Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CAMBES
SIREN: 213300841 9 route de Saint Caprais 33880 CAMBESCOMMUNE DE CAMBES EN PLAINE
SIREN: 211401252 place de l'Amitie 14610 CAMBES-EN-PLAINECOMMUNE DE CAMBIA
SIREN: 212000517 20244 CAMBIACOMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN
SIREN: 216201970 place Charles de Gaulle 62470 CAMBLAIN-CHATELAINCOMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC
SIREN: 213300858 1 place du General de Gaulle 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACCOMMUNE DE CAMBO LES BAINS
SIREN: 216401604 avenue de la Mairie 64250 CAMBO-LES-BAINSCOMMUNE DE CAMBON
SIREN: 218100527 4 place de la Mairie 81990 CAMBONCOMMUNE DE CAMBON LES LAVAUR
SIREN: 218100501 1 place de la Mairie 81470 CAMBON-LES-LAVAURCOMMUNE DE CAMBON-ET-SALVERGUES
SIREN: 213400468 HOTEL DE VILLE 34330 CAMBON-ET-SALVERGUESCOMMUNE DE CAMBOULAZET
SIREN: 211200456 36 place de la Mairie 12160 CAMBOULAZETCOMMUNE DE CAMBOULIT
SIREN: 214600520 46100 CAMBOULITCOMMUNE DE CAMBRAI
SIREN: 215901224 place Aristide Briand 59400 CAMBRAICOMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 211401260 pl de la Mairie 14340 CAMBREMERCOMMUNE DE CAMBREMER
SIREN: 200083194 pl de la Mairie 14340 CAMBREMERCOMMUNE DE CAMBRONNE LES CLERMONT
SIREN: 216001206 45 rue de Vaux 60290 CAMBRONNE-LES-CLERMONTCOMMUNE DE CAME
SIREN: 216401612 124 rue des Cagots 64520 CAMECOMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
SIREN: 213300866 1 le Bourg 33420 CAMIAC-ET-SAINT-DENISCOMMUNE DE CAMIERS
SIREN: 216202010 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERSCOMMUNE DE CAMIRAN
SIREN: 213300874 990 route Jean Descas 33190 CAMIRANCOMMUNE DE CAMJAC
SIREN: 211200464 la Croix Rouge 12800 CAMJACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.