Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BUSIGNY
SIREN: 215901182 39 rue Pasteur 59137 BUSIGNY
COMMUNE DE BUSNES
SIREN: 216201905 place du General de Gaulle 62350 BUSNES
COMMUNE DE BUSSAC
SIREN: 211700737 139 route du Val de Charente 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTE
COMMUNE DE BUSSAC FORET
SIREN: 211700745 2 place de la Gare 17210 BUSSAC-FORET
COMMUNE DE BUSSANG
SIREN: 218800811 place de la Mairie 88540 BUSSANG
COMMUNE DE BUSSET
SIREN: 210300455 1 route de Lachaux 03270 BUSSET
COMMUNE DE BUSSIERE DUNOISE
SIREN: 212303606 place de l'Eglise 23320 BUSSIERE-DUNOISE
COMMUNE DE BUSSIERE POITEVINE
SIREN: 218702801 9 rue Eugene Gailledrat 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES
SIREN: 212303804 23600 BUSSIERE-SAINT-GEORGES
COMMUNE DE BUSSIERES
SIREN: 214200297 10 rue Barthelemy Thimonier HOTEL DE VILLE 42510 BUSSIERES
COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE
SIREN: 216401547 Village Bussunarits 64220 BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
COMMUNE DE BUSSY
SIREN: 211800404 7 route de Dun LE BOURG 18130 BUSSY
COMMUNE DE BUSSY EN OTHE
SIREN: 218900595 2 place de la Fontaine 89400 BUSSY-EN-OTHE
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
SIREN: 217700582 place de la Mairie 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND
SIREN: 212101224 rue Montagne 21150 BUSSY-LE-GRAND
COMMUNE DE BUTRY SUR OISE
SIREN: 219501202 pl Mairie 95430 BUTRY-SUR-OISE
COMMUNE DE BUVILLY
SIREN: 213900814 1 rue du Commerce 39800 BUVILLY
COMMUNE DE BUXEROLLES
SIREN: 218600419 12 rue de l'Hotel de Ville 86180 BUXEROLLES
COMMUNE DE BUXEUIL
SIREN: 213600299 le Bourg 36150 BUXEUIL
COMMUNE DE BUXIERES D'AILLAC
SIREN: 213600307 le Bourg 36230 BUXIERES-D'AILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.