Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D HURTIERES
SIREN: 213801921 HOTEL DE VILLE 38570 HURTIERES
COMMUNE D HYERES
SIREN: 218300697 avenue Joseph Clotis HOTEL DE VILLE 83400 HYERES
COMMUNE D HYMONT
SIREN: 218802460 2 route de Vittel 88500 HYMONT
COMMUNE D IBOS
SIREN: 216502260 place de Verdun 65420 IBOS
COMMUNE D IDRON
SIREN: 216402693 4 avenue des Pyrenees 64320 IDRON
COMMUNE D IGNEY
SIREN: 218802478 24 rue d'Alsace 88150 IGNEY
COMMUNE D IGNY
SIREN: 219103124 25 avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY
COMMUNE D IHOLDY
SIREN: 216402719 25 place du Fronton 64640 IHOLDY
COMMUNE D ILE DE BATZ
SIREN: 212900823 Pors Kernoc 29253 ILE-DE-BATZ
COMMUNE D ILE DE SEIN
SIREN: 212900831 rue Saint Guenole 29990 ILE DE SEIN
COMMUNE D ILE MOLENE
SIREN: 212900849 -------------------------- 29259 ILE-MOLENE
COMMUNE D ILE TUDY
SIREN: 212900856 4 rue de la Mairie 29980 ILE-TUDY
COMMUNE D ILHET
SIREN: 216502286 65410 ILHET
COMMUNE D ILLANGE
SIREN: 215703430 2 rue de la Moselle 57970 ILLANGE
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
SIREN: 216600882 107 B av Pasteur 66130 ILLE SUR TET
COMMUNE D ILLIES
SIREN: 215903204 5 rue de la Mairie 59480 ILLIES
COMMUNE D IMPHY
SIREN: 215801341 avenue Jean Jaures 58160 IMPHY
COMMUNE D INCHY
SIREN: 215903212 4 rue de Troisvilles 59540 INCHY
COMMUNE D INGRANDES
SIREN: 218601110 9 rue de la Gare 86220 INGRANDES
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
SIREN: 210101895 6 rue des Ecoles 01200 INJOUX-GENISSIAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.