Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BIGUGLIA
SIREN: 212000376 Ld Casatorra 20620 BIGUGLIA
COMMUNE DE BIHOREL
SIREN: 217600956 48 rue D’etancourt 76420 BIHOREL
COMMUNE DE BIHUCOURT
SIREN: 216201319 rue Marcel Lejosne 62121 BIHUCOURT
COMMUNE DE BILIEU
SIREN: 213800436 route de Charavines 38850 BILIEU
COMMUNE DE BILLERE
SIREN: 216401299 37 route de Bayonne 64140 BILLERE
COMMUNE DE BILLIAT
SIREN: 210100442 3 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01200 BILLIAT
COMMUNE DE BILLIERS
SIREN: 215600180 26 rue de Penher 56190 BILLIERS
COMMUNE DE BILLOM
SIREN: 216300400 10 B rue Carnot 63160 BILLOM
COMMUNE DE BILLY
SIREN: 214100166 place de L’eglise 41130 BILLY
COMMUNE DE BILLY
SIREN: 210300299 rue Chabotin 03260 BILLY
COMMUNE DE BILLY BERCLAU
SIREN: 216201327 181 rue du General de Gaulle 62138 BILLY-BERCLAU
COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
SIREN: 216201335 rue Jean Jaures 62420 BILLY-MONTIGNY
COMMUNE DE BILLY SOUS MANGIENNES
SIREN: 215500539 3 place de la Mairie 55230 BILLY-SOUS-MANGIENNES
COMMUNE DE BILLY SUR AISNE
SIREN: 210200879 31 rue de la Paix 02200 BILLY-SUR-AISNE
COMMUNE DE BILTZHEIM
SIREN: 216800375 rue de Rouffach 68127 BILTZHEIM
COMMUNE DE BINGES
SIREN: 212100762 33 rue du Val de Saone 21270 BINGES
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
SIREN: 200061463 1 place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
COMMUNE DE BINING
SIREN: 215700832 22 rue du Presbytere 57410 BINING
COMMUNE DE BIOL
SIREN: 213800444 11 route de la Vallee de L’hien HOTEL DE VILLE 38690 BIOL
COMMUNE DE BIOLLET
SIREN: 216300418 2 place de la Mairie 63640 BIOLLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.