Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
SIREN: 200072312 1 avenue Hubert Curien CAMPUS DE L'ESPACE PARC TECHNOLOGIQUE 27200 VERNON
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
SIREN: 200066355 4 avenue D’aigues 34110 FRONTIGNAN
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
SIREN: 200069250 1 place Robert Galley 10000 TROYES
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
SIREN: 247700339 rue du chateau CHATEAU DE CHESSY 77700 CHESSY
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
SIREN: 200058477 78 route Nationale 6 91800 BRUNOY
CA VAL PARISIS
SIREN: 200058485 271 Chaussee Jules Cesar 95250 BEAUCHAMP
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN: 200068781 1 place Jacques Brel 26000 VALENCE
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
SIREN: 200040483 Rovaltain RUE DE LA GARE 26300 ALIXAN
CA VICHY COMMUNAUTE
SIREN: 200071363 9 place Charles de Gaulle HOTEL D'AGGLOMERATION 03200 VICHY
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN: 200077014 30 avenue General Leclerc 38200 VIENNE
CAMPUS DES VALOIS - CHARENTE
SIREN: 281600114 610 route de la Croix du Milieu 16400 LA COURONNE
CAP LAURAGAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
SIREN: 200017408 Che de la Camave 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
CARCASSONNE AGGLO
SIREN: 200035715 1 rue Pierre Germain 11000 CARCASSONNE
CC SUD COTE CHALONNAISE
SIREN: 247104094 impasse des Marbres 71390 BUXY
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
SIREN: 241300375 23 avenue des Joncades Basses ZA LA MASSANE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
CC AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
SIREN: 200041416 33 pl des Promenades 79600 AIRVAULT
CC ALBRET COMMUNAUTE
SIREN: 200068948 10 place Aristide Briand CENTRE HAUSSMANN 47600 NERAC
CC ALPES D'AZUR
SIREN: 200039931 pl Conil MAISON DES SERVICES PUBLICS 06260 PUGET-THENIERS
CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE"
SIREN: 200068625 ZA les Iscles 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
CC ALSACE RHIN BRISACH
SIREN: 200066025 16 rue de Neuf-brisach 68600 VOLGELSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.