Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOLLEVILLE
SIREN: 217601152 rue des Ecoles 76210 BOLLEVILLE
COMMUNE DE BOLLEVILLE
SIREN: 215000639 22 rue des Ecoles 50250 LA HAYE
COMMUNE DE BOLOGNE
SIREN: 215200395 place de la Mairie 52310 BOLOGNE
COMMUNE DE BOLQUERE
SIREN: 216600205 2 Grand rue 66210 BOLQUERE
COMMUNE DE BOMMES
SIREN: 213300601 330 route de l'Eglise 33210 BOMMES
COMMUNE DE BOMMIERS
SIREN: 213600190 17 rue de l'Ouche 36120 BOMMIERS
COMMUNE DE BOMPAS
SIREN: 216600213 12 avenue de la Salanque 66430 BOMPAS
COMMUNE DE BOMY
SIREN: 216201533 place de la Mairie 62960 BOMY
COMMUNE DE BON ENCONTRE
SIREN: 214700320 rue de la Republique 47240 BON-ENCONTRE
COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
SIREN: 200065571 2 pl de l'Eglise 22570 BON REPOS SUR BLAVET
COMMUNE DE BONCHAMP-LES-LAVAL
SIREN: 215300344 25 rue du Maine 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
COMMUNE DE BONCOURT LE BOIS
SIREN: 212100887 place de la Mairie 21700 BONCOURT-LE-BOIS
COMMUNE DE BONDIGOUX
SIREN: 213100738 1 rue Principale 31340 BONDIGOUX
COMMUNE DE BONDOUFLE
SIREN: 219100864 43 rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE
COMMUNE DE BONDUES
SIREN: 215900903 16 place de l'Abbe Bonpain 59910 BONDUES
COMMUNE DE BONDY
SIREN: 219300100 esplanade Claude Fuzier 93140 BONDY
COMMUNE DE BONGHEAT
SIREN: 216300442 24 route des cours 63160 BONGHEAT
COMMUNE DE BONIFACIO
SIREN: 212000418 12 pl de l'Europe HOTEL DE VILLE 20169 BONIFACIO
COMMUNE DE BONLOC
SIREN: 216401349 65 place du Fronton 64240 BONLOC
COMMUNE DE BONNAC
SIREN: 211500228 HOTEL DE VILLE 15500 BONNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.