Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHARMOY
SIREN: 218900850 5 rue Lucien Ducrot 89400 CHARMOY
COMMUNE DE CHARNAS
SIREN: 210700563 70 place de la Mairie 07340 CHARNAS
COMMUNE DE CHARNAY
SIREN: 212501266 40 route du Village 25440 CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY
SIREN: 216900472 1 place du chateau HOTEL DE VILLE 69380 CHARNAY
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
SIREN: 217101054 impasse de Champgrenon 71850 CHARNAY-LES-MACON
COMMUNE DE CHARNECLES
SIREN: 213800840 260 chemin de l'Eglise HOTEL DE VILLE 38140 CHARNECLES
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
SIREN: 200055788 60 Rte de la Mothe 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
COMMUNE DE CHAROLLES
SIREN: 217101062 40 rue Baudinot 71120 CHAROLLES
COMMUNE DE CHAROST
SIREN: 211800552 pl de la Chaume 18290 CHAROST
COMMUNE DE CHARPEY
SIREN: 212600795 1 place de la Mairie 26300 CHARPEY
COMMUNE DE CHARQUEMONT
SIREN: 212501274 1 place de l'Hotel de Ville 25140 CHARQUEMONT
COMMUNE DE CHARRAIX
SIREN: 214300600 43300 CHARRAIX
COMMUNE DE CHARRAS
SIREN: 211600846 3 allée des Tilleuls 16380 CHARRAS
COMMUNE DE CHARRIN
SIREN: 215800608 1 rue de la Mairie 58300 CHARRIN
COMMUNE DE CHARRON
SIREN: 211700919 5 rue des Ecoles 17230 CHARRON
COMMUNE DE CHARROUX
SIREN: 218600617 3 place de la Cahue 86250 CHARROUX
COMMUNE DE CHARS
SIREN: 219501426 rue de Gisors 95750 CHARS
COMMUNE DE CHARSONVILLE
SIREN: 214500811 rue du Moulin 45130 CHARSONVILLE
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN: 212800858 11 rue de la Mairie 28000 CHARTRES
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
SIREN: 213500663 esp des Droits de l'Homme 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.