Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DORRES
SIREN: 216600627 4 Carrer Major 66760 DORRES
COMMUNE DE DOSCHES
SIREN: 211001235 4 rue du Grand Cernay 10220 DOSCHES
COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
SIREN: 216701037 188 Grand rue 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
COMMUNE DE DOUAI
SIREN: 215901786 83 rue de la Mairie 59500 DOUAI
COMMUNE DE DOUARNENEZ
SIREN: 212900468 18 rue Berthelot 29100 DOUARNENEZ
COMMUNE DE DOUBS
SIREN: 212502041 rue de l'Eglise 25300 DOUBS
COMMUNE DE DOUCHY LES MINES
SIREN: 215901794 place Paul Eluard 59282 DOUCHY-LES-MINES
COMMUNE DE DOUCIER
SIREN: 213902018 21 impasse de la Mairie 39130 DOUCIER
COMMUNE DE DOUDEAUVILLE
SIREN: 216202739 1 rue de L’eglise 62830 DOUDEAUVILLE
COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU
SIREN: 200065225 16 pl Jean Begault 49700 DOUE-EN-ANJOU
COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE
SIREN: 214901258 pl Jean Begault 49700 DOUE-EN-ANJOU
COMMUNE DE DOUELLE
SIREN: 214600884 124 rue de L’eglise HOTEL DE VILLE 46140 DOUELLE
COMMUNE DE DOUILLY
SIREN: 218002442 12 Grande rue 80400 DOUILLY
COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOURT
SIREN: 215201252 1 place Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURT
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
SIREN: 215201260 rue Haute 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU
COMMUNE DE DOULEZON
SIREN: 213301534 10 le Bourg 33350 DOULEZON
COMMUNE DE DOULLENS
SIREN: 218002459 2 avenue du Marechal Foch 80600 DOULLENS
COMMUNE DE DOUNOUX
SIREN: 218801579 235 rue d'Epinal 88220 DOUNOUX
COMMUNE DE DOURBIES
SIREN: 213001050 rue de la Mairie 30750 DOURBIES
COMMUNE DE DOURDAN
SIREN: 219102001 esplanade Jean Moulin 91410 DOURDAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.