Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ENTZHEIM
SIREN: 216701243 55 route de Strasbourg 67960 ENTZHEIM
COMMUNE DE ENVAL
SIREN: 216301507 2 rue des Ecoles 63530 ENVAL
COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY
SIREN: 200053551 143 rue de la Republique 74330 EPAGNY METZ-TESSY
COMMUNE DE EPERNAY
SIREN: 215102120 7 B avenue de Champagne 51200 EPERNAY
COMMUNE DE EPERNON
SIREN: 212801401 8 rue du General Leclerc 28230 EPERNON
COMMUNE DE EPFIG
SIREN: 216701250 3 place de la Mairie 67680 EPFIG
COMMUNE DE EPINAC
SIREN: 217101906 place Charles de Gaulle 71360 EPINAC
COMMUNE DE EPINAL
SIREN: 218801603 9 rue General Leclerc 88000 EPINAL
COMMUNE DE EPINIAC
SIREN: 213501042 10 rue de la Mairie 35120 EPINIAC
COMMUNE DE EPONE
SIREN: 217802172 90 av Prof Emile Sergent 78680 EPONE
COMMUNE DE EPREVILLE EN LIEUVIN
SIREN: 212702229 1125 route de l'Eglise 27560 EPREVILLE-EN-LIEUVIN
COMMUNE DE EPRON
SIREN: 211402425 place Francis Bernard 14610 EPRON
COMMUNE DE EQUEMAUVILLE
SIREN: 211402433 70 avenue le Jumel 14600 EQUEMAUVILLE
COMMUNE DE ERAGNY
SIREN: 219502184 pl Louis Don Marino 95610 ERAGNY-SUR-OISE
COMMUNE DE ERAGNY SUR EPTE
SIREN: 216002097 pl Angele Boutigny 60590 ERAGNY-SUR-EPTE
COMMUNE DE ERBREE
SIREN: 213501059 12 rue de Bretagne 35500 ERBREE
COMMUNE DE ERCE EN LAMEE
SIREN: 213501067 2 route des Ajoncs D’or 35620 ERCE-EN-LAMEE
COMMUNE DE ERCE PRES LIFFRE
SIREN: 213501075 place de la Mairie 35340 ERCE-PRES-LIFFRE
COMMUNE DE ERCUIS
SIREN: 216002105 place Charles de Gaulle 60530 ERCUIS
COMMUNE DE ERDEVEN
SIREN: 215600545 place de la Mairie 56410 ERDEVEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.