Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MERIEL
SIREN: 219503927 62 Grande rue 95630 MERIEL
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 211602164 2 rue de la Saintonge HOTEL DE VILLE 16200 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 213302813 60 avenue Mal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAC
SIREN: 211702295 17210 MERIGNAC
COMMUNE DE MERIGNAT
SIREN: 210102422 40 rue Derriere l'Eglise HOTEL DE VILLE 01450 MERIGNAT
COMMUNE DE MERIGNIES
SIREN: 215903980 45 rue de la Mairie 59710 MERIGNIES
COMMUNE DE MERINCHAL
SIREN: 212313100 6 rue du chateau de la Mothe 23420 MERINCHAL
COMMUNE DE MERINDOL
SIREN: 218400745 place de la Mairie MAIRIE 84360 MERINDOL
COMMUNE DE MERLEAC
SIREN: 212201495 le Bourg 22460 MERLEAC
COMMUNE DE MERLES
SIREN: 218201093 82210 MERLES
COMMUNE DE MERLIMONT
SIREN: 216205716 place de la Haye 62155 MERLIMONT
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
SIREN: 200087195 2 place de la Mairie 90400 MEROUX-MOVAL
COMMUNE DE MERPINS
SIREN: 211602172 avenue de Montignac 16100 MERPINS
COMMUNE DE MERREY
SIREN: 215202318 52240 MERREY
COMMUNE DE MERS LES BAINS
SIREN: 218005064 avenue Marie Et Pierre Curie 80350 MERS-LES-BAINS
COMMUNE DE MERTZEN
SIREN: 216802025 7 rue Principale 68210 MERTZEN
COMMUNE DE MERTZWILLER
SIREN: 216702910 17 rue de la Liberte 67580 MERTZWILLER
COMMUNE DE MERU
SIREN: 216003913 place de l'Hotel de Ville 60110 MERU
COMMUNE DE MERVANS
SIREN: 217102953 place du Marche 71310 MERVANS
COMMUNE DE MERVENT
SIREN: 218501435 2 chemin des Douves 85200 MERVENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.