Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GRAGNAGUE
SIREN: 213102288 15 place Bellegarde 31380 GRAGNAGUE
COMMUNE DE GRAIMBOUVILLE
SIREN: 217603141 route d'Etainhus 76430 GRAIMBOUVILLE
COMMUNE DE GRAINCOURT LES HAVRINCOURT
SIREN: 216203844 place du 8 Mai 1945 62147 GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
COMMUNE DE GRAINVILLE
SIREN: 212702948 1 pl de la Mairie 27380 VAL D'ORGER
COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON
SIREN: 211403118 rue des Tilleuls 14210 GRAINVILLE-SUR-ODON
COMMUNE DE GRAISSESSAC
SIREN: 213401177 rue des Ecoles 34260 GRAISSESSAC
COMMUNE DE GRAMAT
SIREN: 214601288 3 place du Four 46500 GRAMAT
COMMUNE DE GRAMAZIE
SIREN: 211101670 HOTEL DE VILLE 11240 GRAMAZIE
COMMUNE DE GRAMBOIS
SIREN: 218400521 2 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 84240 GRAMBOIS
COMMUNE DE GRAMMOND
SIREN: 214201022 111 rue du Forez HOTEL DE VILLE 42140 GRAMMOND
COMMUNE DE GRAMOND
SIREN: 211201132 rue Ceres 12160 GRAMOND
COMMUNE DE GRAMONT
SIREN: 218200749 82120 GRAMONT
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
SIREN: 212103055 le Village 21570 GRANCEY-SUR-OURCE
COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
SIREN: 212103048 place des Halles 21580 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
SIREN: 200058147 pl Jacques Rafin 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
COMMUNE DE GRAND BRASSAC
SIREN: 212402002 le Bourg 24350 GRAND-BRASSAC
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN: 215600677 4 place de la Mairie 56390 GRAND-CHAMP
COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
SIREN: 212502850 Ld Rossignier 25570 GRAND'COMBE CHATELEU
COMMUNE DE GRAND COURONNE
SIREN: 217603190 pl Jean Salen 76530 GRAND-COURONNE
COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE
SIREN: 215902727 place Joseph Lepretre 59153 GRAND-FORT-PHILIPPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.