Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
SIREN: 211201074 26 route des Cans 12310 GAILLAC-D'AVEYRON
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
SIREN: 213102064 la Ville 31550 GAILLAC TOULZA
COMMUNE DE GAILLARD
SIREN: 217401330 cours de la Republique 74240 GAILLARD
COMMUNE DE GAILLEFONTAINE
SIREN: 217602952 place de la Mairie 76870 GAILLEFONTAINE
COMMUNE DE GAILLERES
SIREN: 214001034 90 route de Villeneuve 40090 GAILLERES
COMMUNE DE GAILLON
SIREN: 212702757 1 rue du General de Gaulle 27600 GAILLON
COMMUNE DE GAINNEVILLE
SIREN: 217602960 pl du 8 Mai 1945 76700 GAINNEVILLE
COMMUNE DE GALARGUES
SIREN: 213401102 5 impasse du Foyer 34160 GALARGUES
COMMUNE DE GALEY
SIREN: 210901294 4 place du Village 09800 GALEY
COMMUNE DE GALGAN
SIREN: 211201082 56 rue du Cantou 12220 GALGAN
COMMUNE DE GALGON
SIREN: 213301799 2 esplanade Charles de Gaulle 33133 GALGON
COMMUNE DE GALIAX
SIREN: 213201361 32160 GALIAX
COMMUNE DE GALLARDON
SIREN: 212801682 place du Jeu de Paume 28320 GALLARDON
COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX
SIREN: 213001233 4 place du Coudoulie 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
COMMUNE DE GAMACHES
SIREN: 218003580 15 place du Marechal Leclerc 80220 GAMACHES
COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
SIREN: 214001042 75 rue Abbe Bordes 40380 GAMARDE-LES-BAINS
COMMUNE DE GAMBSHEIM
SIREN: 216701516 18 route du Rhin 67760 GAMBSHEIM
COMMUNE DE GAN
SIREN: 216402305 place de la Mairie 64290 GAN
COMMUNE DE GANAGOBIE
SIREN: 210400917 HOTEL DE VILLE 04310 GANAGOBIE
COMMUNE DE GANDELAIN
SIREN: 216101824 le Bourg 61420 GANDELAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.