Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BISSY SOUS UXELLES
SIREN: 217100361 71460 BISSY-SOUS-UXELLES
COMMUNE DE BITCHE
SIREN: 215700899 31 rue du Marechal Foch 57230 BITCHE
COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
SIREN: 216700484 1 rue de L’eglise 67350 BITSCHHOFFEN
COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN
SIREN: 216800409 1 rue du Rhin 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
COMMUNE DE BIVIERS
SIREN: 213800451 369 chemin de l'Eglise HOTEL DE VILLE 38330 BIVIERS
COMMUNE DE BIVILLE
SIREN: 215000571 le Bourg 50440 LA HAGUE
COMMUNE DE BIZANOS
SIREN: 216401323 pl de la Victoire 64320 BIZANOS
COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS
SIREN: 211100417 4 avenue de l'Hotel de Ville 11120 BIZE-MINERVOIS
COMMUNE DE BIZENEUILLE
SIREN: 210300315 26 route de Cosne LE BOURG 03170 BIZENEUILLE
COMMUNE DE BIZONNES
SIREN: 213800469 chemin de la Mairie 38690 BIZONNES
COMMUNE DE BLACE
SIREN: 216900233 36 rue Adolphe Valette HOTEL DE VILLE 69460 BLACE
COMMUNE DE BLACOURT
SIREN: 216000737 3 place Yvonne Genty 60650 BLACOURT
COMMUNE DE BLACY
SIREN: 215100603 4 rue des Tilleuls 51300 BLACY
COMMUNE DE BLAESHEIM
SIREN: 216700492 2 rue du Lavoir 67113 BLAESHEIM
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN: 213100696 1 place des Arts 31700 BLAGNAC
COMMUNE DE BLAIN
SIREN: 214400152 2 rue Charles de Gaulle 44130 BLAIN
COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
SIREN: 217601004 place de la Mairie 76116 BLAINVILLE-CREVON
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
SIREN: 215400763 14 rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER
SIREN: 215000589 3 rue de l'Eglise 50560 BLAINVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE
SIREN: 211400767 4 rue du General Leclerc 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.