Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOURGES
SIREN: 216202747 22 rue Leon Gambetta 62119 DOURGES
COMMUNE DE DOURLERS
SIREN: 215901810 Ld la place 59440 DOURLERS
COMMUNE DE DOURNAZAC
SIREN: 218706000 1 rue du 11 Novembre 1918 87230 DOURNAZAC
COMMUNE DE DOURS
SIREN: 216501569 54 rue des Pyrenees 65350 DOURS
COMMUNE DE DOUSSAY
SIREN: 218600963 1 rue de la Mairie 86140 DOUSSAY
COMMUNE DE DOUVAINE
SIREN: 217401058 19 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 74140 DOUVAINE
COMMUNE DE DOUVILLE SUR ANDELLE
SIREN: 212702054 20 rue du Cardinal Amette 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLE
COMMUNE DE DOUVRES
SIREN: 210101499 140 place de la Babilliere 01500 DOUVRES
COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN: 211402284 rue de l'Eglise 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
COMMUNE DE DOUVRIN
SIREN: 216202762 pl Basly 62138 DOUVRIN
COMMUNE DE DOUX
SIREN: 210801304 rue de Saint Martin 08300 DOUX
COMMUNE DE DOUX
SIREN: 217901081 rue de la Mairie 79390 DOUX
COMMUNE DE DOUZAINS
SIREN: 214700841 2 route de Castillonnes 47330 DOUZAINS
COMMUNE DE DOUZENS
SIREN: 211101225 5 rue de la Mairie 11700 DOUZENS
COMMUNE DE DOUZY
SIREN: 210801312 2 pl du 11 Novembre 08140 DOUZY
COMMUNE DE DOYET
SIREN: 210301040 place Jean Jaures 03170 DOYET
COMMUNE DE DOZULE
SIREN: 211402292 place de la Mairie 14430 DOZULE
COMMUNE DE DRACE
SIREN: 216900779 83 rue de la Mairie 69220 DRACE
COMMUNE DE DRACY SAINT LOUP
SIREN: 217101849 4 place de la Mairie 71400 DRACY-SAINT-LOUP
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
SIREN: 217101823 1 place de la Mairie 71640 DRACY-LE-FORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.