Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
SIREN: 214601510 46240 LAMOTHE-CASSEL
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
SIREN: 214601528 46350 LAMOTHE-FENELON
COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON
SIREN: 213302219 38 rue de la Mairie 33190 LAMOTHE-LANDERRON
COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
SIREN: 214101065 41 avenue de l'Hotel de Ville 41600 LAMOTTE-BEUVRON
COMMUNE DE LAMOTTE BREBIERE
SIREN: 218004398 3 rue de l'Ecole 80450 LAMOTTE-BREBIERE
COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE
SIREN: 218400638 100 place de la Liberte HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
COMMUNE DE LAMOTTE WARFUSEE
SIREN: 218004414 3 rue Ulphy Cottinet 80800 LAMOTTE-WARFUSEE
COMMUNE DE LAMOURA
SIREN: 213902752 1 place de L’eglise 39310 LAMOURA
COMMUNE DE LAMPAUL GUIMILIAU
SIREN: 212900971 6 place du Villers 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU
COMMUNE DE LAMPAUL PLOUARZEL
SIREN: 212900989 7 rue de la Mairie 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES
SIREN: 216901074 place de la Mairie 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES
COMMUNE DE LANCE
SIREN: 214101073 17 rue Saint Martin 41310 LANCE
COMMUNE DE LANCIEUX
SIREN: 212200943 1 rue de la Mairie 22770 LANCIEUX
COMMUNE DE LANCON
SIREN: 210802229 08250 LANCON
COMMUNE DE LANCON PROVENCE
SIREN: 211300512 place du Champ de Mars MAIRIE 13680 LANCON-PROVENCE
COMMUNE DE LANDAS
SIREN: 215903303 Grand place 59310 LANDAS
COMMUNE DE LANDAUL
SIREN: 215600966 place de la Mairie 56690 LANDAUL
COMMUNE DE LANDEAN
SIREN: 213501422 6 rue Victor Hugo 35133 LANDEAN
COMMUNE DE LANDEBAERON
SIREN: 212200950 1 Hent Skol 22140 LANDEBAERON
COMMUNE DE LANDEBIA
SIREN: 212200968 rue de la Poste 22130 LANDEBIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.