Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAROLLAIS
SIREN: 247200694 7 place Henri Coutard 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
SIREN: 246100481 21 rue de Libcany MAIRIE 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
SIREN: 248600389 7 rue Enjambes 86600 LUSIGNAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MIRECOURT
SIREN: 248800526 363 rue de Bourgogne AEROPOLE SUD LORRAINE 88500 JUVAINCOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NESLOIS
SIREN: 248000358 10 rue de la Collegiale 80190 NESLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
SIREN: 200043156 30 avenue de Bourgoin 08300 SAULT-LES-RETHEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
SIREN: 241200625 1 place du Portail- Haut MAIRIE 12390 RIGNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIREN: 247000706 rue des Freres Lumiere ZA LA CHARRIERE 70190 RIOZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
SIREN: 247400724 1 place Andrevetan MAISON DE PAYS 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIREN: 243800778 rue du 19 Mars 1962 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
SIREN: 247200090 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS
SIREN: 245901038 Voyette de Vertain ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU PIGEON B 59730 SOLESMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN: 242300135 10 av Joliot Curie IMMEUBLE LES TOURTERELLES 23300 LA SOUTERRAINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
SIREN: 247900608 1 rue des Carrieres Moreau 79420 SAINT-LIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS THIBERIEN
SIREN: 242401065 Espace Pierre Beylot MAISON DES SERVICES DE PAYS 24800 THIVIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TOY
SIREN: 256500612 les Glarets 65120 VIELLA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE
SIREN: 200006971 3 rue Doullay 28400 NOGENT-LE-ROTROU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
SIREN: 247200686 25 rue Jean Courtois 72400 LA FERTE-BERNARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE GOUET
SIREN: 242852564 rue Felix Lejars MAIRIE 28160 UNVERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS - CCPR
SIREN: 200040400 11 rue Couleau 24600 RIBERAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.