Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LABATUT
SIREN: 214001323 1 Parvis des Droits de L’homme 40300 LABATUT
COMMUNE DE LABATUT
SIREN: 210901476 101 rue des Pyrenees 09700 LABATUT
COMMUNE DE LABBEVILLE
SIREN: 219503281 1 Grande rue 95690 LABBEVILLE
COMMUNE DE LABEAUME
SIREN: 210701157 47 pl de L' Eglise - le Village HOTEL DE VILLE 07120 LABEAUME
COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS
SIREN: 211101811 4 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11400 LABECEDE-LAURAGAIS
COMMUNE DE LABEGE
SIREN: 213102544 rue de la Croix Rose 31670 LABEGE
COMMUNE DE LABEGUDE
SIREN: 210701165 67 route Nationale 07200 LABEGUDE
COMMUNE DE LABENNE
SIREN: 214001331 pl de la Republique 40530 LABENNE
COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
SIREN: 212103329 rue de l'Eglise 21820 LABERGEMENT-LES-SEURRE
COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE
SIREN: 212503205 7 Grande rue 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
COMMUNE DE LABERGEMENT-LES-AUXONNE
SIREN: 212103311 Village 21130 LABERGEMENT LES AUXONNE
COMMUNE DE LABETS BISCAY
SIREN: 216402941 64120 LABETS-BISCAY
COMMUNE DE LABLACHERE
SIREN: 210701173 1 place de la Mairie 07230 LABLACHERE
COMMUNE DE LABOISSIERE EN SANTERRE
SIREN: 218004331 80500 LABOISSIERE-EN-SANTERRE
COMMUNE DE LABOUHEYRE
SIREN: 214001349 42 rue de l'Hotel de Ville 40210 LABOUHEYRE
COMMUNE DE LABOULBENE
SIREN: 218101186 81100 LABOULBENE
COMMUNE DE LABOURSE
SIREN: 216204800 rue Achille Larue 62113 LABOURSE
COMMUNE DE LABOUTARIE
SIREN: 218101194 4 avenue de Graulhet 81120 LABOUTARIE
COMMUNE DE LABRIHE
SIREN: 213201734 1 place de la Mairie 32120 LABRIHE
COMMUNE DE LABRIT
SIREN: 214001356 23 route de Roquefort 40420 LABRIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.