Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE FLEURY LA FORET
SIREN: 212702450 8 place de l'Eglise 27480 FLEURY-LA-FORETCOMMUNE DE FLEURY LA MONTAGNE
SIREN: 217102003 66 rue de L’eglise LE BOURG 71340 FLEURY-LA-MONTAGNECOMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
SIREN: 218901676 26 Grande rue 89113 FLEURY-LA-VALLEECOMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
SIREN: 214501470 7 place de la Republique 45400 FLEURY-LES-AUBRAISCOMMUNE DE FLEURY MEROGIS
SIREN: 219102357 12 rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGISCOMMUNE DE FLEURY SUR ORNE
SIREN: 211402714 rue Serge Rouziere 14123 FLEURY-SUR-ORNECOMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY
SIREN: 215401977 18 rue du chateau 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYCOMMUNE DE FLEVY
SIREN: 215702192 79 Grand rue 57365 FLEVYCOMMUNE DE FLEXBOURG
SIREN: 216701391 33 rue des Seigneurs 67310 FLEXBOURGCOMMUNE DE FLIGNY
SIREN: 210801577 rue de la Cave 08380 FLIGNYCOMMUNE DE FLIN
SIREN: 215401993 1 place du 18 Septembre 1944 54122 FLINCOMMUNE DE FLINES LES MORTAGNE
SIREN: 215902388 place Jean Marie Decobecq 59158 FLINES-LES-MORTAGNECOMMUNE DE FLINS SUR SEINE
SIREN: 217802388 Parc Jean Boileau HOTEL DE VILLE 78410 FLINS-SUR-SEINECOMMUNE DE FLIPOU
SIREN: 212702476 1 route d'Orgeville 27380 FLIPOUCOMMUNE DE FLIREY
SIREN: 215402009 1 B pl 163eme R I 54470 FLIREYCOMMUNE DE FLIXECOURT
SIREN: 218003051 35 rue Thiers 80420 FLIXECOURTCOMMUNE DE FLOCQUES
SIREN: 217602663 rue des Ecoles 76260 FLOCQUESCOMMUNE DE FLOIRAC
SIREN: 213301674 6 avenue Pasteur 33270 FLOIRACCOMMUNE DE FLORAC
SIREN: 214800617 4 place Louis Dides 48400 FLORAC TROIS RIVIERESCOMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
SIREN: 200056927 2 pl Louis Dides 48400 FLORAC TROIS RIVIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.