Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD
SIREN: 211600473 6 rue Galard de Bearn 16320 BLANZAGUET-SAINT-CYBARDCOMMUNE DE BLANZAT
SIREN: 216300426 149 rue de la Republique 63112 BLANZATCOMMUNE DE BLANZAY
SIREN: 218600294 18 rue du Cedre 86400 BLANZAYCOMMUNE DE BLANZY
SIREN: 217100403 2 rue de la Republique 71450 BLANZYCOMMUNE DE BLARGIES
SIREN: 216000760 20 rue Principale 60220 BLARGIESCOMMUNE DE BLARINGHEM
SIREN: 215900846 rue Pierre Dhedin 59173 BLARINGHEMCOMMUNE DE BLARU
SIREN: 217800689 8 rue de Vernon MAIRIE DE BLARU 78270 BLARUCOMMUNE DE BLASIMON
SIREN: 213300577 15 place de la Republique 33540 BLASIMONCOMMUNE DE BLAUSASC
SIREN: 210600193 pl de la Mairie 06440 BLAUSASCCOMMUNE DE BLAUZAC
SIREN: 213000417 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 30700 BLAUZACCOMMUNE DE BLAVOZY
SIREN: 214300329 place de la Mairie 43700 BLAVOZYCOMMUNE DE BLAYE
SIREN: 213300585 7 cours Vauban 33390 BLAYECOMMUNE DE BLAYE LES MINES
SIREN: 218100337 145 B av d'Albi 81400 BLAYE-LES-MINESCOMMUNE DE BLECOURT
SIREN: 215200361 4 rue des Marronniers 52300 BLECOURTCOMMUNE DE BLENDECQUES
SIREN: 216201392 22 rue Louis Bleriot 62575 BLENDECQUESCOMMUNE DE BLENEAU
SIREN: 218900462 place de la Mairie 89220 BLENEAUCOMMUNE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
SIREN: 215400797 220 avenue Victor Claude 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONCOMMUNE DE BLERANCOURT
SIREN: 210200903 place Hotel de Ville 02300 BLERANCOURTCOMMUNE DE BLERE
SIREN: 213700271 35 rue de Loches 37150 BLERECOMMUNE DE BLESLE
SIREN: 214300337 1 place de la Mairie 43450 BLESLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.