Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GOULLES
SIREN: 211908603 1 avenue de la Xaintrie Blanche, au Bourg HOTEL DE VILLE 19430 GOULLES
COMMUNE DE GOULT
SIREN: 218400513 place Jean Moulin 84220 GOULT
COMMUNE DE GOULVEN
SIREN: 212900641 Bourg 29890 GOULVEN
COMMUNE DE GOUMOIS
SIREN: 212502801 15 route du Jura 25470 GOUMOIS
COMMUNE DE GOUPIL-OTHON
SIREN: 200076461 45 rue du Neubourg 27170 GOUPIL-OTHON
COMMUNE DE GOURBEYRE
SIREN: 219711090 avenue Louis-philippe Longueteau 97113 GOURBEYRE
COMMUNE DE GOURDAN POLIGNAN
SIREN: 213102247 23 rue Rene Arnaud 31210 GOURDAN-POLIGNAN
COMMUNE DE GOURDON
SIREN: 210700985 84 route de Saint Michel de Boulogne 07000 GOURDON
COMMUNE DE GOURDON
SIREN: 214601270 pl Saint Pierre 46300 GOURDON
COMMUNE DE GOURGE
SIREN: 217901354 grand'rue 79200 GOURGE
COMMUNE DE GOURGUE
SIREN: 216502070 65130 GOURGUE
COMMUNE DE GOURHEL
SIREN: 215600651 rue de la Liberation 56800 GOURHEL
COMMUNE DE GOURIN
SIREN: 215600669 24 rue Jacques Rodallec 56110 GOURIN
COMMUNE DE GOURLIZON
SIREN: 212900658 12 rue de la Mairie 29710 GOURLIZON
COMMUNE DE GOURNAY
SIREN: 213600844 1 rue de la Chapelle 36230 GOURNAY
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
SIREN: 217603125 7 rue Legrand Baudu 76220 GOURNAY-EN-BRAY
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
SIREN: 216002782 1 B place du Jeu de Paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
SIREN: 216002782 1 B place du Jeu de Paume 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIREN: 219300332 10 Parc de la Mairie PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN: 219502804 1 place de la Charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.