Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY
SIREN: 212800965 place de la Mairie 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY
COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
SIREN: 214100471 29 pl Etienne Regnier 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
COMMUNE DE LA CHAUX
SIREN: 212501399 10 rue du Docteur Girard 25650 LA CHAUX
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
SIREN: 212501480 1 rue des Ecoles 25500 LA CHENALOTTE
COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS
SIREN: 214402216 14 place de l'Eglise 44810 LA CHEVALLERAIS
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
SIREN: 214400418 2 place de l'Hotel de Ville 44118 LA CHEVROLIERE
COMMUNE DE LA CHEVROLIERE
SIREN: 214400418 2 place de l'Hotel de Ville 44118 LA CHEVROLIERE
COMMUNE DE LA CIOTAT
SIREN: 211300280 Rpt des Messageries Maritimes 13600 LA CIOTAT
COMMUNE DE LA CLAYETTE
SIREN: 217101336 pl de l'Hotel de Ville 71800 LA CLAYETTE
COMMUNE DE LA CLISSE
SIREN: 211701123 78 route de Marennes Oleron 17600 LA CLISSE
COMMUNE DE LA CLUSAZ
SIREN: 217400803 1 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ
COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
SIREN: 212501571 20 Ld le Frambourg 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
COMMUNE DE LA COLLANCELLE
SIREN: 215800806 58800 LA COLLANCELLE
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
SIREN: 210600441 place de la Liberation 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
COMMUNE DE LA COPECHAGNIERE
SIREN: 218500726 rue des Tanneurs 85260 LA COPECHAGNIERE
COMMUNE DE LA COQUILLE
SIREN: 212401335 place du Souvenir MAIRIE 24450 LA COQUILLE
COMMUNE DE LA COTE
SIREN: 217001783 18 rue de la Mairie 70200 LA COTE
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
SIREN: 213801301 2 rue de L’hotel de Ville 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER
SIREN: 211701214 9 Grande rue 17670 LA COUARDE-SUR-MER
COMMUNE DE LA COURNEUVE
SIREN: 219300274 avenue de la Republique HOTEL DE VILLE 93120 LA COURNEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.