Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
SIREN: 215902206 50 rue Jean Jaures 59155 FACHES-THUMESNIL
COMMUNE DE FAGNIERES
SIREN: 215102245 4 rue du General Dautelle 51510 FAGNIERES
COMMUNE DE FAINS VEEL
SIREN: 215501867 14 place de la Mairie 55000 FAINS-VEEL
COMMUNE DE FALAISE
SIREN: 211402581 place Guillaume le Conquerant 14700 FALAISE
COMMUNE DE FALCK
SIREN: 215702051 1 rue de la Gare 57550 FALCK
COMMUNE DE FALKWILLER
SIREN: 216800862 16 rue Principale 68210 FALKWILLER
COMMUNE DE FALLERON
SIREN: 218500866 place de la Mairie 85670 FALLERON
COMMUNE DE FALLON
SIREN: 217002260 rue de la Mairie 70110 FALLON
COMMUNE DE FAMARS
SIREN: 215902214 rue de Bermerain 59300 FAMARS
COMMUNE DE FAMECK
SIREN: 215702069 29 avenue Jeanne d'Arc 57290 FAMECK
COMMUNE DE FAMPOUX
SIREN: 216203232 rue d'Arras 62118 FAMPOUX
COMMUNE DE FANJEAUX
SIREN: 211101365 2 rue Courtine Amiel HOTEL DE VILLE 11270 FANJEAUX
COMMUNE DE FANLAC
SIREN: 212401749 24290 FANLAC
COMMUNE DE FARAMANS
SIREN: 210101564 119 Montée de l'Eglise HOTEL DE VILLE 01800 FARAMANS
COMMUNE DE FAREBERSVILLER
SIREN: 215702077 place de Lorraine 57450 FAREBERSVILLER
COMMUNE DE FAREINS
SIREN: 210101572 234 route de Flecheres 01480 FAREINS
COMMUNE DE FARGES
SIREN: 210101580 870 rue de la Republique HOTEL DE VILLE 01550 FARGES
COMMUNE DE FARGUES
SIREN: 213301641 13 route des Ecoles 33210 FARGUES
COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
SIREN: 213301658 61 avenue de L’entre 2 Mers 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
COMMUNE DE FARSCHVILLER
SIREN: 215702085 32 rue du Village 57450 FARSCHVILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.