Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LATOUR-DE-CAROL
SIREN: 216600957 6 place Carolane 66760 LATOUR-DE-CAROL
COMMUNE DE LATOUR-DE-FRANCE
SIREN: 216600965 avenue Guy Male 66720 LATOUR-DE-FRANCE
COMMUNE DE LATRESNE
SIREN: 213302342 1 avenue Jean Balde 33360 LATRESNE
COMMUNE DE LATRILLE
SIREN: 214001463 6 route de Saint-agnet 40800 LATRILLE
COMMUNE DE LATTES
SIREN: 213401292 avenue de Montpellier 34970 LATTES
COMMUNE DE LAU BALAGNAS
SIREN: 216502674 1 place de la Mairie 65400 LAU-BALAGNAS
COMMUNE DE LAUBRIERES
SIREN: 215301284 6 rue D’anjou 53540 LAUBRIERES
COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE
SIREN: 213001415 144 place du 6 Juin 1944 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
COMMUNE DE LAUGNAC
SIREN: 214701401 2 place de la Mairie 47360 LAUGNAC
COMMUNE DE LAUNAC
SIREN: 213102817 3 rue du Parc 31330 LAUNAC
COMMUNE DE LAUNAGUET
SIREN: 213102825 95 chemin des Combes 31140 LAUNAGUET
COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
SIREN: 210802252 Rle de la Mairie 08430 LAUNOIS-SUR-VENCE
COMMUNE DE LAUNSTROFF
SIREN: 215703885 1 place de L’eglise 57480 LAUNSTROFF
COMMUNE DE LAURAC EN VIVARAIS
SIREN: 210701348 20 pl du Souvenir HOTEL DE VILLE 07110 LAURAC-EN-VIVARAIS
COMMUNE DE LAURAET
SIREN: 213202039 32330 LAURAET
COMMUNE DE LAURAGUEL
SIREN: 211101977 avenue du Razes MAIRIE 11300 LAURAGUEL
COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS
SIREN: 211101985 17 avenue des Ecoles HOTEL DE VILLE 11800 LAURE-MINERVOIS
COMMUNE DE LAURENAN
SIREN: 212201222 3 rue de l'Argoat 22230 LAURENAN
COMMUNE DE LAURENS
SIREN: 213401300 1 rue du chateau HOTEL DE VILLE 34480 LAURENS
COMMUNE DE LAURESSES
SIREN: 214601619 46210 LAURESSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.