Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CROCQ
SIREN: 212306906 2 pl de la Mairie 23260 CROCQ
COMMUNE DE CROISILLES
SIREN: 216202598 Grand place 62128 CROISILLES
COMMUNE DE CROISILLES
SIREN: 211402078 rue de l'Eglise 14220 CROISILLES
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
SIREN: 217801901 8 avenue de Verdun 78290 CROISSY-SUR-SEINE
COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE
SIREN: 217602010 12 route de la Capelle 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
COMMUNE DE CROIX
SIREN: 215901638 187 rue Jean Jaures 59170 CROIX
COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
SIREN: 211701362 37 avenue de la Liberation 17220 CROIX-CHAPEAU
COMMUNE DE CROIX MARE
SIREN: 217602036 le Bourg 76190 CROIX-MARE
COMMUNE DE CROLLES
SIREN: 213801400 place de la Mairie 38920 CROLLES
COMMUNE DE CRONAT
SIREN: 217101559 74 route de Decize 71140 CRONAT
COMMUNE DE CROS
SIREN: 216301291 546 route des Cavalos 63810 CROS
COMMUNE DE CROS
SIREN: 213000995 5200 Saint Hippolyte du Fort LA MAZADETTE 30170 CROS
COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
SIREN: 210700753 233 rue des Trois Ponts 07510 CROS-DE-GEORAND
COMMUNE DE CROSMIERES
SIREN: 217201102 rue du Taffary 72200 CROSMIERES
COMMUNE DE CROSMIERES
SIREN: 217201102 rue du Taffary 72200 CROSMIERES
COMMUNE DE CROSNE
SIREN: 219101912 35 avenue Jean Jaures 91560 CROSNE
COMMUNE DE CROSSAC
SIREN: 214400509 9 rue Pierre Plaisance 44160 CROSSAC
COMMUNE DE CROSVILLE LA VIEILLE
SIREN: 212701924 9 rue de l'Eglise 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE
COMMUNE DE CROTELLES
SIREN: 213700925 place Charles de Gaulle 37380 CROTELLES
COMMUNE DE CROTENAY
SIREN: 213901838 4 place de Franche-comte 39300 CROTENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.