Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LERY
SIREN: 212703656 47 rue du 11 Novembre 27690 LERYCOMMUNE DE LERZY
SIREN: 210203972 rue de la Mairie 02260 LERZYCOMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
SIREN: 200060127 1 pl Eloi Cuchet 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECOMMUNE DE LES ACHARDS
SIREN: 200065795 pl de l'Hotel de Ville 85150 LES ACHARDSCOMMUNE DE LES ALLUETS LE ROI
SIREN: 217800101 rue d'Orgeval MAIRIE DES ALLUETS LE ROI 78580 LES ALLUETS-LE-ROICOMMUNE DE LES ANCIZES COMPS
SIREN: 216300046 avenue du Plan d'Eau MAIRIE 63770 LES ANCIZES-COMPSCOMMUNE DE LES ANDELYS
SIREN: 212700165 avenue du General de Gaulle 27700 LES ANDELYSCOMMUNE DE LES ANGLES
SIREN: 216600049 place du Coq D’or HOTEL DE VILLE 66210 LES ANGLESCOMMUNE DE LES ANGLES
SIREN: 213000110 avenue Jules Ferry 30133 LES ANGLESCOMMUNE DE LES ATTAQUES
SIREN: 216200436 1047 route Nationale 62730 LES ATTAQUESCOMMUNE DE LES AUTHIEUX DU PUITS
SIREN: 216100172 Rte des Planches 61240 LES AUTHIEUX-DU-PUITSCOMMUNE DE LES AUXONS
SIREN: 200048437 1 rue de l'Eglise 25870 LES AUXONSCOMMUNE DE LES BARTHES
SIREN: 218200129 52 chemin des Ecoliers 82100 LES BARTHESCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN: 200055317 Chef Lieu 73440 LES BELLEVILLECOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIREN: 200084606 place de la Mairie 73440 LES BELLEVILLECOMMUNE DE LES BESSONS
SIREN: 214800252 445 rue de la Tourre HOTEL DE VILLE 48200 LES BESSONSCOMMUNE DE LES BIZOTS
SIREN: 217100387 230 rue du Lac 71710 LES BIZOTSCOMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU
SIREN: 200053213 11 rue de la Mairie 49250 LES BOIS D'ANJOUCOMMUNE DE LES BORDES
SIREN: 214500423 34 rue de la Mairie 45460 LES BORDESCOMMUNE DE LES BORDES-AUMONT
SIREN: 211000443 1 rue de la Trinite 10800 LES BORDES-AUMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.