Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER
SIREN: 215701780 34 rue Principale 57660 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
COMMUNE DE DIGES
SIREN: 218901395 1 place Marie Noel 89240 DIGES
COMMUNE DE DIGNAC
SIREN: 211601190 1 place du Champ de Foire 16410 DIGNAC
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
SIREN: 210400701 1 boulevard Martin Bret 04000 DIGNE-LES-BAINS
COMMUNE DE DIGOIN
SIREN: 217101765 14 place de l'Hotel de Ville 71160 DIGOIN
COMMUNE DE DIJON
SIREN: 212102313 place de la Liberation 21000 DIJON
COMMUNE DE DINAN
SIREN: 212200505 21 rue du Marchix 22100 DINAN
COMMUNE DE DINAN
SIREN: 200076578 21 rue du Marchix 22100 DINAN
COMMUNE DE DINARD
SIREN: 213500937 47 boulevard Feart 35800 DINARD
COMMUNE DE DINEAULT
SIREN: 212900443 3 rue la Tour D’auvergne 29150 DINEAULT
COMMUNE DE DINGY EN VUACHE
SIREN: 217401017 513 route de la Mairie HOTEL DE VILLE 74520 DINGY-EN-VUACHE
COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
SIREN: 217401025 55 place de L’eglise 74230 DINGY-SAINT-CLAIR
COMMUNE DE DINTEVILLE
SIREN: 215201187 52120 DINTEVILLE
COMMUNE DE DIRAC
SIREN: 211601208 rue du Bourg 16410 DIRAC
COMMUNE DE DIRINON
SIREN: 212900450 7 rue de l'Eglise 29460 DIRINON
COMMUNE DE DISSAY
SIREN: 218600955 240 rue de l'Eglise 86130 DISSAY
COMMUNE DE DISSAY SOUS COURCILLON
SIREN: 217201151 7 place de la Mairie 72500 DISSAY-SOUS-COURCILLON
COMMUNE DE DISTRE
SIREN: 214901233 12 rue de l'Eglise 49400 DISTRE
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
SIREN: 200054815 10 rue de Meriadec Laennec 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
COMMUNE DE DIVES SUR MER
SIREN: 211402250 rue du General de Gaulle 14160 DIVES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.