Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
SIREN: 218200517 96 rue de la Mairie 82390 DURFORT-LACAPELETTE
COMMUNE DE DURFORT ST MARTIN SOSSENAC
SIREN: 213001068 Che Neuf 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
COMMUNE DE DURLINSDORF
SIREN: 216800748 1 rue de Dannemarie 68480 DURLINSDORF
COMMUNE DE DURTAL
SIREN: 214901274 3 rue de la Mairie 49430 DURTAL
COMMUNE DE DURTOL
SIREN: 216301416 Sq Charles Sabourin 63830 DURTOL
COMMUNE DE DURY
SIREN: 218002509 place Marechal Foch 80480 DURY
COMMUNE DE DUTTLENHEIM
SIREN: 216701128 1 rue de L’ecole 67120 DUTTLENHEIM
COMMUNE DE EANCE
SIREN: 213501034 1 place de la Mairie 35640 EANCE
COMMUNE DE EAUBONNE
SIREN: 219502036 1 rue d'Enghien 95600 EAUBONNE
COMMUNE DE EBREUIL
SIREN: 210301073 1 place de la Mairie 03450 EBREUIL
COMMUNE DE ECHANDELYS
SIREN: 216301424 63980 ECHANDELYS
COMMUNE DE ECHEBRUNE
SIREN: 211701453 13 rue de la Mairie 17800 ECHEBRUNE
COMMUNE DE ECHILLAIS
SIREN: 211701461 rue de l'Eglise 17620 ECHILLAIS
COMMUNE DE ECKBOLSHEIM
SIREN: 216701185 9 rue du General Leclerc 67201 ECKBOLSHEIM
COMMUNE DE ECKWERSHEIM
SIREN: 216701193 4 rue du Foyer 67550 ECKWERSHEIM
COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES
SIREN: 200077683 57 rue des Trois Freres Terrier 61150 ECOUCHE-LES-VALLEES
COMMUNE DE ECOUEN
SIREN: 219502051 place de la Mairie 95440 ECOUEN
COMMUNE DE ECRAINVILLE
SIREN: 217602242 Rte Departementale 139 76110 ECRAINVILLE
COMMUNE DE ECROSNES
SIREN: 212801377 rue de la Mairie 28320 ECROSNES
COMMUNE DE ECUEILLE
SIREN: 213600695 place du 8e Cuirassiers 36240 ECUEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.