Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BUJALEUF
SIREN: 218702405 1 route du Mont LE CHATEAU 87460 BUJALEUF
COMMUNE DE BULAT-PESTIVIEN
SIREN: 212200232 3 Porz An Ti-ker 22160 BULAT-PESTIVIEN
COMMUNE DE BULEON
SIREN: 215600271 1 rue de la Mairie 56420 BULEON
COMMUNE DE BULGNEVILLE
SIREN: 218800795 105 rue de L’hotel de Ville 88140 BULGNEVILLE
COMMUNE DE BULLE
SIREN: 212501001 Gde rue 25560 BULLE
COMMUNE DE BULLION
SIREN: 217801208 149 rue de Guette 78830 BULLION
COMMUNE DE BULLY
SIREN: 216900324 1 allée du Vingtain HOTEL DE VILLE 69210 BULLY
COMMUNE DE BULLY LES MINES
SIREN: 216201863 62 rue Francois Brasme 62160 BULLY-LES-MINES
COMMUNE DE BULT
SIREN: 218800803 2 rue de la Mairie 88700 BULT
COMMUNE DE BUN
SIREN: 216501122 65400 BUN
COMMUNE DE BUNO BONNEVAUX
SIREN: 219101219 pl de la Mairie 91720 BUNO-BONNEVAUX
COMMUNE DE BURBURE
SIREN: 216201889 rue Noemie Delobelle 62151 BURBURE
COMMUNE DE BURCIN
SIREN: 213800634 1 place de la Mairie 38690 BURCIN
COMMUNE DE BURDIGNES
SIREN: 214200289 65 route de Saint-sauveur 42220 BURDIGNES
COMMUNE DE BURE
SIREN: 215500877 2 rue de L’orme 55290 BURE
COMMUNE DE BURES SUR YVETTE
SIREN: 219101227 45 rue Charles de Gaulle 91440 BURES-SUR-YVETTE
COMMUNE DE BURG
SIREN: 216501130 Quartier Couziot 65190 BURG
COMMUNE DE BURGILLE
SIREN: 212501019 33 Gde rue 25170 BURGILLE
COMMUNE DE BURIE
SIREN: 211700729 7 place de l'Hotel de Ville 17770 BURIE
COMMUNE DE BURLATS
SIREN: 218100428 1 pl du 8 Mai 1945 81100 BURLATS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.