Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
SIREN: 217201318 3 rue de la Mairie 72430 FERCE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
SIREN: 215102302 place Georges Clemenceau 51230 FERE-CHAMPENOISE
COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS
SIREN: 210202875 11 place Aristide Briand 02130 FERE-EN-TARDENOIS
COMMUNE DE FEREL
SIREN: 215600586 1 place de la Mairie 56130 FEREL
COMMUNE DE FERFAY
SIREN: 216203281 41 Chaussee Brunehaut 62260 FERFAY
COMMUNE DE FERMANVILLE
SIREN: 215001785 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIREN: 210101606 avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE
COMMUNE DE FEROLLES
SIREN: 214501447 route de Sandillon 45150 FEROLLES
COMMUNE DE FERQUES
SIREN: 216203299 31 rue Elisee Clais 62250 FERQUES
COMMUNE DE FERRERE
SIREN: 216501759 65370 FERRERE
COMMUNE DE FERRETTE
SIREN: 216800904 46 rue du chateau 68480 FERRETTE
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
SIREN: 215902305 place Gambetta 59680 FERRIERE-LA-GRANDE
COMMUNE DE FERRIERE LA PETITE
SIREN: 215902313 rue de la Mairie 59680 FERRIERE-LA-PETITE
COMMUNE DE FERRIERE LARCON
SIREN: 213701071 8 rue des Perrets 37350 FERRIERE-LARCON
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 211701586 93 rue de la Juillerie 17170 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 216002303 4 Grande rue 60420 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 216501767 65560 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 218002921 rue de la Liberation 80470 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES
SIREN: 218002921 rue de la Liberation 80470 FERRIERES
COMMUNE DE FERRIERES HAUT CLOCHER
SIREN: 212702385 2 rue Sainte-christine 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.