Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SIREN: 218300192 place Saint Francois 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
COMMUNE DE BORREZE
SIREN: 212400501 24590 BORREZE
COMMUNE DE BORT L ETANG
SIREN: 216300459 1 place de la Liberte 63190 BORT-L'ETANG
COMMUNE DE BORT LES ORGUES
SIREN: 211902804 33 pl du Dix Neuf Octobre 19110 BORT LES ORGUES
COMMUNE DE BOSC BORDEL
SIREN: 217601202 1 place des Bordes MAIRIE 76750 BOSC-BORDEL
COMMUNE DE BOSC EDELINE
SIREN: 217601210 rue Elisabeth Dmitrieff MAIRIE 76750 BOSC-EDELINE
COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
SIREN: 217601236 route de Tendos 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
COMMUNE DE BOSC LE HARD
SIREN: 217601251 217 place du Marche 76850 BOSC-LE-HARD
COMMUNE DE BOSC MESNIL
SIREN: 217601269 le Bourg 76680 BOSC-MESNIL
COMMUNE DE BOSDARROS
SIREN: 216401398 pl de l'Ecole 64290 BOSDARROS
COMMUNE DE BOSJEAN
SIREN: 217100445 1 place de la Mairie 71330 BOSJEAN
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
SIREN: 218702108 le Boucheron 87110 BOSMIE-L AIGUILLE
COMMUNE DE BOSROUMOIS
SIREN: 200063873 pl Jean Guenier 27670 BOSROUMOIS
COMMUNE DE BOSSANCOURT
SIREN: 211000450 rue de la Mairie 10140 BOSSANCOURT
COMMUNE DE BOSSIEU
SIREN: 213800493 place Marius Richard Berland 38260 BOSSIEU
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
SIREN: 210800678 rue Principale 08290 BOSSUS-LES-RUMIGNY
COMMUNE DE BOSVILLE
SIREN: 217601285 place Georges Durecu 76450 BOSVILLE
COMMUNE DE BOTANS
SIREN: 219000155 4 Grande rue 90400 BOTANS
COMMUNE DE BOTMEUR
SIREN: 212900138 Bourg 29690 BOTMEUR
COMMUNE DE BOTSORHEL
SIREN: 212900146 10 place de l'Eglise 29650 BOTSORHEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.