Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE DOMARIN
SIREN: 213801491 33 B avenue du Bourg 38300 DOMARIN
COMMUNE DE DOMART EN PONTHIEU
SIREN: 218002335 8 rue Gaston Morin 80620 DOMART-EN-PONTHIEU
COMMUNE DE DOMATS
SIREN: 218901445 6 place de l'Eglise 89150 DOMATS
COMMUNE DE DOMAZAN
SIREN: 213001035 avenue des Miougraniers HOTEL DE VILLE 30390 DOMAZAN
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
SIREN: 215401597 pl Suzanne Pierre 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
COMMUNE DE DOMBLAIN
SIREN: 215201195 Grande rue 52130 DOMBLAIN
COMMUNE DE DOMBLANS
SIREN: 213901994 39210 DOMBLANS
COMMUNE DE DOMBLANS
SIREN: 200086395 232 rue Desire Monnier MAIRIE 39210 DOMBLANS
COMMUNE DE DOMBRAS
SIREN: 215501560 32 rue de l'Orme 55150 DOMBRAS
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
SIREN: 218801405 161 rue du Centre 88140 DOMBROT-LE-SEC
COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
SIREN: 218901452 6 rue Saint Antoine HAMEAU DE CURE 89450 DOMECY-SUR-CURE
COMMUNE DE DOMENE
SIREN: 213801509 place Stalingrad 38420 DOMENE
COMMUNE DE DOMERAT
SIREN: 210301016 7 rue du Treignat 03410 DOMERAT
COMMUNE DE DOMESSIN
SIREN: 217301001 120 rue du Chef Lieu HOTEL DE VILLE 73330 DOMESSIN
COMMUNE DE DOMFRONT
SIREN: 216001990 rue de l'Eglise 60420 DOMFRONT
COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE
SIREN: 217201193 4 place de L’eglise 72240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SIREN: 200059194 pl de la Roirie HOTEL DE VILLE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
COMMUNE DE DOMJEAN
SIREN: 215001645 1 rue du jardin Saint-jean 50420 DOMJEAN
COMMUNE DE DOMLOUP
SIREN: 213500994 allée de l'Etang 35410 DOMLOUP
COMMUNE DE DOMMARTIN
SIREN: 212502017 6 rue de l'Ecole 25300 DOMMARTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.