Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LUCMAU
SIREN: 213302557 105 route du Cercle 33840 LUCMAUCOMMUNE DE LUCON
SIREN: 218501286 1 rue de l'Hotel de Ville 85400 LUCONCOMMUNE DE LUCQUY
SIREN: 210802377 avenue Pasteur 08300 LUCQUYCOMMUNE DE LUDESSE
SIREN: 216301994 1 place Robert Tacheix 63320 LUDESSECOMMUNE DE LUDON MEDOC
SIREN: 213302565 1 rue de la Mairie 33290 LUDON-MEDOCCOMMUNE DE LUDRES
SIREN: 215403288 place Ferri de Ludre 54710 LUDRESCOMMUNE DE LUE
SIREN: 214001638 175 place Pierre Dourthe 40210 LUECOMMUNE DE LUGAN
SIREN: 218101509 54 rue de la Mairie 81500 LUGANCOMMUNE DE LUGASSON
SIREN: 213302581 le Bourg 33760 LUGASSONCOMMUNE DE LUGO DI NAZZA
SIREN: 212001499 Lieu-dit Casa-della-chiesa HOTEL DE VILLE 20240 LUGO-DI-NAZZACOMMUNE DE LUGOS
SIREN: 213302607 2 rue de la Mairie 33830 LUGOSCOMMUNE DE LUISANT
SIREN: 212802201 108 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANTCOMMUNE DE LUITRE
SIREN: 213501638 14 rue de Normandie 35133 LUITRE-DOMPIERRECOMMUNE DE LUMBIN
SIREN: 213802143 1 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 38660 LUMBINCOMMUNE DE LUMBRES
SIREN: 216205344 place Jean-jaures 62380 LUMBRESCOMMUNE DE LUMEAU
SIREN: 212802219 19 Grande rue 28140 LUMEAUCOMMUNE DE LUMIO
SIREN: 212001507 14 Rte Territoriale 30 HOTEL DE VILLE 20260 LUMIOCOMMUNE DE LUNAC
SIREN: 211201355 le Bourg 12270 LUNACCOMMUNE DE LUNAS
SIREN: 212402465 24130 LUNASCOMMUNE DE LUNEL
SIREN: 213401458 240 avenue Victor Hugo 34400 LUNELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.