Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DEVESSET
SIREN: 210700803 230 Grand rue MAIRIE 07320 DEVESSET
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
SIREN: 217602168 place Francois Mitterrand 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
COMMUNE DE DEVOLUY
SIREN: 200033694 90 route des Stations LE PRE 05250 DEVOLUY
COMMUNE DE DEYVILLERS
SIREN: 218801322 2 rue de Lorraine 88000 DEYVILLERS
COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES
SIREN: 217101740 71150 DEZIZE-LES-MARANGES
COMMUNE DE DIANE CAPELLE
SIREN: 215701756 49 rue Principale 57830 DIANE-CAPELLE
COMMUNE DE DIE
SIREN: 212601132 rue Felix Germain HOTEL DE VILLE 26150 DIE
COMMUNE DE DIEBLING
SIREN: 215701764 53 rue Principale 57980 DIEBLING
COMMUNE DE DIEDENDORF
SIREN: 216700914 61 rue Nationale 67260 DIEDENDORF
COMMUNE DE DIEFFENBACH LES WOERTH
SIREN: 216700930 25 rue Principale 67360 DIEFFENBACH-LES-WŒRTH
COMMUNE DE DIEFMATTEN
SIREN: 216800714 3 rue de Hecken 68780 DIEFMATTEN
COMMUNE DE DIEMERINGEN
SIREN: 216700955 10 rue Paul Paray 67430 DIEMERINGEN
COMMUNE DE DIEMOZ
SIREN: 213801442 6 place Henri Bousson HOTEL DE VILLE 38790 DIEMOZ
COMMUNE DE DIENNE
SIREN: 211500616 2 route du Puy-mary HOTEL DE VILLE 15300 DIENNE
COMMUNE DE DIENNE
SIREN: 218600948 route de Verrieres 86410 DIENNE
COMMUNE DE DIENNES AUBIGNY
SIREN: 215800970 le Bourg 58340 DIENNES-AUBIGNY
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN: 217602176 3 Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE
COMMUNE DE DIERRE
SIREN: 213700966 1400 rue de Chenonceaux 37150 DIERRE
COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
SIREN: 211001185 place de la Republique 10190 DIERREY-SAINT-JULIEN
COMMUNE DE DIETWILLER
SIREN: 216800722 42 rue du General de Gaulle 68440 DIETWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.