Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIREN: 243500535 7 rue d'Alsace 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE
SIREN: 243800935 4 av Alexandre Grammont HOTEL DE VILLE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN
SIREN: 200035137 2 place Saint Christophe 36370 LIGNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN: 200073427 ZA de la Borie 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
SIREN: 244000865 allée des Camelias 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
SIREN: 243301447 26 rue de l'Abbe Fremont 33460 ARSAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
SIREN: 243301389 4 pl Carnot 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-VOIE SACREE
SIREN: 245500806 22 voie Sacre MAIRIE 55220 SOUILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL
SIREN: 200073401 10 place Saint Robert 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE
SIREN: 200006880 4 Sq d'Italie HOTEL COMM PARC ACTIVITES VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN: 200069128 Rte du Mont Lozere 48170 MONT LOZERE ET GOULET
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIREN: 244200622 pl de l'Hotel Ville MAIRIE 42220 BOURG-ARGENTAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIREN: 245400171 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES-MAISONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE
SIREN: 200070829 Mairie 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVE ADOUR
SIREN: 246401855 le Bourg 64990 MOUGUERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
SIREN: 245804497 2 rue du Lieutenant Paul Theurier 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
SIREN: 248500258 46 place de la Paix MAISON DEVELOPPEMENT INTERCOM 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
SIREN: 247200447 1 rue Sainte-anne HOTEL COMMUNAUTAIRE 72220 ECOMMOY
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS
SIREN: 247200595 pl de la Liberation MAIRIE 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS
SIREN: 245804562 14 av Henri Dunant 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.