Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JEANDELAINCOURT
SIREN: 215402769 11 Grande rue 54114 JEANDELAINCOURT
COMMUNE DE JEGUN
SIREN: 213201627 Grande rue 32360 JEGUN
COMMUNE DE JEGUN
SIREN: 213201627 Grande rue 32360 JEGUN
COMMUNE DE JENLAIN
SIREN: 215903238 68 rue Nationale 59144 JENLAIN
COMMUNE DE JENZAT
SIREN: 210301339 3 place des Anciens Combattants 03800 JENZAT
COMMUNE DE JEU LES BOIS
SIREN: 213600893 1 place Bellevue 36120 JEU-LES-BOIS
COMMUNE DE JEUMONT
SIREN: 215903246 boulevard de Lessines 59460 JEUMONT
COMMUNE DE JEURRE
SIREN: 213902695 39360 JEURRE
COMMUNE DE JOB
SIREN: 216301796 50 rue des Peux 63990 JOB
COMMUNE DE JOEUF
SIREN: 215402801 place de l'Hotel de Ville 54240 JOEUF
COMMUNE DE JOIGNY
SIREN: 218902062 3 quai du Premier Dragons 89300 JOIGNY
COMMUNE DE JOINVILLE
SIREN: 215201807 pl du General Leclerc 52300 JOINVILLE
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
SIREN: 219400421 23 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONT
COMMUNE DE JOLIMETZ
SIREN: 215903253 5 rue Coulon 59530 JOLIMETZ
COMMUNE DE JONAGE
SIREN: 216902791 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 69330 JONAGE
COMMUNE DE JONCHEREY
SIREN: 219000569 3 rue de l'Eglise MAIRIE 90100 JONCHEREY
COMMUNE DE JONCHERY
SIREN: 215201815 26 rue des Acacias 52000 JONCHERY
COMMUNE DE JONGIEUX
SIREN: 217301407 Aimavigne HOTEL DE VILLE 73170 JONGIEUX
COMMUNE DE JONQUERETTES
SIREN: 218400554 6 impasse de l'Ancienne Ecole HOTEL DE VILLE 84450 JONQUERETTES
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
SIREN: 213001357 place de la Mairie 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.