Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE
SIREN: 212501951 1 B rue de la Gare 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE
COMMUNE DE DAOULAS
SIREN: 212900435 17 route de Loperhet 29460 DAOULAS
COMMUNE DE DARCEY
SIREN: 212102263 rue de Perthuis 21150 DARCEY
COMMUNE DE DARDILLY
SIREN: 216900720 1 pl de la Bayere 69570 DARDILLY
COMMUNE DE DARGNIES
SIREN: 218002277 rue Albert Camus 80570 DARGNIES
COMMUNE DE DARGOIRE
SIREN: 214200834 9 rue des Remparts HOTEL DE VILLE 42800 DARGOIRE
COMMUNE DE DARMANNES
SIREN: 215201179 rue des Pompes 52700 DARMANNES
COMMUNE DE DARNETAL
SIREN: 217602127 pl du General de Gaulle 76160 DARNETAL
COMMUNE DE DARNETS
SIREN: 211907001 3 rue de la Bourre 19300 DARNETS
COMMUNE DE DARNEY
SIREN: 218801249 14 rue Stanislas 88260 DARNEY
COMMUNE DE DARNIEULLES
SIREN: 218801264 374 rue de Mirecourt 88390 DARNIEULLES
COMMUNE DE DAROIS
SIREN: 212102271 2 rue de la Mare 21121 DAROIS
COMMUNE DE DASLE
SIREN: 212501969 15 Centrale 25230 DASLE
COMMUNE DE DAUENDORF
SIREN: 216700872 20 rue Principale 67350 DAUENDORF
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
SIREN: 210901054 1 place du Dome 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
COMMUNE DE DAUPHIN
SIREN: 210400685 2 Terrasse du chateau HOTEL DE VILLE 04300 DAUPHIN
COMMUNE DE DAUX
SIREN: 213101603 2 place de la Mairie 31700 DAUX
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN: 217101690 107 rue de la Mairie 71960 DAVAYE
COMMUNE DE DAX
SIREN: 214000887 rue Saint Pierre 40100 DAX
COMMUNE DE DEAUVILLE
SIREN: 211402201 20 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.