Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS
SIREN: 213701337 41 rue de la Mairie 37460 LOCHE-SUR-INDROIS
COMMUNE DE LOCHES
SIREN: 213701329 1 place de l'Hotel de Ville 37600 LOCHES
COMMUNE DE LOCMALO
SIREN: 215601139 2 rue de Porharch 56160 LOCMALO
COMMUNE DE LOCMARIA GRAND CHAMP
SIREN: 215601154 1 rue des Hortensias 56390 LOCMARIA-GRAND-CHAMP
COMMUNE DE LOCMARIA PLOUZANE
SIREN: 212901300 place de la Mairie 29280 LOCMARIA-PLOUZANE
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
SIREN: 215601162 place de la Mairie 56740 LOCMARIAQUER
COMMUNE DE LOCMELAR
SIREN: 212901318 1 place Saint Melar 29400 LOCMELAR
COMMUNE DE LOCMINE
SIREN: 215601170 28 rue General de Gaulle 56500 LOCMINE
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
SIREN: 215601188 rue de la Mairie 56570 LOCMIQUELIC
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
SIREN: 215601196 4 place du General de Gaulle 56550 LOCOAL-MENDON
COMMUNE DE LOCON
SIREN: 216205203 75 rue l'Duquesne 62400 LOCON
COMMUNE DE LOCONVILLE
SIREN: 216003640 rue de la Mairie 60240 LOCONVILLE
COMMUNE DE LOCQUELTAS
SIREN: 215601204 place de la Mairie 56390 LOCQUELTAS
COMMUNE DE LOCQUENOLE
SIREN: 212901326 6 place de la Liberte 29670 LOCQUENOLE
COMMUNE DE LOCQUIREC
SIREN: 212901334 1 route de Plestin 29241 LOCQUIREC
COMMUNE DE LOCRONAN
SIREN: 212901342 place de la Mairie 29180 LOCRONAN
COMMUNE DE LOCTUDY
SIREN: 212901359 place des Anciens Combattants 29750 LOCTUDY
COMMUNE DE LODEVE
SIREN: 213401425 7 place de L’hotel de Ville 34700 LODEVE
COMMUNE DE LODS
SIREN: 212503395 5 rue Ambroise Roy 25930 LODS
COMMUNE DE LOGELHEIM
SIREN: 216801894 1 place du General de Gaulle 68280 LOGELHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.