Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIREN: 218500213 20 rue de la Poste 85610 LA BERNARDIERE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
SIREN: 214400129 rue Georges Clemenceau 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
SIREN: 213600174 15 rue de la Mairie 36400 LA BERTHENOUX
COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE
SIREN: 217800770 21 rue des Ecoles 78125 LA BOISSIERE-ECOLE
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
SIREN: 218500254 3 rue de Cholet 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DES-LANDES
SIREN: 218500262 rue de la Fontaine 85430 LA BOISSIERE-DES-LANDES
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DU-DORE
SIREN: 214400160 8 place de la Mairie 44430 LA BOISSIERE-DU-DORE
COMMUNE DE LA BOIXE
SIREN: 935256073 33 rue Principale 16330 VARS
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
SIREN: 213500317 5 rue Theophile Remond 35340 LA BOUEXIERE
COMMUNE DE LA BOUILLE
SIREN: 217601319 1 rue de la Republique 76530 LA BOUILLE
COMMUNE DE LA BOUILLIE
SIREN: 212200125 1 rue de L’eglise 22240 LA BOUILLIE
COMMUNE DE LA BOURBOULE
SIREN: 216300475 15 place de la Republique 63150 LA BOURBOULE
COMMUNE DE LA BOUSSAC
SIREN: 213500341 13 rue du Mont Saint-michel 35120 LA BOUSSAC
COMMUNE DE LA BREDE
SIREN: 213302136 1 place Saint Jean D’etampes MAIRIE 33650 LA BREDE
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
SIREN: 211704861 place de la Republique 17840 LA BREE-LES-BAINS
COMMUNE DE LA BREOLE
SIREN: 210400339 le Village HOTEL DE VILLE 04340 UBAYE-SERRE-PONCON
COMMUNE DE LA BRIDOIRE
SIREN: 217300581 510 route du Lac HOTEL DE VILLE 73520 LA BRIDOIRE
COMMUNE DE LA BRILLANNE
SIREN: 210400347 place Sainte-agathe HOTEL DE VILLE 04700 LA BRILLANNE
COMMUNE DE LA BROQUE
SIREN: 216700666 129 rue du General de Gaulle 67130 LA BROQUE
COMMUNE DE LA BROUSSE
SIREN: 211700711 26 rue de Saintonge 17160 LA BROUSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.