Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE DOULIEU
SIREN: 215901802 2 la place 59940 LE DOULIEU
COMMUNE DE LE DRENNEC
SIREN: 212900476 3 rue de la Mairie 29860 LE DRENNEC
COMMUNE DE LE FALGOUX
SIREN: 211500665 HOTEL DE VILLE 15380 LE FALGOUX
COMMUNE DE LE FAOU
SIREN: 212900534 place aux Foires 29590 LE FAOU
COMMUNE DE LE FAOUET
SIREN: 212200570 2 rue Argoat 22290 LE FAOUET
COMMUNE DE LE FAOUET
SIREN: 215600578 9 rue Victor Robic 56320 LE FAOUET
COMMUNE DE LE FAU
SIREN: 211500673 HOTEL DE VILLE 15140 LE FAU
COMMUNE DE LE FAUGA
SIREN: 213101819 1 place de la Halle 31410 LE FAUGA
COMMUNE DE LE FAVRIL
SIREN: 215902230 18 le Village 59550 LE FAVRIL
COMMUNE DE LE FAVRIL
SIREN: 212702377 37 route de la Mairie 27230 LE FAVRIL
COMMUNE DE LE FAY SAINT QUENTIN
SIREN: 216002287 29 Grande rue 60510 LE FAY-SAINT-QUENTIN
COMMUNE DE LE FERRE
SIREN: 213501117 23 rue de Bretagne 35420 LE FERRE
COMMUNE DE LE FOEIL
SIREN: 212200596 2 place de la Mairie 22800 LE FŒIL
COMMUNE DE LE FOLGOET
SIREN: 212900559 2 rue du Verger 29260 LE FOLGOET
COMMUNE DE LE FOSSAT
SIREN: 210901245 place de la Mairie 09130 LE FOSSAT
COMMUNE DE LE FRESNE PORET
SIREN: 215001934 11 rue de l'Europe 50850 LE FRESNE-PORET
COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE
SIREN: 215301037 2 place de l'Eglise 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
COMMUNE DE LE GRAIS
SIREN: 216101956 2 rue des Ecoliers 61600 LE GRAIS
COMMUNE DE LE GRAND CELLAND
SIREN: 215002171 1 pl de la Mairie 50370 LE GRAND-CELLAND
COMMUNE DE LE GRAND LUCE
SIREN: 217201433 8 rue de L’hotel de Ville 72150 LE GRAND-LUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.