Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AUBERVILLE
SIREN: 211400247 642 rue de la Brigade Piron 14640 AUBERVILLECOMMUNE D'AUBERVILLIERS
SIREN: 219300019 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERSCOMMUNE D'AUBESSAGNE
SIREN: 200077113 8 chemin Derriere le Serre CHAUFFAYER 05800 AUBESSAGNECOMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
SIREN: 217200138 pl de la Mairie 72800 AUBIGNE-RACANCOMMUNE D'AUBIGNY
SIREN: 218000347 place Roger Salengro 80800 AUBIGNYCOMMUNE D'AUBIGNY EN ARTOIS
SIREN: 216200451 20 rue du General de Gaulle 62690 AUBIGNY-EN-ARTOISCOMMUNE D'AUBIGNY LA RONCE
SIREN: 212100325 21340 AUBIGNY-LA-RONCECOMMUNE D'AUBRIVES
SIREN: 210800264 place Louis Debette 08320 AUBRIVESCOMMUNE D'AUBUSSON
SIREN: 212300800 50 Grande rue 23200 AUBUSSONCOMMUNE D'AUBY
SIREN: 215900283 25 rue Leon Blum 59950 AUBYCOMMUNE D'AUCHEL
SIREN: 216200485 place Andre Mancey 62260 AUCHELCOMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE
SIREN: 216000265 rue Boutillier 60360 AUCHY-LA-MONTAGNECOMMUNE D'AUCHY LES HESDIN
SIREN: 216200501 2 rue de la Besace 62770 AUCHY-LES-HESDINCOMMUNE D'AUCHY LES MINES
SIREN: 216200519 place Jean Jaures 62138 AUCHY-LES-MINESCOMMUNE D'AUCHY LEZ ORCHIES
SIREN: 215900291 26 rue du Pont 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIESCOMMUNE D'AUDENGE
SIREN: 213300197 allée Ernest de Boissiere 33980 AUDENGECOMMUNE D'AUDIGNON
SIREN: 214000176 28 place Compostelle 40500 AUDIGNONCOMMUNE D'AUDIGNY
SIREN: 210200358 125 rue de la Mairie 02120 AUDIGNYCOMMUNE D'AUDINCOURT
SIREN: 212500318 8 avenue Aristide Briand 25400 AUDINCOURTCOMMUNE D'AUDINCTHUN
SIREN: 216200535 5171 rue de l'Eglise 62560 AUDINCTHUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.