Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215500109 pl Municipale 55170 ANCERVILLE
COMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215700204 39 rue Saint - Michel 57580 ANCERVILLE
COMMUNE D'ANCINNES
SIREN: 217200054 4 rue du Xxie Siecle 72610 ANCINNES
COMMUNE D'ANCY LE FRANC
SIREN: 218900058 2 Grande rue 89160 ANCY-LE-FRANC
COMMUNE D'ANDE
SIREN: 212700157 rue des Ecoles 27430 ANDE
COMMUNE D'ANDELNANS
SIREN: 219000015 5 rue du Peintre Maurice Ehlinger 90400 ANDELNANS
COMMUNE D'ANDELOT-BLANCHEVILLE
SIREN: 215200080 36 rue Division Leclerc 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS
SIREN: 213300056 boulevard de la Republique 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
COMMUNE D'ANDEVILLE
SIREN: 216000125 2 place de la Republique 60570 ANDEVILLE
COMMUNE D'ANDOUILLE
SIREN: 215300054 16 rue de l'Hotel de Ville 53240 ANDOUILLE
COMMUNE D'ANDRES
SIREN: 216200311 rue des Ecoles 62340 ANDRES
COMMUNE D'ANDRES
SIREN: 216200311 rue des Ecoles 62340 ANDRES
COMMUNE D'ANGE
SIREN: 214100026 10 place de la Mairie 41400 ANGE
COMMUNE D'ANGECOURT
SIREN: 210800116 19 rue Saint Medard 08450 ANGECOURT
COMMUNE D'ANGERS
SIREN: 214900078 bd Resistance Et Deportation 49000 ANGERS
COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
SIREN: 217600147 Rte d'Auzouvillz 76280 ANGERVILLE L'ORCHER
COMMUNE D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE
SIREN: 212700173 rue de la Ferme 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
SIREN: 217600139 Rte Departementale 33 76540 ANGERVILLE-LA-MARTEL
COMMUNE D'ANGICOURT
SIREN: 216000133 34 rue de l'Eglise 60940 ANGICOURT
COMMUNE D'ANGLES
SIREN: 218500049 1 place du Colonel Arnaud Beltrame 85750 ANGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.