique HOTEL DE VILLE ET DE PAYS 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
SIREN: 245400510 5 rue de la Gare MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.