Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAMPEAUX
SIREN: 215001173 2 rue du Bourg 50530 CHAMPEAUX
COMMUNE DE CHAMPEAUX
SIREN: 213500523 1 place du Cloitre 35500 CHAMPEAUX
COMMUNE DE CHAMPENOUX
SIREN: 215401134 51 rue Saint-barthelemy 54280 CHAMPENOUX
COMMUNE DE CHAMPEON
SIREN: 215300518 7 pl St Medard 53640 CHAMPEON
COMMUNE DE CHAMPEY
SIREN: 217001213 12 rue de la Mairie 70400 CHAMPEY
COMMUNE DE CHAMPFLEUR
SIREN: 217200567 5 rue des Vignes 72610 CHAMPFLEUR
COMMUNE DE CHAMPFORGEUIL
SIREN: 217100817 2 rue Charles Lemaux 71530 CHAMPFORGEUIL
COMMUNE DE CHAMPFROMIER
SIREN: 210100814 541 route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER
COMMUNE DE CHAMPHOL
SIREN: 212800700 15 rue de la Mairie 28300 CHAMPHOL
COMMUNE DE CHAMPIER
SIREN: 213800691 900 route des Alpes 38260 CHAMPIER
COMMUNE DE CHAMPIGNELLES
SIREN: 218900736 5 rue Arsene Duguyot 89350 CHAMPIGNELLES
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLE
SIREN: 210800892 1 rue du Brou Hulot 08250 CHAMPIGNEULLE
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
SIREN: 215401159 1 rue de l'Hotel de Ville 54250 CHAMPIGNEULLES
COMMUNE DE CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE
SIREN: 211000716 place de la Mairie 10200 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
COMMUNE DE CHAMPIGNY
SIREN: 215101106 place de la Mairie 51370 CHAMPIGNY
COMMUNE DE CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
SIREN: 200063428 50 rue de la Paix 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
COMMUNE DE CHAMPIGNY LES LANGRES
SIREN: 215200718 248 rue Pierre Durand 52200 CHAMPIGNY-LES-LANGRES
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
SIREN: 219400173 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
COMMUNE DE CHAMPIS
SIREN: 210700522 30 route de la Batie de Crussol 07440 CHAMPIS
COMMUNE DE CHAMPLAN
SIREN: 219101367 place de la Mairie 91160 CHAMPLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.