Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
SIREN: 246401756 rue Monplaisir MAISON DU CANTON 64800 BENEJACQ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
SIREN: 200023240 41 quai Victor Hugo 77140 NEMOURS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NERONDES
SIREN: 200007177 27 route de Saint Amand 18350 NERONDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU
SIREN: 248500456 2 av de la Republique 85670 PALLUAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
SIREN: 245700950 18 rue de Sarrebourg 18 AU 20 57370 MITTELBRONN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
SIREN: 200000438 2 rue des Chataigniers 44160 PONTCHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
SIREN: 248500464 la Fourniere 85700 POUZAUGES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU
SIREN: 244200846 1 Rte d'Augel ESPACE DECHELETTE 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR
SIREN: 243900305 17 pl d'Armes 39160 SAINT-AMOUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
SIREN: 241200658 60 pl de l'Hotel de Ville 12290 PONT-DE-SALARS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
SIREN: 241501139 place du chateau BP 9 15140 SALERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
SIREN: 240400135 Qua l'Arenas BATIMENT DDE 04140 SEYNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SILLE
SIREN: 247200462 30 rue du Docteur Touchard 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIREN: 243000296 Parc Activites de l'Arnede 30250 SOMMIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIREN: 244000766 143 rue Jules Ferry MAISON DU PAYS 40400 TARTAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THELLE
SIREN: 246000863 7 av de l'Europe 60530 NEUILLY-EN-THELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
SIREN: 244000774 7 rue de la Birole ESPACE CANTONAL 40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
SIREN: 247000714 144 rue de la Prairie 70110 VILLERSEXEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
SIREN: 242900553 58 avenue de Waltenhofen HOTEL DE COMMUNAUTE 29860 PLABENNEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIREN: 248500530 2 rue Michel Breton ZA SUD EST 85150 LES ACHARDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.