Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LES TERNES
SIREN: 211502356 2 pl du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 15100 LES TERNES
COMMUNE DE LES TROIS LACS
SIREN: 200063782 15 rue de la Roseraie 27700 LES TROIS LACS
COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
SIREN: 200085975 115 Grande rue MAIRIE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
COMMUNE DE LES TROIS-SAINTS
SIREN: 933512345 1 place de l'Eglise 19140 LES TROIS-SAINTS
COMMUNE DE LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
SIREN: 200082147 3 rue Pierre Ballard 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
SIREN: 216104992 le Bourg 61170 LES VENTES-DE-BOURSE
COMMUNE DE LES VEYS
SIREN: 215006313 l'Eglise 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
SIREN: 200054179 5 rue Roger Gommier 28150 LES VILLAGES VOVEENS
COMMUNE DE LES VILLEDIEU
SIREN: 212506190 36 rue Principale MAIRIE 25240 LES VILLEDIEU
COMMUNE DE LES VILLETTES
SIREN: 214302655 19 C place de la Mairie 43600 LES VILLETTES
COMMUNE DE LESBOIS
SIREN: 215301318 2 rue Colmont 53120 LESBOIS
COMMUNE DE LESCAR
SIREN: 216403352 all du Bois d'Ariste 64230 LESCAR
COMMUNE DE LESCHELLE
SIREN: 210203980 3 rue du Centre 02170 LESCHELLE
COMMUNE DE LESCHERAINES
SIREN: 217301464 1025 route des Croes CHEF-LIEU 73340 LESCHERAINES
COMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON
SIREN: 215202011 1 place de la Mairie 52110 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
COMMUNE DE LESCHEROUX
SIREN: 210102125 1 route de Beaupont HOTEL DE VILLE 01560 LESCHEROUX
COMMUNE DE LESCOUET GOUAREC
SIREN: 212201248 le Bourg 22570 LESCOUET-GOUAREC
COMMUNE DE LESCOUT
SIREN: 218101434 1 rue du Presbytere 81110 LESCOUT
COMMUNE DE LESCUN
SIREN: 216403360 64490 LESCUN
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
SIREN: 218101442 14 avenue de l'Hermet 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.