Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOZANNE
SIREN: 216901215 15 route de Lyon 69380 LOZANNE
COMMUNE DE LOZINGHEM
SIREN: 216205328 rue J Carlier 62540 LOZINGHEM
COMMUNE DE LOZZI
SIREN: 212001473 Calacuccia 20224 LOZZI
COMMUNE DE LUANT
SIREN: 213601016 2 rue du 11 Novembre 36350 LUANT
COMMUNE DE LUBERSAC
SIREN: 211912100 3 rue du General Souham HOTEL DE VILLE 19210 LUBERSAC
COMMUNE DE LUC
SIREN: 211201330 6 place du Bourg 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
COMMUNE DE LUC SUR MER
SIREN: 211403845 45 rue de la Mer 14530 LUC-SUR-MER
COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS
SIREN: 212601678 31 Grande rue 26310 LUC-EN-DIOIS
COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE
SIREN: 211102090 Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 11190 LUC-SUR-AUDE
COMMUNE DE LUCAY LE MALE
SIREN: 213601032 rue du Docteur Reau 36360 LUCAY-LE-MALE
COMMUNE DE LUCCIANA
SIREN: 212001481 1045 Corsu Lucciana A CASA CUMUNA 20290 LUCCIANA
COMMUNE DE LUCE
SIREN: 212802185 5 rue Jules Ferry 28110 LUCE
COMMUNE DE LUCE
SIREN: 212802185 5 rue Jules Ferry 28110 LUCE
COMMUNE DE LUCENAY
SIREN: 216901223 103 Ancienne grand'rue 69480 LUCENAY
COMMUNE DE LUCERAM
SIREN: 210600771 6 place Adrien Barralis 06440 LUCERAM
COMMUNE DE LUCEY
SIREN: 217301498 170 route des Moulins HOTEL DE VILLE 73170 LUCEY
COMMUNE DE LUCHE SUR BRIOUX
SIREN: 217901586 79170 LUCHE-SUR-BRIOUX
COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS
SIREN: 217901594 17 rue des Rosiers 79330 LUCHE-THOUARSAIS
COMMUNE DE LUCHE-PRINGE
SIREN: 217201755 rue Paul Doumer 72800 LUCHE-PRINGE
COMMUNE DE LUCHEUX
SIREN: 218004703 2 rue Jean Baptiste Delecloy 80600 LUCHEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.