Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE COMMUNES REGION D AUDRUICQ
SIREN: 246200844 66 place du General de Gaulle 62370 AUDRUICQ
COMMUNAUTE COMMUNES REGION DE BRUMATH
SIREN: 246701031 4 rue Jacques Kable HOTEL DE VILLE 67170 BRUMATH
COMMUNAUTE COMMUNES RIVIERE CHINON...
SIREN: 243700879 24 pl du General de Gaulle MAIRIE 37500 CHINON
COMMUNAUTE COMMUNES ROHRBACH LES BITCHE
SIREN: 245700919 rue des Sports COSEC 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
SIREN: 200000933 7 rue du 4 Septembre 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
COMMUNAUTE COMMUNES SEINE-MAULDRE
SIREN: 247800626 1 av de la Division Leclerc MAIRIE 78410 AUBERGENVILLE
COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
SIREN: 244100806 6 rue des Ecoles 41300 SALBRIS
COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS
SIREN: 248000762 16 B Rte d'Aumale 80290 POIX-DE-PICARDIE
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
SIREN: 240200444 rue de l'Armistice VILLA PASQUES 02260 LA CAPELLE
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
SIREN: 247300528 585 route de Tramonet PARC D'ACTIVITES VAL GUIERS 73330 BELMONT-TRAMONET
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
SIREN: 241400779 chateau du Breuil 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA BIEVRE
SIREN: 245701198 4 rue du Stade 57870 TROISFONTAINES
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA GORRE
SIREN: 248719296 2 pl de l'Eglise 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU
SIREN: 248300410 1193 avenue des Senes 83210 SOLLIES-PONT
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIREN: 246900757 262 rue Barthelemy Thimonnier PARC DE SACUNY 69530 BRIGNAIS
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE HERAULT
SIREN: 243400694 2 Parc d'Activite de Camalce 34150 GIGNAC
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
SIREN: 246800551 31 rue Geisbourg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN
SIREN: 246500656 2 pl Duhourcau MAISON DE LA VALLEE DE SAINT SAVIN 65400 SAINT-SAVIN
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE VERTE
SIREN: 247400047 131 rue de la Vallee Verte 50, RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU GUIERS
SIREN: 243801149 82 Che des Paquerettes Zone de Clermo 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.